1.1.2.2. Les recettes du foncier
Les recettes du foncier proviennent de la contribution
foncière annuelle sur les propriétés bâties
(maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les
immeubles construits en maçonnerie, fer ou bois et fixés au sol
à demeure, exception faite des exonérés) et de la
contribution foncière sur les propriétés non bâties
(exception faite des exonérés). Le foncier est normalement une
ressource fiscale importante dans les grandes et moyennes communes qui
connaissent une dynamique d'urbanisation forte ou qui ont déjà
atteint un niveau minimal d'urbanisation. Nous prenons également en
compte dans cette rubrique les recettes liées à la TFU (Taxe
Foncière Unique) qui est une contribution annuelle sur les
propriétés bâties et non bâties.
1.1.2.3.La taxe de développement local
(TDL)
La taxe de développement local (TDL) a
été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources
propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière
générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de
production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de
sites touristiques. En 2012, la TDL est passée de la catégorie
des impôts directs à celle des impôts indirects.
1.1.2.4.Les taxes locales
Les taxes locales représentent les impôts
indirects dans les ressources des communes. Il existe plusieurs taxes locales
qui sont : La taxe sur la publicité et la taxe sur les affiches, la taxe
de pacage, la taxe sur les taxis de ville etc.
1.1.2.5.Les recettes partagées
Les recettes partagées sont des recettes des
impôts et taxes dont la commune partage le produit avec l'Etat et parfois
d'autres administrations publiques. Dans les recettes partagées nous
pouvons citer la taxe de voirie perçue au cordon douanier qui est le
principal composant des recettes de la fiscalité partagée avec
les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les trois (03)
communes à statut particulier, la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)
perçue au cordon douanier, la taxe d'exploitation des carrières
et mines et la taxe de tourisme. Mais la taxe de voirie perçue au cordon
douanier est répartie entre les communes, au fonds routier, à la
DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) ; et
la
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
(TVA) perçue au cordon douanier est répartie
entre l'Etat, la BCEAO (Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest), le SYDONIA
(Système Douanier Automatisé), au fonds routier, aux communes et
à la DGDDI.
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