L'école de l'excellence du directeur général de la DGDA déo rugwiza magera et son impact sur la mobilisation des recettes douanières et accisiennes en république démocratique du Congo de 2005 à 2014.

B. De l'Organisation

Conformément au décret n°09/43 du 03 décembre 2009, acte créateur de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, il est à noter que cette régie financière est dotée d'une autonomiefinancière et administrative et est placée sous l'autorité directe du Ministre de Finances. Aussi, force est de souligner que la Direction Générale des Douanes et Accises exerce son pouvoir sur toute l'étendue du territoire national au regard des missions et prérogatives lui reconnues.^21(*)

C. De la structure

Il sied de souligner qu'en tant que service public, l'Administration douanière (DGDA) est dirigée par un Directeur Général, assisté d'un ou de deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés par Ordonnance présidentielle et relevés et, le cas échéant, révoqués de leurs fonctions sur proposition du Gouvernement délibéré en conseil des ministres. S'agissant de leur suspension, il faut noter que celle-ci n'est possible qu'à l'initiative du ministre ayant les finances dans ses attributions qui en informé le Gouvernement.

Par ailleurs, la Direction Générale des Douanes et Accises est constituée d'une part, d'une administration centrale comprenant des directions centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade de douane qui est un corps spécialisé constitué d'un personnel en uniforme, astreint à une organisation et une discipline paramilitaires et d'autre part, des directions provinciales et des bureaux de douanes ainsi que des représentations de la douane à l'étranger.

Il y a lieu de noter que les unités de la brigade, les bureaux de douanes ainsi que les représentations de la douane à l'étranger sont sur décision du Directeur Général de la DGDA.

Organisant, dirigeant,  coordonnant et contrôlant l'ensemble des activités de la Direction Générale de Douanes et Accises, le Directeur Général dispose de tous les pouvoirs nécessaires qui lui sont reconnus par les lois et règlements en vigueur en vue d'accomplir les missions reconnues à la DGDA,

Aussi, a-t-il la possibiliténotamment de reformer les prises par les directeurs.

En ce qui concerne la gestion des recettes perçues, la DGDAest tenue de les verser au trésor public.

En outre, il importe de retenir que l'exercice financier et comptable de la DGDA n' échappe pas au principe que revêt chaque programmation budgétaire, c'est-à-dire celui de l'annualité. Un rapport de gestion est transmis par la DGDA au ministre des finances à la fin de chaque exercice.

Au-delà de la perception des droits, taxes et redevances pour le compte du trésor, la DGDA dispose d'un budget propre susceptible de garantir son fonctionnement , ses investissements ainsi que sa trésorerie. Ce budget est élaboré et soumis au Ministre des Finances pour approbation dans le cadre de la loi budgétaire.

Il ressort de l`économie de l' article 23 du Décret 03 décembre 2009 qu'il a été mis fin austatut contractuel de l'ensemble du personnel ayant jadis fait partie de l'OFIDA. Celui-ci a d'office été versé à la Direction Générale des Douanes et Accises.

L'on peut également notre que le Ministre des Finances exerce un contrôle hiérarchique sur les actes et le personnel de la DGDA. Le contrôle Hiérarchique sur le personnel s'exerce sous forme de pouvoir d'instruction.

* ²¹J.O, Article 1 et 2 du décret N° 03/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes e Assises, en, sigle DGDA