Effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AIMF : Association Internationale des Maires Francophones

ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales

DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

EMICoV : Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages

FADeC : Fonds d'Appui au Développement des Communes

INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique

MCO : Moindres Carrés Ordinaires

PED : Pays en Développement

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

RFU : Registres Fonciers Urbains

RLP : Ressources Locales Publiques

SNV : Organisation Néerlandaise de Développement

SYDONIA : Système Douanier Automatisé

TDL : Taxe de Développement Local

TFU : Taxe Foncière Unique

TPU : Taxe Professionnelle Unique

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartition du personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories

socioprofessionnelles 7

Tableau 2 : Statistiques descriptives de toute les communes 36

Tableau 3 : Statistiques descriptives suivant les communes à statut 37

Tableau 4 : Résultats de la régression linéaire de la variable revenu 40

Tableau 5 : Résultats de la régression linéaire de la variable base fiscale 41

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page vi

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page vii

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

RESUME :

Le présent mémoire est porté sur l'Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin. Dans ce travail, nous avons d'une part fixé comme objectif d'analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les communes et d'autre part d'étudier l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale dans les communes du Bénin. Un modèle économétrique a été estimé par la méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) pour déterminer l'effet des différentes variables explicatives sur le revenu et la base fiscale. Les résultats de l'étude montrent que le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu et la base fiscale au Bénin. Le taux d'imposition est le déterminant du choix de revenu et la base fiscale des communes au Bénin. Pour avoir une bonne mobilisation des ressources, les élus locaux doivent développer des politiques de communication afin de sensibiliser la population sur l'importance du paiement des impôts et taxes, de renforcer les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux et de revoir les conditions de travail du personnel du service des recettes, en particulier les agents collecteurs.

Mots clés : Collectivité locale, ressources propres, impôt et taxe