L'école de l'excellence du directeur général de la DGDA déo rugwiza magera et son impact sur la mobilisation des recettes douanières et accisiennes en république démocratique du Congo de 2005 à 2014.

CONCLUSION PARTIELLE

Au terme de ce premier Chapitre, il sied de noter qu'il a été question d'éclairer nos lecteurs sur la définition de concepts théoriques exploités dans notre dissertation, notamment le fondement d'Excellence.

Nous avons ici définie l'Ecole et ces différentes sortes, l'Excellence et ses typologies, le New management publique 1.0, 2.0 et 3.0 qui portent sur la nouvelle gestion publique.

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Dans ce chapitre, l'analyse minutieuse de l'administration douanière dans son ensemble, (section 1^ère), ainsi qu'une étude approfondie de l'incidence de la maximisation, de recettes douanières et accisiennes sur le développement socio-économique de la RDC.

Section 1ère : ANALYSE DESCRIPTIVE ET EXPLICATIVE DE LA DGDA

La douane, comme administration, constitue de nos jours, un grand service pourvoyeur de ressources à l'Etat congolais. Elle intervient pour plus de 40% des recettes courantes réalisées. L'on comprend dès lors l'importance que l'Etat doit accorder au comportement de ce service combien capital.

La douane perçoit des recettes se rapportant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises, lorsque celles-ci franchissent ou quittent les frontières nationales. A cet égard, la douane joue le rôle de vitrine de la RDC. Elle doit par conséquent rendre attractive les conditions d'entrée et de sortie des marchandises de la RDC. A l'intérieur des frontières nationales, il lui revient de percevoir des droits d'accises sur la consommation d'un certain nombre de produits expressément prévus par la loi, notamment les alcools et les boissons alcooliques, les eaux de tables, les limonades, les tabacs fabriqués, les huiles minérales, les sucres, les ciments hydrauliques, les allumette, les parfums liquides alcooliques...

Il s'agit sans nul doute d'un domaine dont l'importance n'est pas à démontrer. A cet effet, la création d'une structure appelée à le gérer, afin de rendre possible la maximisation des recettes s'est avérée indispensable.

Epiloguer sur la DGDA, c'est en ressortir l'historique, avant de jeter un regard considérable sur ses missions, son organisation et son fonctionnement.

v Bref aperçu historique

Il faut noter qu'en RDC, l'existence d'une administration des douanes remonte bien évidemment au lendemain de la Conférence de Berlin qui augure de l'instauration de l'Etat Indépendamment du Congo, E.I.C en sigle.

Au début, les douanes congolaises avaient fonctionné sous forme d'une simple cellule de taxation implantée au port d'Anvers pour le compte de l'Etat Indépendant du Congo. C'est bien plus tard que l'administration des douanes congolaise s'est basée à Léopoldville et a bénéficié du statut d'une Direction émergeant au budget du Ministère des Finances. Cette forme de direction subsistera jusqu'à l'avènement de l'Office des Douanes et Accises, OFIDA en sigle^17(*).

De son histoire récente, on relève deux grandes dates importantes à savoir :

- Le 29 janvier 1949, date à laquelle le Prince Charles de Belgique a signé le Décret coordonnant et révisant le régime douanier en RDC et dont les modalités d'application, sont contenues dans l'Ordonnance n^o33/9 du 06 janvier 1950.

- Le 15 mai 1979, jour où les douanes congolaises ont été revêtues du statut d'Entreprise publique, dotées de la personnalité juridique.

A ce titre, l OFIDA était régie par la loi cadre n^o78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Cette loi prévoyait notamment une triple structure au sein de ces entreprises : le conseil d'administration, le comité de gestion et de collège des commissaires aux comptes.

Aussi, faut-il noter qu'en début de l'année 1988, le Ministre des Finances place l'OFIDA sous le régime de la rétrocession, c'est-à-dire, la fixation de son budget de fonctionnement au prorata de la hauteur de recettes qu'il collecte au profit du Trésor public.

En effet, après évaluation faite par le gouvernement, il se dégage que les entreprises publiques régies par la loi cadre de 1978 dont l'OFIDA n'ont pas atteint les objectifs économiques et sociaux leur assignés.

Subséquemment à cette situation, la réforme du 07 juillet 2008 a conduit à la transformation des entreprises publiques, soit en Sociétés commerciales, Etablissements publics ou Services publics, conformément aux conditions prévues par la loi n^o08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

Par ailleurs, par le Décret n^o09/12 du 24 avril 2009, l'OFIDA fut transformé en Service. Autrement dit, ses activités sont le prolongement de celles de l'administration publique, poursuivant une mission d'intérêt général^18(*).

Il a fallu attendre le 03 décembre 2009 pour assister à la création de la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, en remplacement de l'OFIDA à travers le Décret n^o09/43 portant création et organisation de la DGDA

* ¹⁷ Plan sommaire sur la création de l'Office des Douane et accise

* ¹⁸ Voir l'annexe du décret n°09/12 du 24 Avril 2009 établissant la liste des entreprises publique transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics