B. Les Déclarations internationales
Arriver à un Accord sur un Traité international
n'est jamais aisé et ça ne l'est pas plus dans le domaine de la
protection de l'environnement C'est pourquoi certains textes sont
adoptés sous forme de Déclaration. Ainsi, l'Agenda 21
(aujourd'hui souvent appelé Action 21) a été adopté
au Sommet de Rio de 1992 et précise les objectifs à atteindre
pour parvenir à un développement durable pour le
XXIème siècle, tout comme la Déclaration de Rio
sur l'environnement et le développement qui énumère les
vingt-sept grands principes d'une gestion durable des ressources de la
planète.
Ces textes sont des guides, ils peuvent servir de fondement
à des futures conventions. La Déclaration de Rio énonce
les grands principes de l'environnement qui seront repris par d'autres textes
mais ils ne sont aucunement contraignants. Peut-on dire que de portée
nulle ? Sans doute pas, tout dépend de la bonne volonté des
Etats. Certains traités ne sont pas plus respectés et il n'existe
pas de système de sanction internationale qui puisse dissuader les Etats
d'agir de la sorte.
120 Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., pp.37-38.
[115 ]
C. La jurisprudence internationale
On classera ici aussi bien les arrêts de la Cour
internationale de Justice (Détroit de Corfou 1949 ; Nabcikovo -Nagymaros
- 1997, Usine de Pâte à papier - 2010) que les sentences
arbitrales (fonderie du Trail-1941...). La jurisprudence internationale permet
de préciser les relations entre Etats en posant des règles telles
« l'obligation générale qu'ont les Etats de veiller
à ce que les activités exercées dans les limites de leur
juridiction ou sous leur contrôle respectent l'environnement dans
d'autres Etats (...) » fait maintenant partie du corps de
règles du droit international de l'environnement. (OCE, avis sur la
licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
1996).
A noter qu'actuellement la Cour est saisie d'un
différend entre l'Australie et le Japon portant sur le non-respect
allégué de la Convention internationale pour la
réglementation de la pêche à la baleine; d'une
requête de l'Equateur visant la Colombie concernant l'épandage
aérien d'herbicides et d'une requête de Nicaragua contre le Costa
Rica qui causerait des dommages importants à l'environnement sur le
territoire du Nicaragua121.
| 
