Section 3e.STRUCTURES ORGANICO-FONCTIONNELLES
La structure et les
attributions des services de la direction générale de douanes et
accises sont celle fixé aux annexes I, II,III, IV et V du décret
n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la
Direction générale de Douanes et Accises (DGDA).
Cettestructure
comprend :
- une administration
centrale ayant des directions et des services centraux ainsi qu'une brigade de
douanes ;
- des directions et
inspections provinciales ainsi que des bureaux des douanes ;
- des
représentations de la douane à l'étranger.
L'administration centrale
est composé des directions et services ci-après :
- Bureau de
Coordination ;
- Direction des Ressources
Humaines ;
- Direction de
Règlementation et Facilitation ;
- Direction de la Brigade
et Lutte contre la fraude ;
- Direction du Tarif et
Règle d'origine ;
- Direction de la
Valeur ;
- Direction des Huiles
Minérales ;
- Direction des Autres
Produits d'Accises ;
- Direction de Recette du
Trésor ;
- Direction des Finances
Internes ;
- Direction des
Equipements et Logistique ;
- Direction des
Statistiques, Documentation et Etudes Economiques ;
- Direction des Affaires
Juridiques et Contentieuses ;
- Direction des
Systèmes et Technologie d'Information ;
- Direction de l'Audit
Interne ;
- Direction de
Réformes et Modernisation.
Chacune de ces directions a des attributions
spécifiques.
01. Bureau de
Coordination
Il a pour rôle
notamment :
- Assistance au Directeur
Général et aux Directeurs Généraux Adjoints dans
l'exercice de leurs fonctions ;
- Liaison entre lesdites
autorités et les services ;
- Gestion de l'agenda
duDirecteur Général et des Directeurs Généraux
Adjoints ...
02. Direction des
Ressources Humaines
Cette direction a entre autres pour rôle :
- La gestion de rapport
avec les Ministères et les partenaires sociaux ;
- La définition,
l'élaboration etl'exécution de la politique de formation
- La participation aux
réunions nationales et internationales en matière de ressources
humaines ...
03. Direction de
Règlementation et Facilitation
Elle s'occupe notamment de la gestion des régimes
douaniers classiques et la mise en application des législations
douanières et connexes.
Elle s'occupe aussi de :
- L'examen des dossiers de
demande de restitution des droits et taxes ...
04. Direction de la
Brigade et Lutte contre la fraude
Elle joue entre autre le
rôle de :
- La conception et mise
ouvre du système d'analyse et de gestion des risques ;
- L'utilisation
etl'exploitation du fichier valeur national à des fins de contrôle
et de lutte contre la fraude,
- La planification et du
suivi des contrôles en matière de lutte contre la fraude ...
05. Direction du Tarif et
Règle d'origine
Cette direction conseille la DGDA en matière de
la politique douanière tout en concevant la politique tarifaire
conformément aux recommandations de l'Organisation Mondiale des
Douanes (OMD ) et de l'environnement économique national .
Elle s'occupe de:
- L'élaboration des
propositions en matière de politique tarifaire et fiscale et la
préparation des projets de textes y relatifs ;
- La tenue du
secrétariat de la Commission Tarifaire,
- L'examen des questions
relatives à l'origine des marchandises ...
06. Direction de la
Valeur
Elle a comme
attributions :
- L'Elaboration de projets
de textes légaux et règlementaires relatifs à
l'évaluation en douane,
- Elaboration des valeurs
de base à l'exportation,
- Alimentation du fichier
valeur national ...
07. Direction des Huiles
Minérales
Cette direction
s'occupe de:
- L'élaboration des
projets des textes légaux réglementaires en matière des
huiles minérales ;
- L'exploitation des
structures de prix des huiles minérales ;
- La participation aux
travaux d'élaboration de la politique et des stratégies
budgétaires de la douane ...
08. Direction des Autres
Produits d'Accises
Ses attributions sont
notamment :
- La gestion du
laboratoire de douanes ;
- La gestion des vignettes
à matière d'accises ;
- La
miseen application des textes légaux et règlementaires relatifs
aux produits d'accises autres que les huiles minérales ;
- La participation aux
réunions du secrétariat technique de la commission tarifaire
...
09. Direction des Recettes
du Trésor
Les attributions dévolues à cette direction se
rapportent aux prévisions et assignations budgétaires des
recettes à réaliser par la douane, à l'analyse des
tendances se rapportant au cadre macroéconomique. Elle veille
à la mobilisation des recettes ainsi que les recettes
connexes au cours de l' exercice budgétaire.
Elle a comme
attributions :
- La tenue de la
comptabilité des recettes douanières et des accises ;
- L'élaboration des
statistiques mensuelles des recettes connexes ;
- L'évaluation de
la performance de la réalisation des recettes des différents
bureaux ;
- La
centralisation des états provinciaux des recettes douanières et
des accises.
10. Direction des Finances
Internes
Elle se focalise sur la gestion de la
comptabilité et la trésorerie. Elle met en place une
programmation budgétaire dans laquelle est prise en compte la
gestion du budget propre du service.
Cette Direction a, entre
autres comme attributions :
- La gestion des dotations
destinées aux rémunérations, fonctionnement et autres
investissements ;
- La
programmation des dépenses (plan de trésorerie) ;
- La participation aux
travaux de la commission des adjudications ;
- La tenue de
comptabilité des finances internes ;
- La reddition des comptes
...
11. Direction des
Equipements et Logistique
Ces attributions
sont :
- La gestion et la
maintenance du patrimoine ;
-
L'appui logistique aux services ;
- La préparation et
suivi des dossiers relatifs au marché publics.
12. Direction des
Statistiques, Documentation et EtudesEconomiques
Parmi les attributions
qu'a cette Directions,nous citerons :
- L'élaboration du
rapport annuel de la douane ;
- Le suivi de
l'évolution du commerce régional et international ;
- La gestion du site web
de la douane...
13. Direction des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Elle joue un rôle incontestablement important car
étant conseiller juridique de la Direction, elle traite les
dossiers judiciaires et administratifs lui confiés par la
hiérarchie.
Aussi, ces attributions
sont-elles:
- L'élaboration des
instructions en matière contentieuse ;
- La
participation à la cellule nationale de gestion des risques ;
- La gestion de
commissionnaire en douane ;
- Suivi des autres
jugements ...
14. Direction des
Systèmes et Technologie d'Information
Elle veille à la sécurité du
système d'information (équipement, logiciels,
réseaux) et particulièrement à la sécurité
des données (accès, confidentialités et
conservations).
A titre illustratif, nous
citerons parmi ses attributions :
- L'élaboration et
la mise en oeuvre du schéma directeur d'informatisation de la
douane ;
- La
conception, la gestion et la maintenance des réseaux ;
- La sécurisation
du système informatique ;
- La gestion des
partenaires informatiques extérieurs.
15. Direction de l'Audit
Interne
Cette Direction est la structure de contrôle
interne de gestion. Elle a pour base juridique, l'arrêté
n° 005 /CAB/MP/99 qui lui confère une charte applicable
dans toutes les entreprises du portefeuille. Bien qu'étant
actuellement service public, la DGDA garde toujours cette philosophie.
Ces attributions sont
entre autres :
- L'élaboration et
l'application du plan d'audit approuvé ;
-
L'exploitation des différents rapports des missions effectués
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du
pays ;
- Le contrôle de
système information de la douane (avec possibilité de recours a
une expertise extérieure) ;
- Elle veille à
l'utilisation rationnelle des ressources ...
16. Direction de
Réformes et Modernisations
Elle a pour mission essentiellement la conception du
cadre de gestion stratégique de la douane.
Elle
s'occupe aussi de :
- La coordination des
différents projets de la DGDA.
Les Directions Provinciales
En effet quant à sa représentation,
à travers le pays, la DGDA compte à nos jours douze
directions Provinciales. Elles assurent le relais entre la Direction
Générale et les agents en ce qui concerne la perception
des droits et taxes et veillent à tout ce qui a trait à la
fraude douanières.
Ces directions sont des représentations de la
Direction Générale en provinces. Ces directions
sont :
1. DGDA Congo Central ;
2. DGDA Kinshasa-ville ;
3. DGDA Kinshasa- Aero port ;
4. DGDA Nord-Kivu ;
5. DGDA Sud-Kivu ;
6. DGDA Province-Orientale ;
7. DGDA Kasai-Oriental ;
8. DGDA Kasai-Occidental ;
9. DGDA Katanga ;
10. DGDA Equateur ;
11. DGDA Maniema ;
12. DGDA Bandundu.
Les représentations extérieures
Les missions de la Direction Général de Douanes
et Accises sont assuré à l'extérieur par les
représentations ci-après:
- La représentationauprès de l'OMD à
Bruxelles ;
- La représentation de Mombasa,
- La représentation Dar-es-Salam,
- La représentation Douala et
- La représentation Kampala.
Directeur général
Directeur général Adjoint
Chargé des questions technique
Directeur général Adjoint
Chargé des questions administratives et
financières
Bureau de coordination
Directions centrales
Province
Orientale
Nord-Kivu
Equateur
Sud-Kivu
Kasaï Occidental
Kasaï oriental
Maniema
Katanga
Bandundu
Ressources
Humaines
Réglementation
Et facilitation
Brigade et lutte contre la fraude
Tarif et règles d'origine
Valeurs
Huiles
minérales
Autres produits
D'accises
Recettes du trésor
Finances
Interne
Equipement et logistique
Statistique
Documentation et études économiques
Affaires juridiques et contentieuses
Systèmes et
technologies
d'information
Audit
Interne
Réforme et modernisation
Directions Provinciales
Bas-Congo
Kinshasa
Aéroport
Kinshasa
ville
Représentations extérieures
Délégation syndicale nationale
Bruxelles
Mombasa
Dar es-salam
Douala
Kampala
251666432Figure n°1 : Organigramme de la
DGDA
251649024251651072
Source: Décret n°011/06 du 25 janvier 2011
portant cadre organique de la DGDA.
251654144
Cette figure représente le nouveau cadre organique
de la DGDA et ce de façon détaillée conformément
au décret n°011 /06 25 janvier 2011 portant cadre
organique de la DGDA.
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