La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

M. La Conférence de Copenhague du 7 au 18 Décembre 2009 (COP 15)

La Conférence de Copenhague a été la 15^ème Conférence des Parties (Cop15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 Décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP13, elle devait être l'occasion pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, se renégocier un Accord international sur le climat remplaçant le Protocole de Kyoto, initié lors de la Cop 3 en 1997 et dont la première étape prend fin en 2012. Cette COP 15 était également la MOP 5, soit la 5^ème réunion annuelle depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005.

Quinzième édition du Sommet annuel des représentants des pays ayant ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, la Cop 15 aboutit au « premier Accord réellement mondial selon le Secrétaire général de l'ONU visant à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en 2005 par rapport à celle de 1990, pour ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2 °C en 2100 par rapport l'ère pré -industrielle, soit 1850 et non pas à 1,5 °C comme le souhaitaient vivement les représentations des pays insulaires (OASIS), le G77, la Chine et l'Alliance bolivarienne pour les Amériques.

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Le Fonds vert pour le climat » en est une émanation. en effet, le Fonds vert pour le climat est un organisme financier de l'Organisation des Nations Unies, rattaché à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre¹⁴².

L'Accord de Copenhague (COP 15, 2009) est un texte de 3 pages qui réunit des orientations communes à l'échelle internationale concernant la façon de traiter le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, limitation du réchauffement climatique à 2°C, financement de trente milliards de dollars sur 2010-2012). Expliquant l'échec de Copenhague par l'absence de gouvernance mondiale, l'économiste du développement Thomas Sterner est plus optimiste concernant les objectifs plus restreints et cherchant plus de consensus de la C0P21, même en restant réservé¹⁴³.

Cet Accord n'est pas juridiquement contraignant, car il ne prolonge pas le protocole de Kyoto, censé prendre fin en 2013. Il n'est, en outre, pas assorti de dates-butoirs ni d'objectifs quantitatifs alors que pour stabiliser la hausse de températures à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, les pays industrialisés doivent réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre avant 2020. A l'heure actuelle (fin Décembre 2009), le cumul des objectifs négociés ne dépasse pas les 20%. Chaque pays s'est engagé à formuler avant fin janvier 2010, ses objectifs de baisse d'émission de gaz à effet de serre pour l'horizon 2015-2020.

Certains pays en développement ont, néanmoins, accepté de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et de lutte contre la déforestation, au niveau national, et de publier un bilan bisannuel de ces efforts tandis que les pays riches ont accepté de consacrer, annuellement (de 2020 à 2100), 100 milliards de dollars américains aux pays en développement¹⁴⁴.

Censée organiser l'après-Kyoto, la Conférence aboutit à l'Accord de Copenhague (COP15, 2009), un texte de 3 pages qui réunit des orientations communes, à l'échelle internationale, concernant la façon de traiter le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de

¹⁴² http://www.radiookapi.net/2016/11/07/actualite/environnement/marrakech-200-delegues-congolais-assistent-la-cop-22 consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

¹⁴³Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.81-84. 144 Idem, pp.78-79.

¹⁴⁵ http://www.radiookapi.net/2015/11/30/actualite/environnement/debut-officiel-de-la-conference-mondiale-sur-le-climat-paris consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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serre, limitation du réchauffement climatique à 2 °C, financement de trente milliards de dollars sur 2010-2012). La Conférence est malgré tout considérée comme un échec¹⁴⁵.