3. Hypothèse
Toute notre cogitation tourne autour d'éléments
suivants en guise de réponse provisoire :
La contribution de la RDC dans l'atténuation du
réchauffement climatique au niveau international se justifierait par la
participation de la RDC aux Conférences des Parties sur le changement
climatique « COP », et autres Conférences de
coopération multilatérale, plurilatérales,
régionales et bilatérales, la signature et éventuelle
ratification d'Accords ad hoc et ; la tenue, en RDC, des Conférences
internationales sur la protection et la préservation de
l'écosystème, le financement des projets congolais de
développement durable (en l'occurrence l'investissement forestier) par
les partenaires internationaux, les projets conjoints de dégazage des
cours d'eaux contenant le gaz méthane « CH4 » et le dioxyde de
carbone « CO2 », etc.
Au clair, à l'échelle internationale, il existe
des tentatives de coordination entre des institutions environnementales comme
le Comité de Coordination inter-Agences et la Commission pour le
développement Soutenable, mais ces institutions sont très faibles
pour intégrer de façon efficace, les trois dimensions du
développement durable (économique, sociale et
environnementale)14. De ce fait, au niveau mondial, plusieurs
Conventions ont été assorties de grandes rencontres
internationales sur l'environnement, dénommées les «
Conventions de Rio ».
La toute première Conférence internationale sur
l'environnement humain à Stockholm (sous l'égide des Nations
Unies) remonte de 1972. Par contre, en 1983, il y a eu mise en place par les
nations Unies d'une Commission Mondiale pour l'Environnement et le
Développement «CMDE » présidé par le
Premier-ministre Norvégien Brundtland.15
La République Démocratique du Congo s'est
impliquée dans d'importantes initiatives dont la moindre n'est pas la
« Charte mondiale de la nature » ; c'est le Président du
Zaïre, à l'époque, Mobutu qui, en 1975 au cours de
l'Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la
Conservation de la Nature « UICN » tenue cette année-là
à Kinshasa, en lança l'idée pour la première fois
comme un défi sur le modèle de la DUDH. L'UICN mit en place un
projet de cette charte. La RDC a ainsi recouru aux Conventions et Accords
internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations
contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient
14 Bauer et alii, Administering International
Gouvernance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working
Paper, n°29, Amsterdam, The Global Governance Project, 2006
cité par Aksanti Ciribuka,D., Op.cit., pp34-35.
15 Jean-Berckmans Muhigwa, B., Cours d'Ecologie
de Développement, Tronc Commun, ISDR Bukavu, 2015-2016, pp.6-7
Inédit.
[ 11 ]
pas les parties. Dans le cadre de l'environnement, plusieurs
Conventions et Accords internationaux ont été signés. Ex :
la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières des déchets dangereux et de leur
élimination, du 26 Mars 198916.
Il est question de voir comment les diplomates congolais
défendent les intérêts de la République
Démocratique du Congo dans les différentes négociations
sur le changement climatique17. A l'actif du Ministère de
l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, peuvent
être mises au crédit, les participations aux différentes
réunions internationales où les questions concernant les
forêts congolaises sont largement débattues, tout ceci en
collaboration et en concertation avec les autres Ministères dont les
attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur
forestier18.
Sur le plan national, il s'agit de la mise en place d'un cadre
institutionnel de la gestion forestière, des structures et autres
stratégies nationales, la tenue des Conférences et ateliers et
autres actions. En effet, la mise en place d'un arsenal juridique plus
performant tel que le texte de la loi cadre sur l'environnement qui a
été promulguée19, la loi sur
la conservation de la nature, et la loi sur l'eau.
Le cadre institutionnel de gestion des forêts est fait
des structures instituées par le Code forestier notamment le Cadre
forestier, le Conseil consultatif national et provinciaux et le Fonds Forestier
National « FFN », mais aussi des structures qui ont existé
bien avant la promulgation du Code forestier, à savoir le
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et
Développement Durable; le Secrétariat Général
à l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement
Durable, la Direction de la Gestion Forestière « D.G.F. » , le
Service National de Reboisement « S.N.R. », le Fonds de
Reconstitution du Capital Forestier « F.R.C.F. », le Centre de
Promotion du Bois « C.P.B., le Service Permanent d'Inventaire et
d'Aménagement Forestier « S.P.I.A.F », le Centre d'Application
des Techniques Energie-Bois « C.A.T.E.B ». En matière de
conservation, le Département de l'Environnement, Conservation de la
Nature et du Tourisme gère les aires protégées ainsi que
l'Institut National pour la Conservation de la Nature « INCN » qui
devint en 1975 l'Institut zaïrois pour la Conservation de la Nature «
IZCN », puis l'Institut
16Bukasa Lufuluabo, D., Op.cit.
17Omeonga Onakudu, J. et alii, Introduction aux
questions fondamentales de l'environnement, texte destiné au public non
initié, G1 RI, UNIKIN, 2016-2017, p.64, Inédit.
18 CAMV, Le Forestier 8, Les parties prenantes
dans : le processus de réforme forestière en RD Congo, Cas des
peuples autochtones : participation effective ou figurantes, Bukavu,
s.e. 2010, p.31.
19Il s'agit de la Loi n°11/2009 du 09 Juillet
20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de
l'environnement.
[ 12 ]
congolais pour la Conservation de la Nature « ICCN
». L'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo « IJZBC
» est quant à lui chargé de la conservation ex situ.
Mais au-dessus de la Loi 001/2002 du 20 Août portant
Code forestier, se trouve la Constitution, loi fondamentale du pays.
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