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Effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.


par Jeef Milton de SOUZA
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Licence Professionnelle 2017
  

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CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE

Dans ce chapitre nous allons présenter dans la section 1, la commune d'Abomey-Calavi et dans la section 2, le déroulement du stage.

SECTION 1 :PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI

Dans cette section, il s'agit de retracer l'historique de la Commune d'Abomey-Calavi d'une part, et de présenter les missions, les activités ainsi que les ressources de la Mairie d'autre part.

Paragraphe 1 : Historique, environnement géographique et démographique de la commune d'Abomey-Calavi

A- Historique de la commune d'Abomey-Calavi

Depuis l'accession de notre pays à la souveraineté nationale, l'administration territoriale de la commune d'Abomey-Calavi a connu plusieurs aménagements.

Déjà, avant l'indépendance, la première réforme territoriale coloniale avec la Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 avait créé la commune d'Abomey-Calavi. Plus tard, au lendemain des indépendances, après que l'organisation mise en place sous la colonisation fut supprimée, de 1964 à 1974, il y eu une période de centralisation de l'administration territoriale. Les communes renaîtront en 1974 et 1981 sous le régime révolutionnaire. L'ordonnance 74-7 du 13 février 1974 portant réorganisation de l'administration territoriale au Bénin, change la dénomination de la commune d'Abomey-Calavi en district d'Abomey-Calavi. Ce district était pourvu de neuf (9) unités administratives appelées communes, actuels arrondissements. Il change de dénomination sous le régime du Renouveau Démocratique, au lendemain de la Conférence des Forces Vives de la Nation en février 1990, et devient Sous-préfecture d'Abomey-Calavi. A la suite de la promulgation de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, elle prit la nouvelle dénomination de commune. (Source : Guide Juridique de la Réforme de l'Administration Territoriale. Tome I MDGLAAT Novembre 2009).

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page 5

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

Elle est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et a pour missions principales le développement local, et la satisfaction de l'intérêt général des populations de la commune. Suite aux élections de 2015, elle compte trente-sept (37) conseillers dont une femme.

B. L'Environnement géographique

La Commune d'Abomey-Calavi est limitée au Nord par la commune de Zè, au Sud par l'Océan Atlantique, à l'Est par les communes de So-Ava et de Cotonou et à l'Ouest par les communes de Tori-Bossito et de Ouidah. Elle dispose au total de cent quarante-neuf (149) villages et quartiers de villes répartis dans neuf (9) arrondissements que sont : Abomey-Calavi, Akassato, Godomey, Glo-Djigbé, Hevié, Kpanroun, Ouèdo, Togba et Zinvié.

C'est la commune la plus vaste du département de l'Atlantique dont elle occupe plus de 20%.

Elle s'étend sur une superficie de 539 Km2 représentant 0,48% de la superficie nationale du Bénin. Abomey-Calavi fut historiquement un démembrement du royaume d'Abomey. Il a été créé par ce dernier afin d'être plus proche du comptoir de Cotonou pour les transactions commerciales.

L'environnement géographique d'Abomey-Calavi est bien favorable à l'agriculture par ce qu'on note la présence des quatre saisons dont une grande saison des pluies d'Avril à Juillet, une petite saison pluvieuse d'octobre à novembre et une grande saison sèche de décembre à mars, une petite saison sèche d'août à septembre avec un climat propice.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille