Chapitre II
PARTICIPATION DE LA RDC DANS LA LUTTE
CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : RESPONSABILITES ET
OPPORTUNITES
CONVENTIONNELLES INTERNATIONALES
La question « environnement » se pose de
façon globale, planétaire parce que la menace écologique
et la mondialisation à ce jour ignorent les frontières.
Cependant, elle se pose dans un monde hérissé de
souveraineté étatique où le rêve d'une
Communauté mondiale solidaire aux intérêts
écologiques, se heurte aux murs encore solides qui ceinturent les
nations. Pourtant, face à l'internationalisation du problème
environnementale et au risque de la propagation transfrontière de
catastrophes écologiques, l'idée d'une collaboration
internationale semble trouver sa place.
En effet, le processus d'élaboration des Traités
est aussi excessivement long. Il a fallu une décennie pour passer
à l'étape de l'élaboration d'agendas, à l'aide d'un
Accord-cadre, à la négociation du premier Protocole
opérationnel pour l'action collective. Après un Accord
protocolaire, la ratification de ce dernier prend, en outre, du degré de
capacité des Gouvernements à créer un consensus à
l'échelle de l'Etat. Ils font souvent marche arrière et laissent
à nouveau
[109 ]
apparaître la question de l'incertitude scientifique
pour des raisons politiques, ce qui freine le processus et exige davantage de
temps pour le compléter112.
Jusqu'alors, la formulation de politiques environnementales
à l'échelle internationale a été fragmentée
par thème, secteur ou territoire, ce qui aboutit à la
négociation des Traités qui se superposent ou entrent en conflit
entre eux. Cela engendre des complications inutiles à l'échelle
de l'Etat car les signataires essayent de respecter des obligations
liées à de multiples Accords. A l'échelle internationale,
il existe des tentatives de coordination entre des institutions
environnementales comme le Comité de Coordination inter-Agences et la
Commission pour le développement Soutenable, mais ces institutions sont
très faibles pour intégrer de façon efficace, les trois
dimensions du développement durable (économique, sociale et
environnementale)113.
De ce fait, au niveau mondial, plusieurs Conventions ont
été assorties de grandes rencontres internationales sur
l'environnement, dénommées les « Conventions de Rio.
La toute première Conférence internationale sur
l'environnement humain à Stockholm (sous l'égide des Nations
Unies) remonte de 1972. Par contre, en 1983, il y a eu mise en place par les
nations Unies d'une Commission Mondiale pour l'Environnement et le
Développement «CMDE » présidé par le
Premier-ministre Norvégien Brundtland114.
La République Démocratique du Congo s'est
impliquée dans d'importantes initiatives dont la moindre n'est pas la
« Charte mondiale de la nature » ; c'est le président du
Zaïre, à l'époque, Mobutu qui, en 1975 au cours de
l'Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la
Conservation de la Nature « UICN » tenue cette année-là
à Kinshasa, en lança l'idée pour la première fois
comme un défi sur le modèle de la DUDH.
L'UICN mit en place un projet de cette charte. La RDC a ainsi
recouru aux Conventions et Accords internationaux. Parmi ces conventions, il y
en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne
lient pas les parties. Dans le cadre de l'environnement, plusieurs Conventions
et Accords internationaux ont été signés. Ex : la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières des déchets dangereux et de leur
élimination, du 26 Mars
112 Ziaka et alii, Education environnementale. Six
propositions pour l'Action Citoyenne, Cahiers de propositions de
l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, 2001 cité
par Aksanti, Ciribuka, D., Op.cit., p.34.
113 Bauer et alii, Administering International Governance:
What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper, n°29,
Amsterdam, The Global Governance Project, 2006, cité par Aksanti
Ciribuka,D., Idem , pp.34-35.
114 Jean-Berckmans Muhigwa, B, Op.cit., pp6-7.
[110 ]
1989115. Il est question de voir comment les
diplomates congolais défendent les intérêts de la
République Démocratique du Congo dans les différentes
négociations sur le changement climatique116.
A l'actif du Ministère de l'Environnement, Conservation
de la Nature, Eaux et Forêts, peuvent être mises au crédit,
les participations aux différentes réunions internationales
où les questions concernant les forêts congolaises sont largement
débattues, tout ceci en collaboration et en concertation avec les autres
Ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le
secteur forestier.117
Section 1ère. Participation de la ROC à
des Conférences internationales, signature et
ratification d'Accords
ad hoc
Avant de présenter et analyser les différentes
Conférences internationales ayant été assorties d'Accords
que la RDC a signés et/ou ratifiés aux fins de contribuer
à l'atténuation du réchauffement de la planète,
parlons tout d'abord des sources internationales du droit congolais de
l'environnement de façon globale.
Paragraphe 1. Sources internationales du droit congolais de
l'environnement
Nous donnerons, ici, les sources internationales du droit
congolais de l'environnement étant donné que nous avons
déjà détaillé celles internes ou nationales dans le
deuxième paragraphe du chapitre précédent.
En effet, depuis plusieurs années, différents
Traités et Accords signés dans le domaine de protection
environnementale interpellent tous les Gouvernements à prendre toutes
les précautions en vue de la protection environnementale :
? Convention internationale pour la protection des
végétaux Rome du 6 Décembre 1951 ; ? Traité
interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans
l'espace extra et morphique et sous l'eau, Moscou 05 Août 1963 ;
115Bukasa Lufuluabo, D.,Op.cit., in
http://www.memoireonline.com/06/07/493/protection-environnement-droit-congolais.html
consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.
116Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
p.64.
117 CAMV, Le Forestier 08, Op.cit.., p.31.
[111 ]
? Convention africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles Alger, 15 Septembre 1968.
D'autres se sont intéressés à la
présentation de la pollution des mers résultat de l'immersion de
déchets, à la protection de la couche d'ozone et ensuite aux
contrôles des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et
de leur élimination, à l'élimination des maladies des
plantes en Afrique et la prévention des nouvelles maladies.
Avant 1968, le concept de l'environnement avait inspiré
la création de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature
des ressources naturelles « UICN » qui ne relève ni du Conseil
International des Unions Scientifiques « CIUS » ni des Nations Unies,
bien qu'elle ait établi des rapports de coopération avec ces deux
groupes. Un grand nombre d'Organisations internationales s'intéressent
à toute une gamme d'activités liées, de près ou de
loin, aux problèmes environnementaux. Les principales structures de
l'action internationale en matière d'environnement sont
représentées par la famille des Organisations des Nations Unies,
ainsi que des agences spécialisées, dont plusieurs
s'intéressent, sous divers angles, aux questions internationales. C'est
ainsi que nous retrouverons que parmi ces structures, la majorité est
dépositaire des Traités.
Malgré l'émergence de ces Organismes
internationaux, les Etats ont manifesté une volonté remarquable
dans la signature des traités. Ces traités ont été
relayés dans l'Afrique postcoloniale par diverses Conventions couchant
un champ plus varié que leur devancière. Le texte relatif
à la conservation de la nature et des ressources naturelles est le
premier du genre dans l'Afrique postcoloniale, ainsi que la question des
déchets dangereux.
Nous ne manquerons de citer ici la Déclaration sur
l'environnement. Il s'agit de la déclaration de Stockholm du 16 Juin
1972 et de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement du 16 Juin 1992. Cette Conférence de Rio vient
compléter la Conférence de Stockholm dont le but étant
d'identifier les principaux problèmes de l'environnement et de fournir
aux Gouvernements, les plus de renseignements possibles, afin qu'ils puissent
prendre des mesures politiquement et économiquement
réalisables.
Ces sources internationales sont, par ailleurs, d'une
importance très capitale surtout avec l'implication des Organisations
internationales qui sont, du reste, reparties conformément aux organes
de l'ONU. Au sein de l'ONU, certains problèmes de politique
générale relèvent de la compétence de trois
Conseils subordonnés dont les moins définissent les fonctions. Il
s'agit du
[112 ]
Conseil de sécurité, du Conseil de tutelle et du
Conseil économique et social. Les préoccupations des Nations
Unies à l'égard des problèmes de l'environnement
relèvent, en grande partie, de la compétence du Conseil
économique et social dont l'action passe par le canal de Commissions de
Comités permanents.
En bref, il y a, d'une manière générale,
dans tous ces textes internationaux, la volonté des Etats et organismes
internationaux, de renforcer les travaux sur la gouvernance internationale en
matière d'environnement, travaux qui débouchent sur une
architecture institutionnelle internationale en matière d'environnement
plus cohérent et intégré, laquelle tous les pays
pourraient participer sur un pied d'égalité.
Au clair, ces sources sont donc :
A. Les Traités
Les Traités internationaux dans le domaine de
l'environnement sont nombreux. Ils peuvent être à vocation
universelle, c'est-à-dire ouverts à tous les Etats souhaitant y
adhérer. Dans ce cas, ils traitent de questions elles aussi universelles
en ce sens que l'objet du Traité est susceptible d'intéresser
tous les Etats. C'est le cas, par exemple, de la Convention-cadre
118 sur les changements climatiques, les Conventions-cadres
présentant d'ailleurs la particularité de proposer
un canevas général qui sera
complété par d'autres Conventions ou Protocoles, quel que soit le
nom qu'on leur donne119.
? Accords Multilatéraux Environnementaux «
AME »
118 Une Convention-cadre est un Traité
international qui annonce de grands principes et les lignes
générales d'un régime destiné à être
précisé par des Traités ultérieurs.
119Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
p.42.
[113 ]
Il s'agit d'Accords entre plusieurs pays à
l'échelle internationale ou régionale, qui concernent les
questions environnementales les plus diverses tournant autour de
l'atmosphère, de la matière vivante, de la vie marine, de la
désertification, de la protection des écosystèmes, du
rejet des substances dangereuses, de la contamination marine, etc.
Il existe, actuellement, plus de 500 Accords
multilatéraux sur l'environnement, dont 45 relèvent du domaine
géographique mondial et ont été signés par 72 pays
ou plus. De nombreux Accords se rapportent à des problèmes
environnementaux à caractère régional, comme la
déforestation à Bornéo ou pollution en
Méditerranée. Chaque Accord a une mission et des objectifs
spécifiques auxquels un nombre variable d'Etats souscrit.
Les AME représentent le Droit international sur
l'environnement. Ceci fait que le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement, les AME et les Organisations de développement
continuent à adopter la structure définie par les Sommets de Rio
et Johannesburg pour la gouvernance de l'environnement, qui consiste à
élaborer des évaluations et des politiques, à
l'exécution de projets au niveau national. Et la structure de
gouvernance dispose d'une série de phases, entre autres :
a) L'évaluation de la situation environnementale ;
b) L'élaboration de politiques à l'échelle
internationale ;
c) La formulation d'Accords multilatéraux sur
l'Environnement ;
d) L'application de politiques et de mesures coercitives ;
e) Le développement durable.
Traditionnellement, le PNUE a prêté une attention
spéciale à la fonction normative de participation dans les trois
premières phases. Les phases de a à d sont l'objet des AME,
tandis que dans la phase liée au développement durable,
participent des Organisations de développement comme le PNUE et la
Banque Mondiale.
Qui plus est, l'absence de coordination entre les
différents types d'acteurs affecte toutefois le développement
d'une gouvernance cohérente. Ainsi, selon le même rapport, les
Etats donateurs appuient les Organisations de développement en fonction
des intérêts des uns et des autres pour la création des
normes, et surtout pour leur mise en place, mais sans suivre aucun
schéma commun.
[114 ]
Ce qui se traduit finalement par de nombreux chevauchements et
un travail multiplié par deux. Ainsi, peut-on noter, d'une part, que les
AME sont peu pris en compte comme cadre de référence commune et,
par conséquent, qu'ils reçoivent des appuis financiers
réduits, d'autre part, que les Etats et les différents Organismes
préfèrent financer la mise en place de la réglementation
existante plutôt que de la perfectionner et de l'adapter à une
menace sur l'environnement qui peut varier.
En somme, on constate qu'il n'existe pas de lien
adéquat entre les activités normatives et les activités
opérationnelles120.
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