La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B- Dans les décisions des organisations internationales africaines

Les décisions africaines remontent aux mesures déjà prises par l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) dès 1992¹¹⁰ en vue d'apaiser tous foyer de tensions sur le continent¹¹¹. A cet effet, la déclaration de Tunis affirme la détermination des États à condamner comme criminels tous les actes, méthodes et pratiques terroristes en vue de renforcer la coopération afin d'éliminer totalement ce fléau aux effets dévastateurs autant pour les sociétés que pour les individus¹¹².

Dans le contexte d'une incapacité des États à résoudre les défis sécuritaires, l'Union Africaine (UA) qui l'a succédé, s'inscrit dans un nouvel ordre sécuritaire¹¹³ de coordination des actions interétatiques. En tant que premier répondant continental, elle s'inquiète face à la persistance du terrorisme qui aggrave les chances d'une instauration concrète de la paix et du

108 Au sommet mondial des Nations Unies, un mandat était donné au SGNU de présenter un rapport sur les différentes actions susceptibles de mettre un terme à la propagation du terrorisme dans le monde. Le rapport présenté le 2 mai 2006 et intitulé S'unir contre le terrorisme, a développé plusieurs étapes, repris dans la stratégie antiterroriste mondiale adoptée quelques mois plus tard et qui propose une action internationale coordonnée pour la lutte contre le terrorisme. La stratégie antiterroriste mondiale de 2006 a fait l'objet d'une évaluation périodique afin de relever le niveau des besoins étatiques et internationaux. Les examens de la stratégie antiterroriste mondiale ont eu lieu respectivement le 15 septembre 2008 (résolution 62/272), le 08 septembre 2010 (résolution 10/977) et le 28 juin 2012 (résolution 11/259). 4 piliers pour le plan d'actions.

109 Voir dans la Résolution 2374 adopté en 2017, le C.S notait avec désarroi, que les attaques terroristes, les enlèvements et les violations des droits de l'homme qui se déroulaient au Mali. ; Résolution 2374 du CS, Doc off CS NU, 8040e séance, Doc NU S/RES/2374 (2017) ; Résolution 2253 du CS, Doc off CS NU, 7587e séance, Doc NU S/RES/2253 (2015).

¹¹⁰La décision AHG/RES 213 (XXVII) juin au 1er juillet 1992 adoptée lors de la 28e session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'États et de gouvernement de l'QUA, prescrit que les États africains doivent renforcer la coopération interétatique en vue de circonscrire l'avancée de l'extrémisme et du terrorisme sur le continent.

111 Relevant la nécessité de lutter contre toute forme d'extrémisme et de fanatisme, la Déclaration de Tunis fait le constat que « tout effort de coopération est irrémédiablement voué à l'échec dans un environnement dépourvu de stabilité, de confiance et de sécurité ». AHG/Decl.2 (XXX), préambule 14e considérant.

112 Cf. ANING (K.) and EWI (M.), « Assessing the role of the African Union in preventing and combating terrorism in Africa », African Security Review, Vol. 16, n°3, 2006, p. 36.

¹¹³Cf. Bourgi (A.), « L'Union Africaine entre les textes et la réalité » in AFRI, vol. 6, 2005, p. 2.

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développement des sous-régions¹¹⁴. D'autant plus que, l'UA est considérée comme une tribune où sont discutées et négociées les différentes préoccupations des Etats membres¹¹⁵. Dès octobre 2001, elle a adopté une déclaration contre le terrorisme dont l'initiative portait sur la ratification de la convention OUA dans la lutte contre le terrorisme¹¹⁶. En septembre 2002, est convoquée à Alger, une seconde réunion intergouvernementale de haut niveau relative à la prévention et à la lutte contre le terrorisme en Afrique. Elle a été suivie par l'adoption du Plan d'action¹¹⁷ sur le terrorisme en Afrique qui préfigurera au Protocole de 2004¹¹⁸.

Au nombre de ces efforts, en 2009, quelques décisions sont prises sur l'incrimination et la répression du paiement des rançons aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages ; la nomination en octobre 2010 du Représentant spécial de l'UA pour faciliter la coopération contre le terrorisme ; et l'adoption en juillet 2011 d'une loi-type sur la lutte anti-terroriste. Toutes ces décisions permettent d'aider les États membres à renforcer et mettre à jour leurs législations nationales en matière de prévention et de luttes antiterroristes¹¹⁹. À côté de l'invitation aux États africains à mobiliser des ressources¹²⁰, a été décidée une plateforme au sein de l'UA en vue d'un cadre de consultation et d'échanges inter organes spécialisés lors du sommet de la 32e session ordinaire de la Conférence en date du 10 et 11 février 2019¹²¹.

114 ROCH (D.G.), « le terrorisme : cadre juridique au plan de l'UA », in SOS ATTENTATS, terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Calman-levy, 2003, pp. 102-110.

115 Cf. BARRY M. A., La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Paris, Editions Karthala, 1997, p. 135

116 Lors de cette réunion le Président de la République du Sénégal a lancé l'idée d'un « « Pacte Africain Contre le Terrorisme ». Voir TALL (S.N), « Paix et sécurité en Afrique : les OIA entre Universalisme solidaire et régionalisme coopératif » in Droit des organisations internationales africaines, Credila, Harmatan, pp. 435-438

117 Le plan d'action de la Réunion Inter-Gouvernementale de haut niveau de l'Union Africaine sur le terrorisme en Afrique, 11-14 Septembre 2002, Mtg/HLIG/Conv.Terror/Plan (I). Le plan d'action vise la promotion et la mise en oeuvre active de la convention d'Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et aussi incite les États à ratifier les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.

118 Protocole à la convention de l'OUA adopté le 8 Juillet 2004 ; Voir aussi la Décision EX.CL/Dec.13(II) de la deuxième session ordinaire du Conseil exécutif, tenue en mars 2003 à N'Djamena.

119 NGOULA (J.L.N.), « L'Union africaine à l'épreuve du terrorisme : forces et challenges de la politique africaine de sécurité », Thinking Africa, en ligne : http://www.irenees.net/bdf_fiche-analyse-1076_fr.html (consulté le 29 Août 2019 à 00 h13)

120 L'UA a mis un Fonds spécial pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique en lecture a la décision [Assembly/AU/Dec.614 (XXVII), adoptée par la 20eme session ordinaire de la conférence tenue à Kigali (Rwanda) en juillet 2016.

121 Voir Doc. Assembly/AU/17(XXXII), Assembly/AU/Dec.726(XXXII) p1. Pour plus de compréhension, voir également la feuille de route pratique de l'UA sur les mesures pratiques pour faire les armes en Afrique ; le mémorandum présenté par S.E.M. Abdelaziz Bouteflika sur les piliers d'une action commune de l'UA contre le fléau du terrorisme et l'extrémisme violent dans la mise en oeuvre du protocole de 2004 - Suite aux critiques lors d'une réunion du CAERT du Ministre des Affaires étrangères algérien Abdelkader Messahel a affirmé que « l'Afrique a besoin de mettre en place une stratégie cohérente de lutte contre le financement du terrorisme dans ses différentes dimensions, y compris l'intégration du rôle déterminant du développement économique et social, la modernisation des économies, l'encouragement de la transparence et la promotion de la bonne gouvernance».

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Par ailleurs, dans l'ordre communautaire, les actes constitutifs de la CEDEAO et de l'UEMOA¹²² en plus de consacrer un cadre de coopération régionale, ont respectivement adopté contre le terrorisme, des actes additionnels pour la stabilité de l'espace conformément à leurs objectifs. Ils prennent la forme de stratégie antiterroriste pour la CEDEAO¹²³ dans une approche politique et technique dans l'espace l'UEMOA, dont la compétence se limite à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme¹²⁴. Ces actes insistent sur les axes de coopérations communes en matière de paix et de sécurité¹²⁵ . Donc, les États parties s'obligent à coopérer contre toute menace régionale en l'occurrence le terrorisme. Et c'est la cadre juridique qui permet de comprendre la portée en multi dimensionnalité de la coopération.