Accompagnement et formation à la transformation digitale.

1.2. Les principaux acteurs et leurs rôles dans la formation professionnelle

L'ÉTAT

L'État est le principal acteur de la formation professionnelle, notamment dans son administration et son financement. Cette dernière conclue des conventions avec les organismes sur des accords en termes de type d'actions, de public, d'objectifs et de résultats attendus.

Deux ministères sont en charge de la formation professionnelle : le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère de l'éducation.

LES ENTREPRISES

Depuis la réforme du 5 mars 2014²¹, toute entreprise a pour obligation légale de contribuer au financement de la formation professionnelle. Cette contribution diffère selon la masse salariale. En effet, pour celles qui comptent moins de dix salariés, la contribution est de 0,55% contrairement à un taux de 1% pour celles qui comptent plus de dix salariés. Il est annoté que beaucoup d'entreprises y affectent un financement plus important.

LES ORGANISMES DE FORMATION

Il existe deux statuts d'organismes de formation en France : les organismes publics possédants à eux 20% des actions de formation du marché professionnel et les organismes privés représentant 80 %. Les organismes de formation²², publics ou privés, proposent des prestations en termes de formation dans différents domaines selon diverses modalités.

Suite à la loi du 5 mars 2014, la création du compte personnel de formation remplace le DIF (droit individuel à la formation). Les formations dites éligibles au CPF donnent la

21 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, 2014-288 (2014).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&categorieLien=id

22 Organismes de formation : formalités administratives : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation

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possibilité aux individus d'obtenir une qualification professionnelle et un financement de la part des différents acteurs sous certaines conditions.²³

Depuis la loi « Avenir Professionnel »²⁴, ces formations éligibles au CPF devront être inscrites au RNCP (référentiel national des certifications professionnelles), et à l'inventaire des formations. Pour sa mise en oeuvre, l'État a mandaté un nouvel acteur qui est la caisse des dépôts et des consignations (CDC), qui a élaboré l'application mobile de CPF.

LES RÉGIONS

Suite aux lois de la décentralisation, les régions occupent une place prédominante sur le marché de la formation professionnelle. Elles mènent des politiques sur leur territoire dans l'optique de faciliter l'accès à la formation et à l'apprentissage et de répondre aux besoins de formation des salariés et demandeurs d'emploi.

LES BÉNÉFICIAIRES

Tout individu dispose du droit, qu'importe son statut professionnel, de se former tout au long de sa vie active. Il sera rémunéré pendant leurs apprentissages et les employeurs seront priés de prendre en charge le financement de la formation²⁵.

Parmi les dispositifs les plus courants, nous pouvons en citer quelques-uns²⁶ :

- Le plan de formation : Un plan de formation est élaboré par le service formation ou des ressources humaines d'une entreprise afin de proposer des formations aux salariés sur leur temps de travail.

23 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, 2014-288 (2014).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&categorieLien=id

24 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », 2018-771 (2018). https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/textes-et-circulaires/lois/article/loi-avenir-professionnel

25 La formation tout au long de la vie : https://www.education.gouv.fr/la-formation-tout-au-long-de-la-vie-7508

26 Ibid.

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- Le CPF de transition (remplace le congé individuel de formation) : Les salariés auront la possibilité de suivre une formation longue pour changer de profession et de métier.

- Le CPF (le compte personnel de formation) : Dans le but de contribuer au maintien de l'emploi et de la sécurisation du parcours professionnel, chaque année les actifs cumuleront en euros des droits pour se former.

- La période de professionnalisation : Dans le cadre d'un contrat de travail, les salariés pourront alterner formation et travail.

- La validation des acquis de l'expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle.²⁷