ABSTRACT:
This thesis focuses on the Tax Effect on Local Government
Development in Benin. In this work, we have set a goal to analyze the effect of
the tax rate on income in the municipalities and to study the effect of the tax
rate on the tax base in the communes of Benin. An econometric model was
estimated using the Ordinary Least Squares (OLS) method to determine the effect
of the different explanatory variables on income and the tax base. The results
of the study show that the tax rate positively and significantly influences
Benin's income and tax base. The tax rate is the determinant of the choice of
income and the tax base of municipalities in Benin. To have a good mobilization
of resources, local elected officials must develop communication policies to
raise awareness of the importance of paying taxes, strengthen the material and
human resources of the tax administration for the purpose of and to effectively
collect and recover local taxes and to review the working conditions of the
revenue service staff, especially the collection agents.
Key words: Local government, own resources, tax and
tax
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
SOMMAIRE
|
INTRODUCTION
|
1
|
|
Chapitre I : CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE
|
4
|
|
Section 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI
|
.4
|
|
Section 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE
|
..13
|
|
Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
|
16
|
|
Section 1 : CADRE THEORIQUE
|
16
|
|
Section 2 : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
|
28
|
|
Chapitre III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
|
36
|
|
Section 1: PRESENTATION DES RESULTATS ET VERIFICATION DES
|
|
|
HYPOTHESES
|
36
|
|
Section 2 : SUGGESTIONS
|
45
|
|
CONCLUSION
|
49
|
|
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
|
A
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page viii
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 1
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
INTRODUCTION
Les pays d'Afrique subsaharienne se caractérisent par
un faible développement humain et par une forte incidence de la
pauvreté. Pour la plupart, ces pays ne parviennent pas à
développer de manière efficiente une offre de biens publics qui
contribuerait à une réduction rapide de la pauvreté.
Afin de pallier cette difficulté, les pays africains se
sont engagés dans des actions destinées à élargir
les différentes composantes de leur espace budgétaire (Heller,
2005 ; Chambas et alii, 2006).
Ainsi, dans l'objectif de renforcer le niveau de ses recettes
fiscales centrales et de réduire les distorsions fiscales, ils ont mis
en oeuvre des réformes fiscales et modernisé l'administration de
l'impôt.
Ces actions leur ont permis de mobiliser des ressources
publiques d'un niveau similaire à la moyenne des autres Pays en
Développement (PED). De même, encore dans le but d'élargir
leur espace budgétaire, les pays africains ont mobilisé des
ressources de financement, notamment de financement externe; à cet
égard, ils ont bénéficié d'importants volumes
d'aide sous forme largement concessionnelle. Enfin, des actions
coordonnées ont été engagées pour améliorer
la qualité de la dépense publique.
Les résultats obtenus sont restés trop
limités pour permettre une offre de biens publics favorables à
une régression rapide d'une pauvreté à forte incidence.
C'est l'une des raisons fondamentales pour laquelle, à l'instar de
nombreux pays en voie de développement d'autres régions
géographiques, la plupart des pays africains se sont engagés dans
des processus de décentralisation.
L'objectif principal de la décentralisation est de
pallier les défaillances des Etats centraux.
La décentralisation vise à accroître
l'efficacité de l'offre de biens et services publics. Ainsi, il s'agit
de promouvoir un échelon de gouvernement susceptible d'offrir certaines
catégories de biens et services publics de manière plus
adaptée aux besoins des populations. La plus grande efficacité
provient de l'application du principe de subsidiarité reposant sur une
plus grande proximité politique entre les gouvernements locaux et leurs
électeurs. Les promoteurs des réformes de décentralisation
visent aussi à limiter les abus d'un Etat souvent
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 2
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
défaillant, voire prédateur, en introduisant une
concurrence intergouvernementale et des contre-pouvoirs. La concurrence fiscale
horizontale (entre gouvernements locaux), analysée initialement par
Tiebout (1956), est un mécanisme qui permettrait de discipliner les
décideurs publics notamment via « le vote par les pieds »
lorsque la migration inter-juridictionnelle est aisée, ou par la
concurrence par comparaison (« yardstick competition »). A cette
concurrence horizontale s'ajoute celle verticale (récemment
théorisée par Keen et Kostiogannis, 2002). Ce type de
compétition entre gouvernements de niveaux différents pour les
mêmes ressources fiscales a des effets beaucoup plus ambigus sur
l'efficacité du système fiscal dans son ensemble. D'une part, il
peut apparaître un problème de tragédie des communes, qui
aboutit à une surexploitation des ressources fiscales, et donc, à
une imposition excessive. D'autre part, la concurrence verticale peut conduire
à une faible mobilisation de ressources locales relativement à la
mobilisation au niveau central. La mobilisation de ressources locales propres
(RLP dans la suite) joue donc un rôle essentiel pour une politique de
décentralisation visant un renforcement de l'espace budgétaire
des Pays en Développement (PED). Cela justifie que la présente
analyse se concentre sur la mobilisation de ressources locales propres. Nous
avons choisi d'illustrer notre analyse notamment à travers le cas du
Bénin, car ce pays a innové en matière de fiscalité
locale en mettant en place dans les communes urbaines les plus importantes, un
système novateur d'impôt, respectivement aux recours à
leurs ressources propres (impôts et taxes), aux financements de l'Etat et
des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à travers le Fonds
d'Appui au Développement des Communes (FADeC) et d'autres financements
des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) destinés à
financer les collectivités à faible potentiel de recettes. Le cas
du Bénin est d'autant plus intéressant que ce pays s'est
engagé depuis2003 (les élections des maires datant de 2002) dans
une politique de décentralisation active notamment en confiant des
missions nouvelles aux 77 communes du territoire.
Cependant, force est de constater que les ressources
financières restent insuffisantes dans la plupart des communes au regard
des défis de développement que ces dernières sont
appelées à relever pour affirmer leur autonomie
financière. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente
étude qui a pour thème : « Effet de l'Impôt
sur le Développement des collectivités locales au Bénin
». Ce travail est structuré en trois chapitres. Le premier
chapitre dans lequel nous présentons le cadre institutionnel du stage;
le second chapitre qui
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
est consacré au cadre théorique et
méthodologique et le dernier chapitre portera sur l'analyse empirique de
la mobilisation des ressources propres des communes du Bénin.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 3
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 4
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
| 
