Paragraphe 2. Conférences internationales, signature
et ratification d'Accords
La forêt étant une composante essentielle des
paysages abritant des formations naturelles très variées et d'une
grande richesse tout en termes de biodiversité, des ressources en bois
que d'aménités pour la population locale ou touristique,
confère à la R.D.C le rang de pays espoir forestier, tout ceci a
éveillé la curiosité des autres Etats qui se sont
retrouvés dans différentes assises sur le réchauffement
climatique dont la forêt congolaise était et demeure au centre des
débats.
Vu son importance pour la régulation du climat, les
pays ont exprimé à bras ouverts leur souci de voir la RDC
s'assigner le rôle prépondérant dans la lutte contre le
réchauffement climatique. Les forêts de la RDC (forêt
équatoriale) abritent de biodiversités, des ressources en bois,
de produits forestier non ligneux (champignons, fruits, gibiers...) pour la
population locale et touristique confiant à ce pays le rang de premier
pays forestier tropical.
121Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
pp.42-43.
[116 ]
C'est ainsi que, longtemps restées en marge des
négociations climatiques, ces forêts reviennent sur le devant de
la scène internationale avec le mécanisme de réduction des
émissions liées à la déforestation et à la
dégradation des forêts « REDD ». On parle de «
puits de carbone » pour designer la capacité de ces forêts
à séquestrer du carbone, via le processus de
photosynthèse.
En matière de vouloir gagner le pari sur les enjeux que
suscite la forêt congolaise et dans la conservation de la nature, la RDC
a signé et ratifié 21 Protocoles ou Conventions internationales
dans le domaine de l'environnement dont quatre ayant un rapport étroit
avec la gestion de ses ressources forestières, entre autres :
? Convention Africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles ;
? Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement
climatique. ? Convention sur la diversité biologique ;
? Accord international des espèces sauvages flore et
faune menacées.
Convoitée qu'elle est, la forêt de la R.D.C
connaît la participation de plusieurs acteurs dans son exploitation.
Mettons plus d'accent sur les Conférences tenues dans
le cadre de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique «
CCNUCC » en commençant par la présentation de cette
dernière.
A. Dispositifs réglementaires et institutionnels
Ils ont pour fondements :
? Le Décret du 29 Janvier 1949 ordonnant et
révisant le régime douanier de la RDC tel que modifié et
complété à ce jour ;
? L'ordonnance n°33/09 du 06 Janvier 1950 portant
règlement d'exécution du Décret du 29 janvier1949 ;
? L'Arrêté ministériel n°021/2004 du
06 Mai 2004 portant réglementation relative au importations,
réimportations, exportations, et réexportations des substances
qui
[117 ]
appauvrissent la couche d'ozone« SAO », produits
et/ou équipements contenant de telles substances122.
La RDC a ratifié plusieurs dispositifs et amendements
internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone et de
l'environnement, en général comme illustré dans le tableau
ci-dessous.
Tableau 4. Adhésion et ratification de la RDC
à certains dispositifs et amendements internationaux relatifs à
la protection de la couche d'ozone et de l'environnement
|
Accord
|
Date d'adoption
|
Date de ratification
|
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Convention de Vienne
|
22/09/1988
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30/11/1994
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Protocole de Montréal
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01/01/1989
|
30/11/1994
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Amendement de Londres
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10/08/1992
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30/11/1994
|
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Amendement de Copenhague
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14/06/1994
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30/11/1994
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Amendement de Montréal
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10/11/1999
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09/02/2005
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Amendement de Beijing
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25/02/2002
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09/02/2005
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Source : Omeonga Onakudu, J. et alii,
Introduction aux questions fondamentales de l'environnement, texte
destiné au public non initié, G1 RI, UNIKIN, Inédit,
p.66.
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