B. La Conférence de Stockholm du 5 au 16 Juin
1972
La Conférence de Stockholm a lieu du 5 au 16 Juin 1972.
Il s'agit du premier colloque mondial élevant la question de
l'environnement au rang de problème international d'importance majeure,
ainsi que de la première occurrence de droit international contraignant
dans le domaine de l'environnement. La Conférence de Stockholm donne,
notamment, lieu à une Déclaration de vingt-six principes,
à un Plan d'action comprenant cent neuf recommandations, et à la
création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE
».
Pour Jacques-André Hertig, c'est à Stockholm que
l'environnement entre dans les priorités et besoins de nombreux pays. Il
cite Clark et Timberlake qui rapportent qu'avant Stockholm, on ne
comptabilisait pas plus de dix Ministères de l'Environnement, alors
qu'en 1982 on répertoriait cent dix Ministères ou
secrétariats d'Etat dédiés aux questions
d'environnement.
122Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
p.66.
[118 ]
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et
le Développement « CNUED », créée en l992 et
également appelée Sommet de la Terre ou Conférence de Rio,
rassemble 182 Etats à Rio de Janeiro pour débattre de l'avenir de
la planète.
C'est lors de ce premier Sommet la Terre que le concept de
« développement durable » fait consensus pour décrire
un processus d'évolution permettant de répondre aux besoins
présents sans hypothéquer ceux du futur. 170 des Etats
présents à Rio ont adopté l'Agenda 21, aussi appelé
Action 21 ; il s'agit d'un Programme d'action de quarante chapitres,
appelé à être mis en oeuvre sous la forme de près de
2 500 recommandations touchant à tous les domaines où l'action
humaine influence l'évolution de l'environnement, qui est adopté
par les Chefs d'Etat lors de la Conférence de Rio.
Le Sommet de la Terre instaure également un Cadre
annuel de réunions internationales au travers Convention-cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques « CCNUCC ».
C. Convention-cadre des Nations unies sur les
Changements Climatiques « CCNUCC » de 1992
La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques a été arrêtée le 9 Mai 1992 à
New-York, adoptée le 14 Juin 1992 lors du Sommet de la Terre à
Rio de Janeiro auquel ont pris part, environ 163 délégations des
pays européens.
Elle est entrée en vigueur le 21 Mars 1994 par 154
Etats auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la
Communauté européenne. En 2004, elle était ratifiée
par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays. La CCNUCC est la première
tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement
climatique et comment y remédier, mais l'article 2 de la CCNUCC est
resté muet et n'a pas pu dire à quel niveau réduire le gaz
à effet de serre.123
123Omeonga Onakudu, J. et alii,
Op.cit., pp.66-67.
[119 ]
L'objectif de la Convention est de stabiliser la concentration
des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui
empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat. Elle a pour
objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui évite tout type de
perturbation anthropique et dangereuse pour le climat, et d'atteindre ce niveau
dans un intervalle de temps suffisant pour que les écosystèmes
puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, sans menacer la
production alimentaire et en permettant la poursuite d'un développement
économique soutenable.
Elle comprend le Protocole de Kyoto. Pour renforcer cette
Convention-cadre, les Nations Unies, adoptèrent une nouvelle Convention
dénommée « Convention de Nations Unies sur la lutte Contre
la Désertification « CNUCD » (1994-1996). Cette
dernière a eu pour objectif de combattre la désertification et de
limiter les effets de la sécheresse et de la désertification dans
les pays gravement touchés par celles-ci, tout particulièrement
en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les
niveaux.
Cependant, il existe d'autres Conventions et Protocoles
additionnels relatifs à la préservation de la biodiversité
dont, à titre illustratif, nous citons la Convention de Ramzar sur les
zones humides d'importance internationale (1971-1975), la Convention du
patrimoine mondial de l'Unesco (1972-1975), la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (Cites) (1973-1975), la Convention de Bonn sur la conservation des
espèces des espèces migratoires (1979-1983), la convention sur la
protection et l'utilisation des fleuves et des lacs internationaux « ECE,
Convention de l'eau) (1992-1996), la Convention de Bâle sur le
Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et
leur élimination (1989-1992), la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce
international, la Convention de Stockholm sur les polluants persistants «
COP » (2001-2004) ; etc.124
Elle reconnaît trois grands principes :
? Le principe de précaution ;
? Le principe des responsabilités communes mais
différenciées, ? Le principe du droit au développement.
124 Rijnhout, L., Reconnaître la dette
écologique : un pas vers la justice sociale et environnementale et vers
le développement durable, JADES, Avant-projet, 2005, cité
par Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., pp.35-36.
[120 ]
La Convention reprend tous les principes contenus dans la
Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l'Agenda 21, ainsi que les
principes du droit international, au sein duquel elle n'est qu'un aspect.
Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les
Parties s'étant laissé la possibilité de compléter
la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un
régime international.
En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé
le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce Protocole
doit néanmoins être négocié périodiquement,
la première période d'engagement prenant fin en 2012. A cet
effet, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher
sur un Accord global, n'a pas permis de dégager de consensus fort sur le
régime climatique post-2012. Afin de dénouer l'impasse, la COP15
a « pris note » de l'Accord de Copenhague, négocié
à huis clos par un petit groupe d'États, dont les Etats-Unis et
les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les Etats portent
essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime
climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du
Protocole de Kyoto.
L'Organe suprême est la Conférences des Nations
Unies sur les Changements Climatiques, qui prend la forme d'une
Conférence des Parties « COP », la Conférence des
Parties servant comme la réunion des Parties au Protocole de Kyoto
« CMP » et la Conférence des Parties servant comme la
réunion des Parties à l'Accord de Paris « CMA ». Elle
est composée de tous les États parties et vérifie leur
bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit
annuellement lors de Conférences mondiales qui analysent les
avancées de la Convention et prend des décisions pour atteindre
les objectifs de lutte contre les changements climatiques.
Il y a également deux Organes techniques3 :
? L'Organe Subsidiaire d'Avis Scientifique et
Technique « OSAST » : il fournit l'appui scientifique
nécessaire et propose des avis concernant le développement et le
transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant
scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.
? L'Organe Subsidiaire de Mise en Ouvre « OSMO
» : il a pour but de vérifier la mise en oeuvre de la
Convention. Pour cela, il reçoit les rapports des Etats et
contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions,
avec les objectifs de la Convention.
[121 ]
La Secrétaire exécutive de la Convention est
Patricia Espinosa, nommée le 18 Mai 2016. Elle succède à
Michael Zammit Cutajar (1991-2002), Joke Waller-Hunter (en) (2002-2005), Yvo de
Boer (en) (2006-2010) et Christiana Figueres
(2010-2016)125.
a. Convention sur les changements
climatiques
La Convention sur les changements climatiques est née
au même titre que celle de la diversité biologique et la
désertification au lendemain du Sommet mondial sur l'environnement et le
développement durable à Rio de Janeiro le 05 Juin 1992
auquel ont pris part plusieurs délégations des pays dans
le monde. Cette Convention avait, donc pour objectif de stabiliser les
concentrations des gaz à effet de serre « GES » dans
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique.
L'intention avouée de cette Convention, le fait de
ratifier la Convention, chaque partie présente devrait remplir les
engagements pris lors de ladite Convention, c'est-à-dire réduire
les niveaux des GES à un niveau inférieur par rapport à
ceux remarqués lors de la dite rencontre, et, chaque Gouvernement
devrait fournir, en espace de deux ans, un inventaire sur les gaz à
effet de serre provenant de la déforestation et la dégradation
des forêts, par son Plan d'Action aux Effets de Changements Climats et le
Programme d'Action Initiale.
b. La Convention sur la Diversité Biologique
« CDB » (1992-1993)
Cette Convention a pour objectif de préserver la
biodiversité, c'est-à-dire qu'elle vise la sauvegarde des
ressources génétiques, des écosystèmes et des
espèces, l'utilisation soutenable de ces éléments et le
partage juste et équitable des bénéfices, surtout
grâce à un accès satisfaisant aux ressources
génétiques et à un transfert de technologie et financier
approprié. Parmi les Accords liés à cette Convention se
trouve le Protocole de Carthagène sur la sécurité de la
biotechnologie.
La Convention sur la biodiversité est née au
même titre que celle sur la désertification et les changements
climatiques au lendemain du Sommet mondial sur l'environnement et le
développement durable tenu à Rio le 05 Juin
1992. Lors de la Conférence, 153 pays ont signé la
Convention, y compris 71 Chefs d'Etat et de Gouvernement. Suite aux
activités anthropiques de l'Homme ; il y avait perte de la
biodiversité, raison pour laquelle cette Convention a
éveillé la
125United Change, « Status of
Ratification » archive, sur unfccc.int ; Objectif
Terre archive, vol. 12, n. 1, p. 18 ; « Bodies
» [archive], sur unfccc.int (consulté le 11
Novembre 2016) ; « ExecutiveSecretary » [archive],
sur unfccc.int (consulté le 11 Novembre 2016).
[122 ]
prise de conscience sur les éventuelles pertes de la
biodiversité partout dans le monde afin de protéger les
générations futures. L'objectif de cette Convention se
résume en trois points essentiels :
? Conserver la biodiversité ;
? Utiliser, de façon durable, la biodiversité ;
? Partager, de façon juste et équitable, des
avantages qui découlent de l'exploitation de la biodiversité.
La Convention sur la diversité biologique lutte contre
la déforestation et la dégradation de forêts de
différentes manières, comme, par exemple, dans le cadre du
programme de travail sur la biodiversité
forestière126.
? Les Déclarations de Rio 1992 et 22 Juin
2012
La Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement, un ensemble de 27 principes définissant les
droits, les responsabilités des Etats dans le domaine, a
été adoptée sans modification. On a évité
toute objection au principe 23 qui mentionne « les peuples soumis
à l'occupation en précisant dans le préambule d'action 21,
que ce programme serait exécuté dans le strict respect des
principes de la Déclaration et on a supprimé-toutes les autres
mentions des peuples soumis à l'occupation dans l'article 21
».
La déclaration stipule notamment que ;
? Les Etats ont le droit souverain d'exploitation sur leurs
propres ressources selon leur politique d'environnement et de
développement, sans toutefois causer des dommages à
l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones au-delà des
limites de leur juridiction ;
126Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
pp.67-68.
[123 ]
- Il est important pour le développement durable
d'éliminer la pauvreté et de réduire les
différences de niveaux de vie dans le monde ;
- Les Etats devraient décourager ou prévenir les
mouvements transfrontaliers d'activités et substances nocives pour la
santé de l'Homme ou pour l'environnement ;
- Les Etats devraient réduire et éliminer les
modes de production et démographiques appropriés ;
- La pleine participation des femmes est essentielle à
la réalisation d'un développement durable ;
- C'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût
de la pollution ;
- L'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas
servir de prétexte pour permettre plus tard, des mesures urgentes visant
à prévenir la dégradation de
l'environnement127.
s Le Sommet de Rio + 20 de Juin 2012
« Rio+20 » est le nom abrégé de la
Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui
s'est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 Juin 2012.
Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, Rio+20 est une
nouvelle occasion de regarder vers l'avenir que nous voulons pour le monde dans
les vingt prochaines années. A cette Conférence « Rio+20
», les dirigeants mondiaux, des milliers de participants venus du secteur
privé, des ONG et d'autres groupes se sont réunis pour
déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la
justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une
planète qui est de plus en plus peuplée.
Cette occasion historique a permis de dégager des
pistes pouvant mener à un avenir durable un avenir porteur davantage
d'emplois, de sources d'énergie non polluante, d'une plus grande
sécurité et d'un niveau de vie convenable pour tous, comme l'a
dit Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies :
« Si nous espérons laisser à nos enfants et
petits-enfants un monde
127 Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.68-69.
[124 ]
vivable, nous devons faire face, dès maintenant,
aux défis posés par la pauvreté due à la
destruction de l'environnement ».
Le monde compte aujourd'hui 7 milliards d'habitants ; d'ici
à 2050, nous serons 9 milliards. Une personne sur cinq, soit 1,4
milliard survit avec au maximum 1.25 dollar par jour ; 1,5 milliard de
personnes dans le monde n'ont pas accès à
l'électricité ; 2,5 milliards de personnes n'ont pas de toilettes
; près d'1 milliard d'habitants souffrent quotidiennement de la faim.
Les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter et
plus d'un tiers -de toutes les espèces connues pourraient
disparaître à jamais si la tendance n'est pas inversée.
La Conférence Rio+20 s'est achevée avec
adoption, par consensus, d'un texte intitulé « L'avenir que nous
voulons ». A travers les 283 articles du texte « The Future We
Want » ou « L'Avenir que nous Voulons », 188 Etats
représentés s'engagent sur le chemin d'une économie verte
qui doit « contribuer à l'élimination de la
pauvreté et à la croissance économique durable,
améliorer l'intégration sociale et le bien-être de
l'humanité, et créer des possibilités d'emploi et de
travail décent pour tous, tout en préservant le bon
fonctionnement des écosystèmes de la planète
»128.
? Principaux engagements de la
Conférence
Au-delà des Déclarations, encouragements ou
renouvellement d'engagements passés, le texte comporte un certain nombre
d'engagements nouveaux en faveur du développement durable :
- Objectifs du Développement Durable « ODD »
(article 248) ; - Gouvernance internationale de l'environnement (article 88) ;
- Gouvernance mondiale du développement durable (article 84) -
Renforcement du rôle de la société civile (article 84) ; -
Océans et mers (article 162) ;
- Financement du développement durable (article 255) ; -
Indicateurs de développement durable (article 38) ;
- Consommation et production durables (article 226).
128Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
pp.72-73.
[125 ]
? Rio+20 et l'Afrique
Au coeur de la position africaine pour les pays du Bassin du
Congo, c'est de mettre sur la table des négociations, le dilemme suivant
d'un côté, il y a la Communauté internationale qui demande
aux Etats de ne pas y toucher, mais d'un autre côté, il y a les
Etats qui doivent se développer, qui doivent puiser sur les
forêts. Pour ce débat, il s'agit, notamment, de trouver une
réponse à la question : « Qu'est-ce qu'il faut faire,
sachant que ces Etats sur leurs ressources propres ne peuvent pas financer tous
les aspects du développement concernant, notamment, l'éducation,
la santé, l'agriculture, etc. »
D'après les analyses, l'Afrique fait face à de
nombreuses contraintes pour son développement qui, plus que dans tout
autre continent du monde, déterminent sa capacité à
relever le défi impératif de la conservation de son environnement
et dont spécifiquement le Bassin du Congo deuxième poumon
écologique de la planète après l'Amazonie, en
Amérique latine.
Depuis la première Conférence de Rio de Janeiro
de 1992, les progrès sont mitigés. Dans la part des
responsabilités, nous ne pouvons pas dire que l'Afrique soit la plus
grande pollueuse (2 à 3% des émissions de dioxyde de carbone). Au
contraire, l'Afrique subit les retombées de la production globale et
parfois avec des scandales qui ont été connus.
? Critique sur Rio+20
La Société civile, furieuse devant «
l'échec » et l'absence » d'engagement du Sommet de l'ONU,
monte au créneau, au deuxième jour du Sommet de l'ONU Rio+20.
Plusieurs grandes Organisations de la Société Civile,
dénonçant la faiblesse du document final, ont affirmé
qu'elles se battraient avec d'autant plus d'énergie pour la nature et
contre la pauvreté. Daniel Mittler (Greenpeace)
considérant le résultat de Rio+20 comme «
désastreux », a dit sa « déception » et sa «
colère » tout en estimant que « l'échec de Rio+20
donnera aux gens plus d'énergie pour se mobiliser et se battre pour la
planète»129.
? Participation de la ROC à Rio
129Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
pp.73-78.
[126 ]
La RDC fut été représentée au
grand Sommet mondial sur l'environnement à Rio en 1992 par Bernardin
Mungulu Diaka (alors Gouverneur de Kinshasa). C'est là où la RDC
a pris conscience des Conférences internationales sur
l'environnement130.
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