La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

B. Gaz à effet de serre

Trois points essentiels nécessitent d'être traités ici, entre autres, la définition, l'historique et la source de gaz à effet de serre, les différents gaz à effet de serre puis les pouvoir du réchauffement climatique en mettant un accent particulier sur les grands pollueurs de la planète.

a) Définition, historique et sources ? Aperçu définitionnel

L'effet de serre est l'effet naturel de la basse atmosphérique (troposphère) qui contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface de la Terre, par le biais du pouvoir absorbant de certains gaz. Ceci nous amène à définir le gaz à effet de serre comme étant l'azote « N2 » et l'oxygène « O2 », molécule diatomique très stable constituant la majeure partie de l'atmosphère terrestre.

Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée ; ainsi, la concentration en C02, principal Gaz à effet de serre, a augmenté de 30% depuis l'ère préindustrielle.

Les gaz à effet de serre sont des composés chimiques qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge. Ils font, naturellement, parties de l'atmosphère. Ces gaz existent

⁶⁴Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.61-63.

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naturellement dans l'atmosphère ; toutefois, les humains augmentent leur quantité dans l'atmosphère par le biais d'activités telles que la combustion du pétrole ou des gaz pour le fonctionnement des usines, la production d'électricité, le transport, l'aménagement foncier ou simplement l'agriculture et l'élevage.

Il s'agit donc des constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d'onde données du spectre du rayonnement infrarouge thermique émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. C'est cette propriété qui est à l'origine de l'effet de serre.⁶⁵

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre absolues et par habitant sont de 2,1 millions de tonnes de CO2 par an (2001). D'après le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, les changements climatiques correspondent à l'horizon 2050-2100 à une augmentation des précipitations annuelles de 7 à 11% et des températures de 1,5 à 4,5°C. Un Plan National d'adaptation au changement climatique a été élaboré en 2009⁶⁶.

? Historique

L'effet de serre a été découvert en 1824 par le mathématicien et physicien français Joseph Fourier. Dans les années 1870, les gaz à effet de serre « GES » ont été étudiés par le physicien irlandais John Tyndallan. En 1896, le chimiste suédois Svante August Arrhenius a établi qu'une augmentation de la concentration en C02 atmosphérique devrait provoquer une hausse des températures terrestres.

Selon les scientifiques, le surplus d'effet de serre dû aux activités humaines a joué un rôle déterminant dans le réchauffement climatique des dernières décennies.

⁶⁵ CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.15; Dupont, Y. S/dir, Dictionnaire des risques, Armand colin, Paris, 2004, pp.140-142. ⁶⁶ http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/republique-democratique-du-congo/projets-rdc/environnement-forets-rdc consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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Fig. 6. Schéma effet de serre

? Sources de gaz à effet de serre

Le réchauffement climatique est dû ipso facto à la multiplicité des gaz ou l'augmentation à effet de serre car ces derniers augmentent la température dans l'atmosphère, lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du C02 à l'air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une belle moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique. Cependant, sa concentration ne cesse de croître : de l'ordre de 0,028 % il y a cent cinquante ans, elle est aujourd'hui estimée à 0,036 %.

Il sied de préciser qu'il y a plusieurs gaz à effet de serre qui accablent le monde aujourd'hui et qui ont connu un développement, il y a plusieurs années.

b) Différents gaz à effet de serre

? Principaux gaz à effet de serre

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Voici les gaz à effet de serre désignés par le Protocole de Kyoto, document cadre de nations Unies portant certification officiel sur le réchauffement climatique :

1. Le dioxyde de carbone « CO »

Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation.

2. Le méthane « CH4 »

C'est l'autre gaz à effet de serre (CH4), dont la concentration a doublé depuis la révolution industrielle. Les sources « humaines » sont les rizières, les décharges d'ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l'exploitation charbonnière.

3. L'hexafluorure de soufre « SF6 »

L'hexafluorure de soufre « SF6 » utilisé, par exemple, dans les transformateurs électriques.

4. Les hydrofluorocarbures « HFC »

Les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols.

5. Les perfluorocarbures « PFC »

Ils sont encore appelés hydrocarbures perfluorés.

6. Le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux « N2O »

L'oxyde nitreux, ou protoxyde d'azote (N2O) est un gaz à effet de serre, qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais, les exploitations pétrolières et gazières ; ceci provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques.

Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique qui contribue à l'effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Cependant, le gaz méthane n'a qu'une faible durée de vie dans l'atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d'un siècle. C'est pourquoi l'attention se focalise aujourd'hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique⁶⁷.

⁶⁷Mulamba Zinde, O., Op.cit in http://www.memoireonline.com/03/15/8978/La-fort-de-la-RDC-et-la-

problematique-du-rechauffement-climatique-enjeux-et-perspectives.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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c) Pouvoir du réchauffement climatique : les grands pollueurs de l'environnement

Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi que la Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie. Ces pays représentent 80% des émissions mondiales des gaz à effet de serre « GES ».

En Allemagne s'étaient réunis les délégués des 192 Etats parties à la Convention de l'ONU sur les changements climatiques « CNUCC », mais sans marquer d'avancée décisive sur le partage des réductions d'émissions de GES⁶⁸. L'objectif est d'inventer un nouveau régime multilatéral de lutte contre le réchauffement, intégrant les Etats signataires du Protocole de Kyoto mais aussi les Etats-Unis, et qui confère de nouvelles obligations aux grandes économies émergentes, jusqu'ici dispensées de contrainte.

Toutefois, le Protocole n'engage réellement que 37 pays industrialisés. Selon la Convention sur les Changements Climatiques de 1997, les pays développés doivent être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Indonésie, sont également parties prenantes au Protocole mais ne sont pas concernés par l'engagement de réduction d'émissions de GES.

Les émissions de CO2 de la Chine ont dépassé celles des Etats-Unis en 2007 alors qu'elle ne produit que 5,4 fois moins de richesses que l'Union Européenne ou les Etats-Unis, et elle n'aurait dû, en théorie, atteindre ce niveau qu'aux alentours de 2020. En 2007, la Chine est le premier producteur et consommateur de charbon, sa première source d'énergie, qui est extrêmement polluante.

De plus, l'augmentation du niveau de vie accroît la demande de produits « énergivores » tels que les automobiles ou les climatisations. La Chine a répondu qu'elle avait moins d'obligations à réduire ses émissions de CO2 par habitant puisqu'elles représentent un sixième de celle des Etats-Unis. L'Inde, également l'un des plus gros pollueurs de la planète, a présenté les mêmes affirmations, ses émissions de CO2 par habitant étant près de vingt fois inférieures à celles des

⁶⁸La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été arrêtée le 9 Mai 1992 à New-York, adoptée le 14 Juin 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro auquel ont pris part, environ 163 délégations des pays européens. Elle est entrée en vigueur le 21 Mars 1994 par 154 Etats auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier, mais l'article 2 de la CCNUCC est resté muet et n'a pas pu dire à quel niveau réduire le gaz à effet de serre.

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Etats-Unis. Cependant, les Etats-Unis ont répliqué que s'ils devaient supporter le coût des réductions de CO2, la Chine devrait faire de même.

Plusieurs conférences ont déjà réuni les Etats où la lutte contre le réchauffement climatique revenait à l'agenda. On en cite la Conférence des Nations Unies sur la Terre communément appelée Conférence de Rio tenue en 1992 à Rio de Janeiro, la Conférence de Cancun au Mexique, celle de Bali en Inde, de Durban en Afrique du Sud, de Copenhague au Danemark, etc. celle de Kyoto fut adopté comme cadre officiel.

La place de la RDC dans ces différentes Conférences sera développée dans les troisième et quatrième chapitres de cette étude.

C. Couche d'ozone

Il convient de bien distinguer la question du changement climatique de celle du "trou" dans la couche d'ozone : il s'agit de deux phénomènes différents dont les causes sont dissociées. L'ozone est une molécule présente dans l'atmosphère et de manière plus concentrée dans la stratosphère (entre 8-18 km et 50 km d'altitude) où elle forme une "couche". Cette couche joue un rôle de filtrage des rayons ultra-violets dangereux « UV-B ».

Les chlorofluorocarbures « CFC », qui comptent parmi les substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone et qui sont donc à ce titre régis, par le Protocole de Montréal, sont également des gaz à effet de serre. Les négociations actuelles sur le climat portent donc sur la limitation et la réduction des émissions des autres gaz à effet de serre.

Certains pays sont des véritables pollueurs de la planète, ils développent plus d'industries lesquelles sont parvenues à aggraver la situation alors que les autres ne subissent que les conséquences auxquelles ils ne sont pas causals⁶⁹.

A la Conférence de Stockholm et comme nous l'avons précédemment développé, il a été répertorié un inventaire récapitulatif de ce que l'on tient pour les vingt et un polluants les plus graves dont voici cinq premiers :

⁶⁹Mulamba Zinde, O., Op.cit in http://www.memoireonline.com/03/15/8978/La-fort-de-la-RDC-et-la-

problematique-du-rechauffement-climatique-enjeux-et-perspectives.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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- CO2 : Gaz carbonique ; - CO : Oxyde de carbone ; - H2S : Gaz sulfureux ; - NO2 : Dioxyde d'azote ; - Phosphate.

La plupart des habitants de villes de la planète représentent un air pollué au moins une partie du nom. La pollution atmosphérique est responsable d'autres dégâts sur la Terre et dans l'eau, sur les récoltes, les forêts, les rivières et les lacs, les constructions ainsi que la santé des êtres humains.

Malgré ces dispositions, la pollution de couche inférieure de l'atmosphère endommage les récoltes agricoles, les forêts les systèmes aquatiques les immeubles et la santé humaine. Les polluants primaires réagissent souvent pour former des polluants secondaires ce qui demeure une cause fréquente des dégâts environnementaux.

Pour résoudre ce problème, il faut déterminer urgemment des normes de qualité de l'air ambiant permettant d'évaluer des polluants à distance de la source. Les sources des pollutions de l'air sont généralement

- Les activités agricoles ;

- Les activités industrielles et manières.

La réglementation en vigueur n'est pas très éloquente sur les effets de la pollution de l'atmosphère. Pour établir des contrôles pour maintenir un niveau de pollution acceptable, il faut exiger que chaque source de pollution de l'air respecte certaines limites d'émission⁷⁰.

Les autorités congolaises ont pris, d'une part, les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures, la loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et d'autres part, ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales. C'est ainsi que se justifie l'existence du Ministère de l'environnement crée par l'Ordonnance n°75-213 du 22 Juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont :

⁷⁰Bukasa Lufulwabo, Op.cit in http://www.memoireonline.com/06/07/493/protection-environnement-droit-congolais.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

⁷²Guinchard, S., Lexique des termes juridiques 23^ème éd., Campus LMD, Dalloz, Charmonix et Lyon, 1^er Mai, 2015, p.913.

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· promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives et toute les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission conformément au progrès actuel de la science.

Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée, les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles. A titre d'exemple, l'Ordonnance n°41/48 du 12 Février 1953 relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain ; on se rend compte qu'il y a urgence pour le Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l''environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, rejettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

Aucun texte ne traite de la pollution atmosphérique et de la dégradation des sols par les activités industrielles ou autres.⁷¹

I.1.1.2. Responsabilité

Au sens général, elle fait référence à l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société, etc.) : imputabilité, répondre. Antonyme : irresponsabilité. Employé seul, désigne toute obligation, pour l'auteur d'un dommage causé à autrui, de le réparer.

En politique, la responsabilité désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement.⁷²

⁷¹Mulamba Zinde, O., Op.cit in http://www.memoireonline.com/03/15/8978/La-fort-de-la-RDC-et-la-

problematique-du-rechauffement-climatique-enjeux-et-perspectives.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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Dans notre contexte, les responsabilités feraient allusion aux obligations auxquelles l'Etat ou tout autre acteur (sujet du Droit Privé ou du Droit Public) est appelé à répondre du fait de ses actes ou de sa situation.