1.1.3. Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales désignent ici les recettes
propres des communes qui proviennent des produits prestataires de services, du
domaine et des ventes diverses. Ces recettes sont d'origines diverses. Les
recettes non fiscales désignent donc des sommes d'argent principalement
reçues à la suite d'une opération commerciale. Les
éléments de ressources qui produisent les recettes non fiscales
dans les communes sont assez variés et sont tantôt des recettes
d'exploitation (assez proches des matières de la TDL), tantôt des
prestations de services (Produits des expéditions des actes
administratifs, des actes de l'Etat Civil et des conventions, des
légalisations de signatures,... des droits sur les services marchands,
des droits de stationnement et de parking), tantôt des produits du
patrimoine (Exploitation des carrières et mines dans la commune,
Produits des inhumations et concessions ,...). Ce sont des ressources
essentiellement liées au niveau et à la structure urbaine de la
commune, ses ressources du sous-sol, sa position géographique, bref
à ses données économiques naturelles et conjoncturelles.
Les recettes sont opposées aux dépenses. Elles alimentent la
trésorerie d'une entreprise alors que les dépenses contribuent
à sa baisse.
1.1.3.1.Les produits d'exploitation et prestations de
services
Les produits d'exploitation et prestations de services sont
des recettes non fiscales qui représentent les produits des services du
domaine et ventes diverses sauf celles des produits du patrimoine et des
activités de la commune.
1.1.3.2.Les produits du domaine
Les produits du domaine sont des recettes de la mise en
exploitation du patrimoine non financier de la commune. Ils représentent
les exploitations des carrières et mines dans la commune, les produits
des inhumations et concessions etc....
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.2.Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont les produits de ressources
internes et externes qui doivent permettre aux communes de concrétiser
leurs objectifs de développement local à travers les
investissements. Il s'agit pour elles dans ce cadre d'honorer leurs engagements
financiers (rembourser le capital de la dette) et de réaliser de
nouveaux équipements. Le prélèvement sur recettes de
fonctionnement (ou autofinancement local), les transferts reçus,
d'éventuels produits d'emprunts et produits d'aliénation de biens
sont les ressources courantes d'investissements des collectivités
territoriales.
1.2.1. L'autofinancement local
La première ressource d'investissement dont dispose la
collectivité locale est la part de ses recettes de fonctionnement
qu'elle réserve au financement des investissements. Cette part qui est
appelée prélèvement témoigne de l'effort
d'autofinancement de la collectivité. L'autofinancement de
l'investissement local est la résultante de l'amélioration des
performances financières locales en mobilisation de ressources propres
et la conséquence d'un choix qualitatif de dépense de
fonctionnement qui affecte une part conséquente du budget de
fonctionnement à l'investissement.
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