Effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.

1.1.Les Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, etc.... Elles regroupent les recettes propres qui proviennent des recettes fiscales.

1.1.1. Les recettes propres

Le terme recettes propres désigne ici l'ensemble des recettes de fonctionnement de la commune qui proviennent des ressources fiscales et non fiscales liées au territoire communal et dont les autorités locales peuvent avoir la maîtrise. Elles comprennent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page 21

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

1.1.2. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales désignent l'ensemble des recettes locales d'impôts et taxes. Elles représentent les sommes d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt. C'est en général un composant essentiel des recettes propres des collectivités territoriales décentralisées. Elles sont composées de plusieurs dizaines d'impôts tels que l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés ou encore les droits de mutation. Les recettes fiscales représentent 90 % des recettes totales de l'Etat.

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'administration (Etat ou communes) sur les ressources des personnes physiques ou morales vivant ou exerçant sur son territoire ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d'utilité générale.

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Il diffère de l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager). Il diffère aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.

1.1.2.1. Les recettes de patente et licence

La patente est traditionnellement l'une des plus importantes ressources fiscales des collectivités locales car, elle touche les personnes physiques ou morales, de nationalité béninoise ou étrangère qui exercent un commerce, ont une industrie ou une profession imposable, en somme l'activité économique locale. Pour son analyse, elle est souvent associée à la licence qui touche surtout les boissons et liqueurs. La patente est composée de deux éléments principaux : un droit fixe et un droit proportionnel sur la valeur locative des locaux professionnels. Nous intégrons également dans cette rubrique les recettes liées à la TPU (Taxe Professionnelle Unique), qui est due par les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, à titre habituel et but lucratif et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas le seuil fixé par le Ministre chargé des Finances.

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page 22

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin