I.1.1.3. Opportunité
C'est le caractère de ce qui est opportun. Calque de
l'anglais « opportunity », elle signifie une circonstance
favorable, une occasion et a comme synonyme chance ou occasion et comme
antonyme inopportunité.
Pour nous, les opportunités désignent toutes les
chances inhérentes ou liées à la nature écologique
de la RDC.
Les opportunités conventionnelles, quant à elles,
renvoient donc aux les chances inhérentes de la RDC conformément
aux Conventions internationales sur le climat.
I.1.1.4. Convention
Dans un sens général pour toutes les
disciplines, la « Convention » est un nom générique
donné au sein des actes juridiques (acte juridique conventionnel, pacte
conventionnel, convenu, loi, partie, protocole) (tout Accord de volonté
destiné à produire des effets de droit quelconque : créer
une obligation, transférer une propriété (contrat),
transmettre ou éteindre une obligation ; Acte juridique dans son
ensemble par opposition aux clauses et stipulations qui le composent,
lesquelles sont, cependant, en un sens, des conventions.
Parfois, dans la pratique, l'écrit dressé pour
constater l'Accord. Acte instrumentaire.
En Droit International Public, la Convention désigne un
Accord entre sujets de Droit International (terme préféré,
sans conséquence juridique, à celui de Traité pour
désigner des Accords multilatéraux ou des Accords conclus sous
les auspices ou dans le cadre d'Organisations internationales, ainsi que des
Accords à caractère techniques73.
Il s'agit donc d'un Accord de deux ou plusieurs
volontés individuelles en vue de produire un effet de droit. Le contrat
est une obligation qui appartient au genre qu'est la Convention. Les effets de
la Convention peuvent différer des effets d'un contrat (ex : Accord de
volontés en vue
73 Cornu, G., S/dir, Vocabulaire juridique,
PUF, Janvier 2014, pp.268-270 ; Idem, Vocabulaire juridique, PUF,
Avril 2007, pp.238-239.
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de modifier ou éteindre une obligation.
Néanmoins, les deux termes sont souvent utilisés
indifféremment74.
Pour et dans l'esprit de notre étude, la Convention
n'est rien d'autres que l'Accord conclu sur le plan international et qui
définit les droits et obligations de chacune des parties (Etats surtout,
OI, ...) pour lutter contre le réchauffement climatique.
? Conventionnel
L'adjectif « conventionnel » désigne, quant
à lui, ce qui résulte d'une Convention par opposition à
légal (ex : obligation conventionnelle, subrogation conventionnelle),
à judiciaire (ex : réparation conventionnelle), à
unilatéral (ex : résiliation conventionnelle) ; ne pas confondre
avec consensuel : contractuel, convenu, volontaire75.
Dans le contexte du sujet sous examen, les
responsabilités conventionnelles signifient donc les aux obligations
auxquelles l'Etat est appelé à répondre
conformément aux Conventions internationales sur le climat.
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