La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

T. La Conférence de Marrakech du 16 au 18 Novembre 2016

La Conférence de Marrakech s'inscrit dans la continuité des Sommets mondiaux organisés par l'Organisation des Nations Unies à la suite de l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui ne couvrait que la période 2008-2012.

Les Accords de Donne et de Marrakech (2001) sont les fruits des négociations menées lors de la COP 6 bis à Bonn en Juillet 2001 et de la COP7 à Marrakech en Novembre 2001. Ils s'intéressent notamment aux questions relatives aux obligations des pays développés ainsi qu'aux aides à mettre en place à destination des pays en voie de développement. Ce sont ces accords qui déterminent les modalités d'application du Protocole de Kyoto, ouvrant la voie à sa ratification et à sa mise en oeuvre¹⁵⁹.

? Objectifs de la COP22

Les modalités d'application de l'Accord sur le climat signé à Paris lors de la COP21 et l'agenda des négociations devraient être à l'agenda de la COP22.

Le Maroc entend profiter de la COP22 pour mettre en valeur ses engagements pour le climat. Selon la Ministre déléguée chargée de l'Environnement, Hakima El Haite, cette

158 https://laprosperiteonline.net/2017/10/12/ratification-de-laccord-de-paris-assemblee-nationale-le-projet-de-loi-presente-par-amy-ambatobe-passe/ consulté Samedi, le 17 Mars à 12h35'.

¹⁵⁹Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.81-84.

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Conférence sera « celle de l'innovation en matière d'adaptation et d'atténuation aux effets du changement climatique » ainsi que « l'occasion de développer des outils opérationnels dans le cadre du Plan Paris-Lima puis Paris-Marrakech».

Le financement des pertes et préjudices, qui a été reconnu par l'Accord de Paris, sera également un sujet de débat durant la COP 22, ainsi que les règles de transparence sur les informations fournies par les Etats concernant leurs démarches pour diminuer leur émissions de gaz à effet de serre.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a proposé en marge de la COP 22, de dessiner une Afrique résiliente aux changements climatiques, « une Afrique qui s'engage résolument sur la voie du développement durable ».

? Résultats de la COP22

Le texte adopté par les délégations des 197 pays, avance de deux ans l'adoption des modalités d'application de l'Accord de Paris de 2015 sur le climat, qui seront arrêtées en 2018 à la COP24 que la Pologne s'est proposée d'accueillir, au lieu de 2020.

Les principales autres avancées de la COP22 sont :

? La présentation, par plusieurs pays comme le Canada, l'Allemagne, le Mexique et les Etats-Unis, de leur Plan Stratégique pour atteindre le « zéro net émission » en 2050, date à laquelle ils prévoient de ne pas rejeter plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère qu'ils ne peuvent en compenser ; cet outil d'accès à la « neutralité carbone » est recommandé par l'Accord de Paris sur le climat ; sans lui, contenir le réchauffement terrestre bien en dessous de la barre des 2°C d'ici à 2100 est une mission impossible. Une quinzaine d'autres Etats, dont la France, se préparent à élaborer leur plan ;

? Un appel lancé par la présidence marocaine de la COP22, qui est venue appuyer une série d'annonces et d'initiatives volontaristes, émanant de Gouvernements et de structures non étatiques, le « Climate Vulnerable Forum », dont les 48 pays en développement ont fait serment de produire « aussi vite que possible » uniquement des énergies renouvelables ;

? Onze Etats supplémentaires ont ratifié l'Accord de Paris sur le climat, dont l'Australie, l'Italie, le Japon, le Pakistan, la Malaisie et le Royaume-Uni ;

? Les pays riches ont promis 83 millions de dollars, dont 50 millions accordés par l'Allemagne au « Fonds pour l'Adaptation » qui a été institué dans le cadre du Protocole de Kyoto ;

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? Les dirigeants du « Fonds vert pour le climat » issu de la COP de Copenhague de 2009 ont annoncé leur aval à deux premiers Plans nationaux d'adaptation au changement climatique dans les pays en développement, au Liberia et au Népal ; le Fonds est en passe d'approuver 2,5 milliards de dollars alloués à des projets. En effet, le Fonds bleu pour le Bassin du Congo a été lancé au cours de la COP22 qui s'est clôturée le 18 Novembre 2016 à Marrakech au Maroc. Il s'agit d'un projet initié par le Président du Congo-Brazzaville Denis Sassou Nguesso pour promouvoir la réduction des effets du réchauffement climatique dans le bassin du Congo. Selon une fiche de présentation, indique l'Agence d'Information d'Afrique centrale, le Fonds bleu proposera des subventions renouvelables chaque année de 100 millions d'euros avec des engagements sur le long terme, oeuvrant pour la protection de l'environnement et pour la réduction des effets du réchauffement climatique dans la région. Au cours de cette COP22, les délégués de 197 parties engagées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont appelé la Communauté internationale à intensifier l'action politique dans la lutte contre les changements climatiques et le soutien aux pays menacés ;

? Lancement de « 2050 Pathways », une plateforme pour un développement sobre en carbone : Après avoir lancé le partenariat de Marrakech en faveur d'une action climatique globale pour la période 2017-2020, les deux championnes de haut niveau pour le climat, Mmes Hakima El Haite pour le Maroc et Laurence Tubiana pour la France, lancèrent jeudi 17 Novembre 2016, sous l'ombrelle de ce partenariat, la plateforme « 2050 Pathways ».

? Dimension africaine de la COP22

En marge de la tenue de la COP22, un Sommet a réuni « une trentaine de Chefs d'Etat africains » le 16 Novembre 2016 à au Palais des Congrès de Marrakech¹². Ce sommet devait porter essentiellement sur les négociations sur le climat, le continent africain étant le plus menacé par le réchauffement climatique.

? Participation de la RDC : responsabilités et opportunités

Plus de 70 Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris part à cette Conférence dont l'un des objectifs principaux était de rendre opérationnel l'Accord sur le climat signé l'année passée à Paris et qui est entré en vigueur le 04 Novembre 2016.

Environ deux cents délégués de la RDC, parmi lesquels des représentants du Gouvernement et de la société civile ainsi que des experts, ont participé à la Conférence internationale sur le Climat « COP 22 » qui s'ouvre ce lundi 7 novembre à Marrakech au Maroc.

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Au cours de ces assises, les délégués de 197 parties engagées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques devraient rendre opérationnel l'Accord sur le climat signé l'année passée à Paris et qui est entré en vigueur le 4 novembre dernier.

La délégation congolaise a notamment pris une part active à la Conférence des Chefs d'Etat et Chef de Gouvernements de la COP 22 et aux discussions sur le transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le Lac Tchad. Sur ce dernier point, les experts congolais qui participaient à la 22^ème Conférence mondiale sur le climat à Marrakech (Maroc) ont manifesté leur désapprobation face à ce projet, estimant qu'il représente une menace pour les parcs nationaux et les espèces aquatiques¹⁶⁰.

Les experts congolais qui avaient participé à cette Conférence mondiale sur le climat s'étaient dits donc préoccupés par le projet du transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le lac Tchad qui a perdu plus de 80% de sa superficie. Le député national Roger Mpanano, membre de la Commission Environnement, ressource naturelle et tourisme, indique que si cela se réalise, les parcs nationaux et les espèces aquatiques vont payer les frais.

« Nous devons savoir que sans l'Ubangi, le fleuve Congo ne sera plus navigable que huit mois sur douze. Il peut y avoir la disparition de beaucoup d'espèces aquatiques. La destruction des parcs nationaux n'en parlons pas », avait-il expliqué.

Citant les parcs des Virunga, Garamba et Maiko, le député national Roger Mpanano souligne également qu'avec le transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le lac Tchad, il y aura des pathologies nouvelles et des problèmes de santé au niveau de la RDC. Cette préoccupation avait fait l'objet d'une question orale adressée au Ministre de l'Environnement, il y a deux ans. Plusieurs députés nationaux avaient exprimé leur opposition à ce projet soutenu par certains pays africains, membres de la Commission du bassin du lac Tchad, notamment le Nigeria, le Tchad, le Niger et le Cameroun¹⁶¹.

Rappelons que, signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la RDC n'avait pas encore ratifié l'Accord de Paris sur le changement climatique

¹⁶⁰ http://www.radiookapi.net/2016/11/22/actualite/environnement/cop22-lancement-du-fonds-bleu-pour-le-bassin-du-congo consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

¹⁶¹ http://www.radiookapi.net/2016/11/11/actualite/environnement/cop-22-les-experts-congolais-contre-le-transferement-des-eaux-de-l'-Ubangi-vers-le-lac-Tchad consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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jusqu'au 7 Juillet 2016, donc à la veille de la COP22, un retard que Hans André Djamba, Directeur de Cabinet adjoint du Ministre congolais de l'Environnement et Chef de la délégation congolaise à Marrakech, attribue à la lenteur des institutions congolaises.

Interrogé sur le risque que ce retard représente quant à l'accès de la RDC aux avantages liés à l'Accord de Paris dont l'accès au Fonds vert, il promet de se battre aux côtés des délégués d'autres pays africains n'ayant pas encore ratifié cette Convention pour que la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas retenue comme critère d'accès des pays moins avancés à ce fonds : « Les pays les moins avancés se sont mis d'accords pour constater la ratification de l'Accord de Paris. Nous allons peser pour que la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas la condition pour bénéficier de Fonds vert. Nous allons également nous battre pour que cela ne soit pas un élément qui puisse influencer les décisions qui seront prises », a promis Hans André Ndjamba.

Hans André Djambadit espérer que la RDC va procéder très rapidement à la ratification de ce texte. Selon lui, c'est l'une des conditions pour que le pays accède aux avantages liés à l'Accord de Paris dont l'accès au Fonds vert. En attendant, Hans André Djamba promet d'oeuvrer pour qu'au Sommet de Marrakech la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas retenue comme critère d'accès des pays les moins avancés au Fonds vert.