L'école de l'excellence du directeur général de la DGDA déo rugwiza magera et son impact sur la mobilisation des recettes douanières et accisiennes en république démocratique du Congo de 2005 à 2014.

Sections 2e. MISSIONS, ORGANISATIONS

ET FONCTIONNEMENT DE LA DGDA

Nous allons dans ce paragraphe procéder à l'analyse détaillée des missions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de la DGDA. Ces règles sont définies par le décret n^o09/43 du 03 septembre 2009, portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises.

A. Des Missions

Au regard des missions lui reconnues par la loi,la Direction Générale des Douanes et Accises, exerce sur toute l'étendue du territoire national les missions a caractères fiscal, économique et sécuritaire.

· Missions fiscales

A ce titre, la Direction Générale des Douanes et Accises assure notamment, la perception des droits, taxes et redevances à caractère fiscal et douanier, présents et à venir qui sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier.

Elle procède aussi à la perception, des droits d'accises et de consommation présents et à venir ainsi qu'à la détermination de la valeur en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation ; elle est également chargée de la classification et de la détermination de l'origine des marchandises.^19(*)

Et, c'est à cause de sa présence à la frontière que la DGDA est le seul service reconnu compétent pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes, commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d'autres administrations et/ou organismes public lorsqu'ils sont dus soit à l'occasion de l'importation et/ou de l'exportation des marchandises, soit du fait de leur transit ou de leur séjour entrepôt douanier^20(*).

Pour ce faire, elle assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux de douane⁷. Elle s'emploie à communiquer aux administrations et organismes intéressés les informations relatives aux éléments de taxation à l'importation et à l'exportation. Ceci justifie l'omniprésence de ce service autour de tous les postes frontaliers que regorge la RDC.

En outre, de manière générale, la Direction Générale des Douanes et Accises est censée garantir le respect des lois et règlements en matière de douanes et accises et à cet effet, elle est spécialement chargée de soumettre à l'autorité compétente les projets de textes légaux et règlementaires en la matière ainsi que les projets de leur modification.

· Missions économiques

S'agissant des missions économiques, la DGDA garantie la protection et la promotion de l'espace économique national en particulier par l'application des normes aux frontières. Elle participe à la politique d'intégration du pays dans les communautés économiques régionales et assure la surveillance des frontières et des fabriques produits soumis aux droits d'accises.

· Missions secrétaires

Dans ce volet, la DGDA assure entre autres, la protectionde la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissement la couche d'ozone.

En prévision de certaines circonstances pouvant compromettre son bon fonctionnement, la DGDA est charge lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée, de combattre la pratique du blanchiment d'argent tout en luttant contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique avec à l'appui la brigade douanière.

* ¹⁹Journal Officiel, Article 4 du décret N° 03/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Assises en Sigle DGDA.

* ²⁰ Journal Officiel, Article 7 du décret N° 03/43 du 03 Décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Assises en Sigle DGDA.