D. Conférence de Bonn (Allemagne) du 16 au 27
Juillet (COP-6BIS)
La Conférence de Bonn (Allemagne), s'est tenue le 16
Juillet 2001 afin de procéder à la mise en oeuvre du protocole de
Kyoto visant à réduire de 5 % en moyenne les émissions de
gaz à effet de serre des pays industrialisés. La
Conférence de Bonn faisait office de décret d'application des
accords de Kyoto de 1997.
Plusieurs mesures concrètes ont été
approuvées :
? Les procédures et règles de comptage des
émissions de gaz.
? Les Organisation du système d'échanges
d'émission de gaz entre le Nord et le Sud (un pays industrialisé
est ainsi autorisé à soustraire la quantité de gaz qu'il
aide à réduire dans un autre pays de son compte global),
? La création d'un fonds d'adaptation permettant aux
pays émergents de faire face aux changements climatiques devant
être doté de 450 millions d'euros,
? La mise en place d'un organe de contrôle du respect
des engagements. Dans le cas où un pays ne respecterait pas ses
engagements, il serait alors exclu du système d'échange entre les
pays.
Cette Conférence constitue le premier pas en
matière de réalisation d'une réglementation internationale
contraignante en matière environnementale.
E. Le Protocole de Montréal de Septembre 2007
(COP11)
La l9ème Conférence des Parties au
Protocole de Montréal sur des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone
« SAO », tenue à Montréal en Septembre 2007 a pris la
Décision XIX/6 visant à accélérer
l'élimination progressive des hydro chlorofluorocarbones « HCFC
». Il a été demandé aux pays en développement
visés à l'article 5 du Protocole de Montréal de se doter
d'un Plan de gestion des HCFC en deux phases, la première comporte le
gel
130 Entretien avec CT Halisi Tikala Lundi 08 Janvier 2018
à 14h°°, à Kinshasa.
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en 2013 de la production et de la consommation puis leur
réduction de 10% en 2015 ; la seconde, de 2016 à 2030, concerne
la poursuite de la réduction progressive jusqu'à
l'élimination finale.
En 2005, à Montréal, lors de la COP11, une
nouvelle étape importante a été franchie lorsque la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica soutenus par huit autres
parties, ont proposé un mécanisme de réduction des
émissions liées à la déforestation dans les pays en
voie de développement. La Proposition a reçu un large soutien des
parties à la négociation, et la COP a établi un groupe de
contact. A la suite de cela un processus étalé sur deux ans a
été initié afin d'explorer des options pour un
mécanisme REDD, période durant laquelle les pays ont soumis leurs
propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre liées à la déforestation et à la
dégradation des forêts.
Au 28 Novembre 2005, date historique du premier Meeting des
signataires du Protocole (Meeting Of Parties) « MOP »
à Montréal et de la onzième Conférence des Parties
« COP », le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays,
à l'exception des plus récents signataires. Au 19 Juin 2009, un
seul pays au monde, les Etats-Unis, avait signé mais non ratifié
le Protocole. L'Andorre, Afghanistan, Taiwan, Sahara occidental, Palestine,
Vatican sont observatoires du Protocole. Pour l'Afghanistan, encore
partiellement occupé et en zone de conflit armé, ne dispose pas
encore de la stabilité gouvernementale lui permettant de se prononcer en
toute indépendance sur un Traité international. Le Taïwan ne
peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de
la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir
l'appliquer.
La République Démocratique du Congo n'est pas
productrice de HCFC mais les importe. L'inventaire estime à 1.014,984
tonnes, les quantités de HCFC consommées `annuellement en RDC
entre Août 2008 et Août 2009. Cette consommation se répartit
essentiellement dans les secteurs ci- après :
? Commercial 53% ; ? Résidentiel 3 5% ; ? Autres
12%.
L'application de la méthodologie recommandée par
le Protocole pour le calcul de la valeur plafond de 2013 (demi- somme de la
consommation des années 2009 et 2010) permet d'estimer à
1.117.393 tonnes en 2013. Partie aux Protocoles de Montréal et de Kyoto,
la RDC se doit de prendre des mesures idoines pour gérer, comme convenu
en vertu de la décision XIX/6 de la COP au Protocole de Montréal,
l'importation et l'utilisation des HCFC et des équipements les
contenant
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afin d'honorer ses engagements et d'éviter de se
retrouver en situation de non-respect aux échéances
conventionnelles de 2015, 2020, 2025 et 2030.
A en croire le Professeur Omeonga Onakudu Jean, le
présent Plan est élaboré pour servir de cadre national de
référence pour la politique du Gouvernement en matière de
gestion des HCFC et des équipements les contenant jusqu'à leur
élimination finale conformément au calendrier
préconisé par la décision XIX/6 de la
19ème Conférence des Parties au Protocole de
Montréal.131
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