Memoire Online - Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

Y. Mourousi : « La médecine pénitentiaire devient une nouvelle spécialité médicale puisque désormais on pourra choisir cette spécialité à l'université... »

S. Troisier : « Je viens d'être élue, après un vote au niveau d'un CHU puis au niveau du national, ce qui implique la prise en charge de la médecine pénitentiaire, d'une façon absolument sérieuse, de façon à faire comprendre que cette médecine existe. Il y a à peu près 170 prisons en France. Il y a environ 700 médecins^866(*) et le Médecin-inspecteur que je suis pensait qu'il fallait pouvoir faire de l'enseignement et faire prendre conscience aux jeunes médecins de l'importance du problème carcéral et montrer que c'est une médecine, certes, qui est un petit peu comme les autres mais avec des caractéristiques spécifiques tout à fait particulières »^867(*).

Pour être reconnu en tant que membre d'un système professionnel, la sociologie fonctionnaliste considère qu'un groupe doit en partager les principales caractéristiques. A partir des travaux de T. Parsons, les sociologues fonctionnalistes ont défini l'idéal-type de la profession à partir de deux critères : « La compétence, techniquement et scientifiquement fondée et l'acceptation d'un code éthique commun »^868(*). L'importance de l'éthique ou de la déontologie^869(*), définies comme un ensemble de devoirs et de règles s'imposant aux membres d'une même profession, est centrale dans la sociologie des professions^870(*). La déontologie serait pour W.J. Goode l'un des éléments de définition d'une profession en tant que communauté de valeurs partageant une « éthique de service »^871(*). Dans sa définition d'un « schéma de la professionnalisation » hérité de Robert Merton^872(*), à savoir les différentes étapes devant être accomplies par une occupation pour parvenir au rang de profession, H. Wilensky présente la possession d'un code de déontologie comme le dernier stade de la professionnalisation^873(*). La place croissante de l'éthique parmi les médecins pénitentiaires, d'abord sous la forme de déclarations au Code de la déontologie puis par la définition d'une éthique spécifique, marquerait ainsi un pas supplémentaire dans la dynamique de spécialisation. Pour être reconnus en tant que spécialité médicale, les services de santé aux détenus tentent d'autre part de faire reconnaître une appellation spécifique, la « médecine pénitentiaire », au sein du secteur médical.

C'est dans un premier temps au cours des congrès médicaux que les praticiens expriment leur attachement à la déontologie médicale. Lors des Journées de médecine pénitentiaire de 1970, Georges Fully souligne ainsi, au sujet de la pauvreté des moyens mis à la disposition du médecin, le « risque de contrevenir aux obligations qui lui sont imposées légalement et par le Code de la déontologie »^874(*). En 1972, quelques semaines seulement après les révoltes de détenus et la démission de trois internes de La Santé, les praticiens réunis en congrès manifestent par une motion leur respect de la « déontologie du monde libre »^875(*). Tandis que l'attachement aux règles de la médecine visait pour le premier Médecin-inspecteur à souligner l'autonomie des praticiens, Solange Troisier poursuit cette démarche dans un but nouveau. La formalisation d'une éthique spécifique à la médecine pénitentiaire est pour elle un moyen de valoriser cet exercice au sein du secteur médical. Elle crée pour cela le Conseil international pour les services médicaux dans les prisons (CISMP), en 1977 à Honolulu, dont elle devient la présidente (LM, 1/09/1977).

L'objet de cette association est d'élaborer, comme le souligne le Médecin-inspecteur lors de sa première assemblée à Dijon en décembre 1978, « une déontologie et une éthique de la médecine en prison, et de définir quels doivent être les comportements des médecins face à des problèmes graves » (grèves de la faim, peine de mort, grâce, torture)^876(*). Ce travail de formalisation aboutit, lors des deuxièmes rencontres organisées en septembre 1979 à Athènes, à un serment professionnel (QDM, 11/09/1979). Présenté comme un « véritable codicille à la Déclaration des droits de l'homme »^877(*), le « serment d'Athènes » est érigé par Solange Troisier comme un indice de la maturité acquise par la médecine pénitentiaire. Par cette charte, établie « dans l'esprit du Serment d'Hippocrate », les médecins intervenant en prison s'engagent à « prodiguer les meilleurs soins possibles » ainsi qu'à « condamner tout châtiment corporel » et à « respecter le secret des informations »^878(*). Toujours dans l'objectif de spécifier la médecine pénitentiaire, le Médecin-inspecteur est l'auteur d'une « charte des médecins de prison », sorte de code moral que les praticiens exerçant en institution carcérale sont appelés à respecter :

« Le médecin pénitentiaire doit être libéral [...] être ferme car nous avons à faire à des êtres qui cherchent la faille chez le médecin pour exercer du chantage [...] être solide surtout face à un être fragile, simulateur, roublard, psychopathe, anxieux mais aussi malade et que nous devons soigner, aider, comprendre en un mot ; être humain face à un sujet que la société rejette »^879(*).

A partir d'une perspective fonctionnaliste, il est possible de conclure qu'en adoptant son propre guide de conduite la médecine pénitentiaire accéderait à un degré de reconnaissance plus abouti. Le serment d'Athènes traduirait une certaine homogénéité des standards professionnels des médecins travaillant en milieu carcéral. D'autres phénomènes soulignent pourtant la fragilité, voire même l'absence, des règles communes en matière de déontologie. Il faut tout d'abord rappeler que les praticiens pénitentiaires sont au même moment l'objet de nombreuses critiques sur le plan éthique, notamment concernant les grèves de la faim^880(*). L'adoption du serment d'Athènes n'est d'ailleurs peut-être pas sans lien avec l'inscription quelques mois auparavant, en juin 1979, d'un article dans le Code de déontologie médicale visant spécifiquement l'exercice en milieu carcéral : « Un médecin amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité »^881(*). En même temps qu'il apparaît comme un rattachement à l'éthique médicale hippocratique, le serment d'Athènes est peut-être une tentative de se soustraire aux rappels à l'ordre du Conseil de l'Ordre, notamment en matière de grèves de la faim.

En second lieu, il semblerait que le serment d'Athènes soit demeuré symbolique et n'ait pas eu de conséquences sur la pratique médicale en prison. Très peu de praticiens semblent d'ailleurs en connaître l'existence^882(*). Contrairement au Code de déontologie, l'éthique pénitentiaire s'apparente, en outre, davantage à un attachement à quelques principes très généraux de la médecine plutôt qu'à des devoirs précis s'imposant au médecin dans sa pratique quotidienne. La codification de règles détaillées ne semble d'ailleurs pas jugé souhaitable, comme le confirme cette observation d'un journaliste au sujet du onzième congrès de médecine légale consacré à la déontologie du médecin pénitentiaire : « Il n'est pas apparu possible de définir les limites exactes de l'action des médecins dans un contexte coercitif, comme le prouve l'absence de toute déclaration, jugée "prématurée" et même "inutile" par les membres du congrès »^883(*).

La diversité des positions mais surtout la forte contradiction entre les principes proclamés et la réalité des pratiques en matière de grèves de la faim illustre l'absence d'une déontologie commune aux médecins pénitentiaires. Les tentatives du corps médical de respecter le principe du consentement du patient se heurtent, en effet, aux contraintes de l'Administration pénitentiaire qui tente d'obtenir l'alimentation forcée des détenus d'abord de façon autoritaire, puis indirectement par le biais du Médecin-inspecteur. Face à la multiplication des atteintes au principe du consentement du patient, la médecine pénitentiaire est l'objet de virulentes critiques de la part du secteur médical, notamment du fait de quelques journalistes médicaux^884(*). Ce qui est reproché à certains médecins, et plus particulièrement à Solange Troisier, en matière de grèves de la faim c'est la primauté accordée aux considérations politiques. En atteste cette discussion survenue après l'alternance de mai 1981 entre le Médecin-inspecteur et le Conseiller technique de Robert Badinter :

« Quand j'arrive en 81, Troisier vient me voir [...] Elle m'a expliqué que bon... elle était gaulliste de gauche... On pouvait s'entendre en quelque sorte [...] Moi, je m'en foutais qu'elle soit gaulliste de gauche ou de droite ! Si elle faisait bien son travail, le problème n'était pas là... Et alors, au bout d'un petit moment... Y avaient des grévistes de la faim et elle me dit : "Qu'est ce qu'on fait avec les grévistes de la faim ? Quelle est votre politique en matière de grève de la faim ?". Alors moi, je lui réponds qu'il y a l'article 390 [du CPP] qui dit que quand ils sont en danger, le médecin décide. "Oui d'accord, mais qu'est ce qu'on fait ? On fait comme pour les irlandais, on les laisse mourir ? ". J'étais horrifié ! "Mais Mme Troisier, c'est une question médicale ! C'est au médecin de trancher !". "Oui mais VOUS, qu'est ce que vous en pensez ?". Inutile de dire que je ne me sentais pas de lui donner une instruction pour lui dire vous les laissez mourir ou pas... Pour moi il existait le code [de déontologie] qu'elle n'avait qu'à appliquer ! C'est pour dire la distance abyssale qui nous séparait »^885(*).

Ainsi, à l'encontre de l'image d'une profession unifiée ayant une même vision de la déontologie médicale derrière les barreaux, que symbolise le serment d'Athènes, il s'avère que les praticiens sont profondément divisés. Les réactions contrastées en matière de grèves de la faim en attestent.

Plus que l'attachement à la déontologie médicale, l'un des signes les plus flagrants de la volonté d'un groupe professionnel d'être reconnu en tant que nouvelle spécialité médicale est probablement le langage. Les appellations de « médecine urgentiste », « médecine militaire » ou « médecine tropicale », confèrent à chaque secteur d'activité une légitimité du seul fait du rattachement à un dénominateur commun prestigieux. Longtemps qualifiés de « médecine de prisons » ou de « médecine en prison », les services de santé aux détenus sont désignés à partir du début des années soixante par ses représentants sous le nom de « médecine pénitentiaire » bien que l'usage ne soit pas encore répandu. Ainsi, lors des premières Journées de « médecine pénitentiaire » de 1963 le praticien de la M.A d'Ajaccio se réfère dans son exposé au « médecin de la Maison d'arrêt » tandis que celui de Loos-lès-Lille évoque le « médecin de prison »^886(*). A l'encontre de ces deux praticiens, les organisateurs de l'événement, comme le Dr Mégard de la M.A de Lyon et bien sûr Georges Fully, font référence à plusieurs reprises à la « médecine pénitentiaire ». L'utilisation de cette expression se généralise progressivement au cours des différents congrès à mesure que les praticiens établissent une réflexion sur la spécificité du rôle du médecin au regard des autres professionnels intervenant en milieu carcéral^887(*).

Apparemment insignifiante, la généralisation de cette expression traduit l'autonomisation d'une branche de la médecine dont les impératifs pénitentiaires seraient consubstantiels. L'Administration semble d'ailleurs avoir favorisé cette appellation qui véhiculerait l'idée d'une égale prise en compte des impératifs pénitentiaires et médicaux^888(*). Dans son discours de clôture des Journées de 1970, le garde des Sceaux emploie ainsi à huit reprises l'appellation de « médecin(e) pénitentiaire »^889(*). Cette expression est cependant rapidement victime de son succès. Devenue le nom d'usage des services médicaux en prison, la médecine pénitentiaire, parfois appelée « médecine carcérale », est l'objet de nombreuses critiques au cours des années soixante-dix. Utilisé afin de qualifier une médecine pensée comme spécifique, l'adjectif « pénitentiaire » apparaît peu à peu disqualifiant. C'est cette stigmatisation que tente de prévenir le ministre de la Justice, Alain Peyrefitte, dans son allocution aux Journées de 1975 :

« Méfions-nous toutefois, des expressions toutes faites. Il n'y a pas une médecine de pénitence. Il y a une "médecine en milieu pénitentiaire" [...] La "médecine pénitentiaire", ce n'est pas la médecine moins quelque chose - une médecine au rabais. La "médecine pénitentiaire", c'est toute la médecine, plus une attention particulière portée à certains troubles favorisés par la vie carcérale »^890(*).

Cette mise en garde souligne l'ambiguïté de la démarche des partisans d'une médecine pénitentiaire. Le travail de spécification entrepris depuis l'arrivée du premier Médecin-inspecteur se heurte en effet au cours des années soixante-dix à un dilemme. Reconnue pour son altérité, la médecine pénitentiaire risque en effet, du fait de sa nature pénitentiaire, d'être considérée comme extérieure au secteur médical. Il s'agit, comme l'affirme Pierre Moutin, psychiatre à Fresnes, de « reconnaître certaines spécificités à la médecine pénitentiaire sans pour autant la couper de l'ensemble de la médecine »^891(*). Ce même praticien, anciennement rattaché au Service de santé des armées, récuse d'ailleurs toute comparaison entre la médecine pénitentiaire et la médecine militaire. C'est parce que la médecine exercée en milieu carcéral doit rester au plus près de la pratique médicale classique, relève un cours dispensé à l'ENAP par un magistrat, que « la notion de "médecine pénitentiaire" doit donc demeurer essentiellement une expression du langage courant »^892(*). « Il n'y a pas de médecine pénitentiaire, il y a seulement la médecine exercée au sein du milieu particulier que représente une prison », écrit un interne soucieux de ne pas couper sa pratique professionnelle du reste du secteur médical dans sa thèse pourtant consacrée à une « pathologie carcérale »^893(*).

Plusieurs médecins s'élèvent d'ailleurs contre l'idée, alors présente au sein de l'Administration, de développer des postes de médecins pénitentiaires temps-plein ce qui représenterait, selon eux, un appauvrissement de la pratique médicale^894(*). Le Dr Gonin se réjouit ainsi que le médecin pénitentiaire intervienne « heureusement » de façon libérale « car sinon ce rôle indispensable de lien entre l'"intérieur"et l'"extérieur" disparaîtrait »^895(*). Son collègue, le Dr Gravier, remarque quant à lui que les expériences belges et hollandaises de médecins temps-plein se sont conclues par la dépression nerveuse de nombreux praticiens. Les défenseurs de la médecine pénitentiaire tentent de naviguer entre deux écueils. D'une part, une banalisation de la médecine pénitentiaire qui risquerait d'être assimilée à une médecine généraliste quelconque. D'autre part, une trop grande spécification au terme de laquelle la médecine pénitentiaire serait exclue du secteur médical, et serait ainsi par exemple rangée au côté des autres « sciences pénitentiaires ». C'est cette tension entre spécification et banalisation qu'exprime le « paradoxe » relevé dans une thèse consacrée à La médecine carcérale : « Il faut reconnaître que la médecine pénitentiaire est passionnante, bien que, ou parce que paradoxale : à la fois semblable et différente des autres médecines : semblable, car toutes les maladies de ville se voient en prison ; différente, car il existe une "pathologie carcérale" induite par la privation de liberté »^896(*).

Dotée d'un enseignement, d'un code éthique spécifique et enfin d'une appellation, la médecine pénitentiaire apparaît de plus en plus intégrée au secteur médical français, ce que confirme tout d'abord l'évolution des congrès. Jusque-là limitées aux seuls praticiens et magistrats du ministère de la Justice, les Journées de médecine pénitentiaire de novembre 1970 marquent un premier rapprochement avec le reste du secteur de la médecine^897(*). La présence du Professeur Robert de Vernejoul, ancien président du Conseil national de l'Ordre^898(*), ainsi que de « 23 médecins exerçant dans les établissements pénitentiaires au titre du ministère des Affaires sociales et conviés pour la première fois », ou le fait que ce congrès ait lieu au sein de la Faculté de médecine en présence de son doyen, traduisent une plus grande considération de la part des instances médicales. Mais c'est surtout sous l'impulsion de Solange Troisier que la médecine pénitentiaire s'intègre au secteur universitaire médical français. Ainsi, lors du congrès de 1975, auquel assistent les présidents départementaux et régionaux de l'Ordre, et au cours duquel le président de l'université Bordeaux 1 salue le développement de « l'enseignement de la médecine pénitentiaire », la représentante du ministère de la Santé, Mme Ezratty, souligne « une parfaite communauté de vues [entre les deux ministères] sur les solutions à apporter » aux problèmes de la médecine pénitentiaire^899(*). Enfin, le congrès mondial de 1978 est clôturé par la ministre de la Santé, Simone Veil, dont les propos sont interprétés par Solange Troisier comme le symbole d'une reconnaissance officielle de la médecine pénitentiaire. « Le congrès qui s'achève aujourd'hui témoigne de la vitalité de cette discipline [...] C'est donc avec confiance que j'entrevois l'avenir de la médecine pénitentiaire », déclare la ministre^900(*).

L'augmentation du nombre de thèses de médecine consacrées au milieu carcéral constitue un second indicateur de l'intégration croissante de la médecine pénitentiaire au sein du secteur médical. L'analyse des travaux universitaires de médecine depuis 1950 confirme les grandes étapes de cette reconnaissance de la médecine pénitentiaire^901(*). Les thèses de médecine concernant le milieu carcéral sont tout d'abord rares jusqu'au milieu des années soixante (sept de 1950 à 1965) et s'attachent à décrire les spécificités du milieu carcéral (simulations, automutilations et pathologies carcérales), à l'exception d'une thèse en 1960 consacrée plus généralement à L'Exercice médical dans les pénitenciers modernes.

Le nombre de thèses se développe à partir de la fin des années soixante et surtout au cours des années soixante-dix du fait de la tentative de spécialisation initiée par Georges Fully. On en compte ainsi dix entre la fin des années 1968 et 1974. Mis à part des thèmes classiques tels que les pathologies carcérales, les sujets de thèse se diversifient considérablement. Est notamment soutenue la première thèse de médecine portant sur l'organisation des soins dans un établissement spécifique (Fleury-Mérogis). La publication de deux thèses sur les surveillants de prison ou d'une thèse sur l'affiliation des détenus à la Sécurité sociale témoignent d'un intérêt majeur des praticiens pour l'institution pénitentiaire qui cesse d'être un lieu d'observation clinique pour devenir un lieu d'exercice professionnel.

Mais surtout naît à la même époque un intérêt croissant pour la médecine pénitentiaire en tant que discipline médicale, ce que confirme la publication d'une thèse en 1968 consacrée à l'Histoire de la médecine pénitentiaire en France^902(*). Inspiré d'une idée de Fully, ce travail retrace à partir de nombreuses archives l'organisation des soins en prison depuis l'Ancien régime jusqu'aux années soixante. L'auteur met notamment en avant les récriminations des médecins face au manque de moyens ou à la faiblesse des rémunérations, indiquant que cette « situation ne fut certainement pas étrangère à l'insuffisance du service médical constaté plusieurs années après », établissant ainsi un lien entre le passé et le présent. C'est à partir de ce travail, largement référencé, que la plupart des thèses portant sur le milieu carcéral développent dès lors un chapitre introductif, presque invariant, retraçant les grandes étapes de l'apparition de la médecine pénitentiaire. Deux thèses remarquent ainsi que le « 25 décembre 1819 est réellement créé le poste de médecin de prison » ou encore que le règlement du 5 juin 1860 « constitue un élément essentiel de l'évolution de la médecine pénitentiaire »^903(*). L'évocation de l'histoire de l'organisation des soins en prison est souvent utilisée par les médecins pénitentiaires pour souligner la pénibilité de leur travail. Evoquant un rapport de l'Administration de 1838, Georges Fully remarque lors d'un congrès que « ce souci d'éviter d'accorder au médecin un rôle par trop humanitaire exprimé par cet éminent fonctionnaire il y a cent vingt-huit ans et qui a eu pour effet de nous faire sourire, n'est malheureusement pas totalement anachronique »^904(*).

Le nombre de thèses consacrées au milieu carcéral atteint son apogée au cours de la seconde moitié des années soixante-dix. De 1975 à 1981, vingt-sept thèses consacrées à la médecine somatique ont été recensés. Outre la bonne intégration de Solange Troisier dans le système universitaire, cette augmentation est probablement liée à la multiplication du nombre de poste d'internes qui a alors lieu. On en tient pour preuve la prédominance de l'Ile-de-France parmi les universités de soutenance où travaille la majorité des internes. Sur vingt-sept thèses, treize sont soutenues dans des universités franciliennes. La soutenance de thèses dans d'autres villes françaises (Lyon, Bordeaux, Dijon, Montpellier, Nancy, Rennes et Rouen) atteste néanmoins d'une diffusion nationale de la médecine pénitentiaire. Si de nombreux travaux continuent d'être consacrés à des pathologies carcérales, plusieurs thèses abordent également l'institution pénitentiaire en tant que milieu professionnel. Outre un « essai de compréhension de l'univers carcéral » dont toute considération médicale est absente, plusieurs thèses sont réalisées sur l'organisation de la médecine pénitentiaire, que ce soit dans un établissement précis ou au niveau national.

Enfin, dernier indice de reconnaissance de la médecine pénitentiaire au sein du secteur médical, apparaît en 1976 au sein de l'index analytique du catalogue des thèses de médecine de la BIUM une rubrique intitulée « médecine pénitentiaire » dont l'appellation semble dorénavant consacrée^905(*).

Sous-équipée, sous-payée et peu reconnue, voire stigmatisée, l'organisation des soins en prison se dote au cours des années soixante-dix des attributs fonctionnels d'une spécialité médicale. Elle bénéficie de davantage de moyens de la part du ministère de la Justice, notamment grâce au soutien du DAP Christian Dablanc dont Solange Troisier remercie souvent les services : « Des crédits furent débloqués, la gestion fut d'une qualité exceptionnelle, les médecins furent compris et soutenus. Tout ce que j'avais souhaité depuis longtemps prenait corps ; les locaux s'amélioraient, de nouvelles prisons étaient construites, les crédits pour la santé étaient multipliés par dix »^906(*).

Ainsi, tandis que le budget global des dépenses de santé croit de 217% entre 1973 et 1979, passant de 29 à 63 millions de francs^907(*), la somme consacrée au personnel médical augmente de 86% entre 1975 et 1979, passant de 9,5 à 17,8 millions^908(*). Le budget consacré aux vacations de médecins et aux internes augmente sur cette même période est en hausse de 220% passant de 3,7 à 8,3 millions : le prix des vacations est revalorisé (Cf. Tableau) alors que le nombre de vacations allouées à chaque médecin est régulièrement augmenté. Solange Troisier rappelle durant les cours dispensés dans le cadre de l'attestation de médecine pénitentiaire ses efforts afin de valoriser l'exercice médical en détention :

« La médecine fait partie de la réinsertion sociale et le rôle du médecin en prison est absolument capital, parce qu'il arrive de l'extérieur, il apporte un souffle de liberté [...] Son rôle doit être de plus en plus amélioré, reconsidéré [...] Ils doivent être payés en fonction de ce qu'ils font. Il y a eu là un réajustement des traitements, c'est certainement encore insuffisant mais soyez sûrs que j'y veille [...] Il nous faut donc avoir de bons médecins et qu'ils soient bien payés. Lorsque je suis arrivée, j'étais horrifiée car le K, le D et le Z pour la radiologie, la chirurgie et l'acte dentaire, étaient au prix que l'assistance publique avait en 1968. Il m'a bien fallu 4 ans pour arriver à ce que les K, D et Z soient à peu près corrects [...] Il faut dire que je me suis battue pendant deux ans pour obtenir pour les infirmières hospitalières [de Fresnes et des Baumettes] la prime Veil qui leur donnait une augmentation de salaire et je me bats encore pour que cette prime soit accordée à toutes nos infirmières, dans toutes les prisons de France. Je tiens aussi à faire augmenter leur prime de risque qui est très insuffisante »^909(*).

L'évolution de la prison de Fresnes, et en particulier de son Hôpital, confirme cette évolution de l'organisation des soins. En attestent, selon cet interne, les progrès enregistrées entre 1972 et 1978 : dans les divisions, le nombre d'internes passe de deux à quatre, le secrétariat est « mieux tenu », le dépistage de la syphilis est amélioré ainsi que les soins dentaires tandis qu'à l'Hôpital le nombre d'infirmières double (passant de quinze à vingt-neuf) ainsi que le nombre d'internes (de trois à six)^910(*). Cette institution est présentée à de nombreuses reprises comme le symbole d'une modernisation de la médecine pénitentiaire :

« Sur le plan chirurgical, le bloc opératoire, ultra-moderne, supporte la comparaison avec les meilleurs hôpitaux pratiquant une chirurgie courante. Qu'il nous suffise de dire, que pratiquement toutes les interventions sont faites sous monitoring par des chirurgiens chevronnés, assistés d'anesthésistes provenant des meilleurs services de la région parisiennes, d'internes bien expérimentés [...] Le niveau médical est donc satisfaisant et, les médecins ne pratiquent pas, comme certains l'insinuent ou le clament, la médecine pénitentiaire parce qu'ils sont incapables d'en exercer une autre [...] La qualité des soins (qui rappelons le sont entièrement gratuits) prodigués par un personnel médical et para-médical compétent et très dévoué hissera l'Hôpital Central de Fresnes au rang des meilleurs hôpitaux civils de deuxième catégorie »^911(*).

« Nous étions une infirmerie de brousse, nous devenons un hôpital normal », observe Solange Troisier au sujet de l'Hôpital de Fresnes^912(*). Ces déclarations méritent toutefois d'être relativisées par la description plus critique qu'en donne la revue Actes au même moment : « L'hôpital central des prisons de Fresnes est en pleine déconfiture. Salles d'opérations sous-utilisées, capacité de fonctionnement minime par rapport aux possibilités et aux besoins. Le personnel, notamment infirmier, est absent d'une manière chronique... Pendant des mois, il n'a plus été possible d'obtenir des interventions chirurgicales faute d'anesthésiste, et parfois une seule infirmière est obligée, à elle seule, d'assurer la surveillance médicale de nuit de tout l'hôpital »^913(*). Les propos de ce chirurgien ayant commencé à exercer en 1979 à Fresnes contrastent également avec la représentation d'un hôpital moderne :

« Au niveau de l'équipement quand je suis arrivé c'était nullissime, on était en 110 [volts] et j'avais dit que c'était peut-être le temps de passer l'hosto en 220 et de remettre des fils neufs! C'était des fils de bakélite et donc si vous touchiez les fils, ils tombaient en poussière. L'installation datait de 1920 je crois. Et quasiment tous les midis, je sais pas pourquoi, ça disjonctait. Alors j'étais sur une fracture supérieure du tibia. Midi, paf! Ça s'éteint... [rires] Alors, il y a une réserve d'accu. Ça éclaire, un peu jaune, quinze minutes et puis paf! Les accus, morts aussi! [rires] Il y a une infirmière, Mme Salvetti, je crois, qui dit : "Oh, c'est arrivé une fois au docteur Petit, je vais appeler le surveillant général". Et le surveillant général il est arrivé avec le fanal avec lequel il faisait son tour de garde et on a fini d'opérer avec l'infirmière qui m'éclairait avec le fanal! [Rires] »^914(*).

D'autres grands établissements semblent cependant bénéficier d'une amélioration de leurs moyens médicaux. C'est le cas des M.A de Lyon où l'équipe s'étoffe considérablement passant de sept médecins et deux infirmières en 1970 à dix-sept médecins vacataires, six infirmières temps plein, trois dentistes et un kinésithérapeute à temps partiel en 1981.

Prix des vacations (en francs) des médecins généralistes et spécialistes entre 1974 et 1977^915(*)

	GENERALISTES	SPECIALISTES
Avant 1974	12/14	16/18
Après 1974	18/20	28/32
Après 1975	20/22	31/35
Après 1977	24/26	36/41

Quelle que soit la réalité de cette amélioration, le Médecin-inspecteur et l'Administration pénitentiaire tentent de diffuser l'image d'une médecine pénitentiaire moderne, davantage reconnue au sein de l'espace public. L'analyse des émissions radio-télévisées conservées à l'INA permet de mettre en évidence une prise en compte croissante de ce groupe à mesure qu'il se dote des attributs d'une spécialité. Tandis que pendant longtemps, les rares émissions où il était question de la santé des détenus donnaient la parole aux psychiatres ou aux psychologues^916(*), un premier documentaire est consacré à la médecine pénitentiaire en 1965, à l'occasion de la création de l'attestation d'études par Georges Fully. « Une discipline médicale vient de se créer, et avec elle une chaire en faculté, un enseignement, des diplômes. La médecine pénitentiaire qui n'existait qu'à l'état latent, diffus, se structure et devient réalité », observe le journaliste^917(*). Mais c'est surtout durant les années soixante-dix qu'il est question de la médecine pénitentiaire. Un documentaire datant de 1977 présente ainsi la « pathologie carcérale » ou encore l'organisation sanitaire des prisons françaises^918(*). Au cours d'une interview, Solange Troisier affirme au même moment la spécificité de la médecine carcérale^919(*).

Les congrès, en même temps qu'ils favorisent la constitution d'une identité homogène, accélèrent cette médiatisation des services médicaux pénitentiaires en exposant publiquement ce groupe professionnel, quelque soit le degré d'homogénéité réel entre ses membres. Tandis que les deux premiers congrès demeurent confinés aux seuls spécialistes, les Journées de 1970 sont pour la première fois l'objet de comptes-rendus, peu détaillés, dans la presse quotidienne du fait de l'attention croissante portée à la question des prisons. Le congrès de 1972, qui est l'objet d'une forte médiatisation, malgré le huis-clos imposé par l'Administration pénitentiaire, confirme l'attention portée par les médias à ces rencontres^920(*). Le ministère de la Justice modifie alors l'esprit de ces congrès. Initialement conçus par Georges Fully comme des lieux de travail et de débat^921(*), les congrès de médecine pénitentiaire deviennent à partir de la nomination de Solange Troisier des rencontres solennelles, fortement médiatisées, permettant d'exposer publiquement la médecine carcérale. « Nous sommes réunis pour cette médecine pénitentiaire que je voudrais tant revaloriser et tant élever au niveau qu'elle mérite. Il s'agit bien de sensibiliser les médecins à cette médecine si spécifique, de faire connaître à l'opinion le dévouement inlassable de ces praticiens de la "Pénitentiaire" que j'ai l'honneur de représenter ici », déclare le Médecin-inspecteur en ouverture des Journées de 1975^922(*).

Le Dr Daniel Gonin ayant assisté aux différents congrès de médecine pénitentiaire entre 1962 et 1980 témoigne de l'évolution de ces rencontres. Celles-ci étaient avec le premier Médecin-inspecteur des moments de revendications où s'exprimait une certaine contestation : « Y avaient aussi des promesses. Y avaient des formes assez violentes au niveau du dire. Surtout du temps de Fully, c'était assez contestataire »^923(*). Ces rencontres deviennent avec Solange Troisier plus solennelles répondant à son désir de mieux faire reconnaître la spécialité médicale dont elle a pris la tête :

« Solange Troisier, c'était le flonflon. Il fallait qu'il y ait beaucoup de vedettes. Mais il faut être juste et il me semble que Fully et elle étaient des personnes différentes, c'est évident mais ce n'était pas la même période non plus. Fully, ça a été l'archéologie quoi ! [...] Après Solange Troisier a pris la succession, y avait déjà des choses en marche. Elle a vu qu'elle pouvait faire un truc international et elle a recruté des gens qui avaient le goût du congrès pour le congrès »^924(*).

Contrairement au colloque de 1972 où les internes avaient tenté de dénoncé leurs conditions de travail^925(*), les discussions n'ont pas tant pour objet le dispositif médical que la faible rémunération des praticiens. Largement couvert par la presse, le congrès est en effet l'occasion de dénoncer, par le biais d'exemples concrets (l'ablation d'un appendice est payé 50 francs alors qu'il est remboursé 350 francs ; l'acte dentaire « D » évalué à 6,6 francs par la Sécurité sociale ne vaut que 1,77 francs en prison), l'absence de reconnaissance dont souffriraient les médecins : « Parente pauvre, mal aimée, mal comprise, trop anomique pour être un groupe de pression, la médecine pénitentiaire est à l'image de la vie et des droits des détenus : une sous-médecine »^926(*). Le congrès qui a lieu en 1978 à Dijon confirme la dimension spectaculaire désormais conférée à ces rencontres. Pensé pour la première fois comme un événement « mondial », il rassemble plusieurs centaines de médecins venus de vingt pays et attire de nombreux journalistes. Outre une bonne couverture presse (LF, 24/11/1978 ; QDM, 24/11/1978 ; LM, 25/11/1978 ; Libération, 25-26/11/1978), ce congrès est pour la première fois l'objet de reportages télévisés diffusés lors des journaux télévisés du soir^927(*). En dépit de cette apparente consécration au sein de l'espace public, la spécialisation de la médecine pénitentiaire entreprise par Solange Troisier se heurte cependant à de nombreux obstacles rendant difficile l'institutionnalisation de cette spécialité médicale. Soumise à de nombreuses critiques au sein de l'espace public, l'image du praticien apparaît trop discréditée pour que des individus puissent s'identifier à cette profession. La personnalisation de cette discipline par son Médecin-inspecteur, fortement politisé et contesté, tend à amplifier cette critique. Cette remise en cause incessante fait de la médecine pénitentiaire une activité stigmatisante pour ceux qui l'exercent.

* ⁸⁶⁶ Ce chiffre, probablement exagéré, englobe peut-être tous les spécialistes qui intervenaient de manière très ponctuelle en prison : cardiologues, ophtalmologistes, etc. On ne compte à cette époque qu'environ 200 médecins généralistes. Cf. Annexe 3 : « Evolution du nombre de médecins en milieu pénitentiaire ».

* ⁸⁶⁷ « La médecine pénitentiaire », JT 13H, TF1, 31/01/1977, Archives INA.

* ⁸⁶⁸ CHAPOULIE Jean-Michel, « Sur l'analyse sociologique des groupes professionnels », Revue française de sociologie, XIV, 1973, p.94. pp86-114.

* ⁸⁶⁹ Bien que les termes d'éthique et de déontologie ne se recouvrent pas, on les utilise ici indifféremment selon le sens commun qui leur est attribué de « science du devoir ».

* ⁸⁷⁰ Déjà Emile Durkheim présentait les professions comme la condition de rétablissement d'une organisation sociale stable au sein des sociétés industrielles modernes, notamment par la transmission, à l'encontre de l'anomie juridique et morale, d'un sens de la règle comme « manière d'agir obligatoire » (DUBAR Claude, TRIPIER Pierre, Sociologie des professions, op.cit., p.70)

* ⁸⁷¹ GOODE William, « Community within the community : the Professions », American Sociological Review, 04/1957, pp.195-200.

* ⁸⁷² Pour le fonctionnaliste Robert Merton la professionnalisation « désigne le processus historique par lequel une activité (occupation) devient une profession du fait qu'elle se dote d'un cursus universitaire qui transforme des connaissances empiriques acquises par expérience en savoirs scientifiques appris de façon académique et évalués de manière formelle, sinon incontestable » (DUBAR Claude, TRIPIER Pierre, Sociologie des professions, op.cit., p. 84).

* ⁸⁷³ Wilensky distingue six étapes qui caractérisent le processus de professionnalisation : le passage à un exercice à plein temps, la mise en place d'une réglementation concernant l'activité, la formation par des écoles spécialisées, la représentation par des organisations professionnelles, la protection légale du monopole de l'activité, l'établissement d'un code déontologique (WILENSKY Harold, « The professionalization of everyone », American journal of sociology, 1964, vol.70, n°2, pp.137-158).

* ⁸⁷⁴ DAP, Journées nationales de médecine pénitentiaire, op.cit., p.16.

* ⁸⁷⁵ « Réunis à Strasbourg, les médecins de prison veulent appliquer la "déontologie du monde libre" aux détenus » Le Monde, 5/12/1972.

* ⁸⁷⁶ « Elaborer au niveau mondial une éthique de la médecine en prison », Le Quotidien du Médecin, 1/12/1978.

* ⁸⁷⁷ TROISIER Solange, « La médecine pénitentiaire et les droits de l'homme », Revue des sciences morales et politiques, n°4, 1982, pp.617-619.

* ⁸⁷⁸ TROISIER Solange, « Médecine pénitentiaire et droits de l'homme », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, tome 177, juin 1993, p.1004.

* ⁸⁷⁹ Cité dans GERON Yvan, Rôle médico-social du médecin pénitentiaire, op.cit, p.61.

* ⁸⁸⁰ Cf. Annexe 20 : « Asclépios au service de Thémis ou la position controversée de Solange Troisier en matière de grèves de la faim ».

* ⁸⁸¹ Article 8 du décret du 28/06/1979, devenu article 10 du décret du 6/09/1995, le Code de déontologie médicale élaboré par le Conseil national de l'Ordre des médecins ayant la forme d'un décret. Le premier date de 1947.

* ⁸⁸² Outre le fait que très peu d'articles ou de thèses se référent à cette charte éthique, il s'avère que presque aucun des médecins interviewés n'avait entendu parlé du serment d'Athènes.

* ⁸⁸³ « Au congrès de la médecine légale à Lyon. La torture et l'éthique médicale », Le Monde, 1/09/1979.

* ⁸⁸⁴ Pendant longtemps la santé en prison fut uniquement couverte par des journalistes spécialisés sur les questions judiciaires. La polémique sur les grèves de la faim marque un premier intérêt de la part des journalistes médicaux pour le monde carcéral qui sera croissant par la suite aussi bien dans la presse spécialisée (Le Quotidien du médecin) que dans la presse généraliste (soulignons les écrits de Jean-Yves Nau et de Claudine Escoffier dans Le Monde).

* ⁸⁸⁵ Jean Favard, magistrat à la DAP de 1970 à 1975 puis Conseiller technique du ministre de la Justice de 1981 à 1986. Entretien réalisé le 10/01/2008, durée: 3H00.

* ⁸⁸⁷ Une commission réunie lors des Deuxièmes journées interroge ainsi les « relations entre les médecins pénitentiaires et les juridictions », les « relations ente les médecins pénitentiaires et l'administration », le « rôle du médecin pénitentiaire au cours de l'accomplissement de la peine » et enfin « l'intrégation du médecin pénitentiaire au système pénal » (DAP, Journées nationales de médecine pénitentiaire, op.cit., pp.21-30).

* ⁸⁸⁸ L'importance de cette dénomination fut rendue visible de manière rétrospective lors des conflits apparus au moment de la réforme de 1994 entre les tenants d'une « médecine pénitentiaire », demeurant sous l'égide du ministère de la Justice, et ceux favorables à une « médecine en prison » rattachée au ministère de la Santé.

* ⁸⁸⁹ DAP, Journées nationales de médecine pénitentiaire, op.cit., pp.17-21.

* ⁸⁹⁰ DAP, Deuxièmes journées européennes de médecine pénitentiaire, op.cit., p.25.

* ⁸⁹² « La médecine en milieu pénitentiaire », cours de l'ENAP, 22/11/1978. Archives internes DAP.

* ⁸⁹³ BARROIS Eric, Corps étrangers intrathoraciques chez l'homme en milieu carcéral : à propos de deux cas, thèse de médecine, Paris Sud, 1977, p.1.

* ⁸⁹⁴ Notons que c'était pour des raisons similaires que l'Administration pénitentiaires rejeta à la Libération l'idée de créer un corps de médecins pénitentiaires temps plein : « Il n'est cependant pas opportun d'envisager la création d'un corps de médecins uniquement fonctionnaires. Ce serait passer de la pénurie à l'excès. En outre, il est excellent que le médecin reste au contact de la clientèle privée et ne puisse jamais se réfugier dans la somnolente tranquillité d'un emploi administratif. Pour ces raisons, il parait nécessaire d'envisager le recrutement par voie de concours d'un corps de médecins tenus d'accorder à l'administration la moitié de leur temps (six matinées par semaine) et habilités à s'adresser à la clientèle privée aux autres heures » (Note pour le bureau du personnel destinée à servir de base à une demande additionnelle de crédit (budgets 1946) du Bureau de l'application des peines 19960279, art.22. Dossier n°72 : commission de la santé publique).

* ⁸⁹⁵ SAINT PLANCAT C., « La médecine dans les prisons », Le concours médical, 29/01/1972, p.856.

* ⁸⁹⁷ DAP, Journées nationales de médecine pénitentiaire, op.cit., p.4.

* ⁸⁹⁸ Ancien résistant, Robert de Vernejoul était un proche du général de Gaulle. Il fut par ailleurs membre d'honneur du Mouvement initiative et liberté, « la droite civique, gaulliste et patriote », tout comme S. Troisier.

* ⁸⁹⁹ DAP, Deuxièmes journées européennes de médecine pénitentiaire, op.cit., p.25.

* ⁹⁰⁰ DAP, Premier congrès mondial de médecine pénitentiaire, op.cit., p.343.

* ⁹⁰¹ Cette analyse repose sur les index des thèses de médecine soutenues en France (depuis 1950) ainsi que les fichiers manuels (depuis la Libération) présents à la Bibliothèque inter-universitaire de médecine (BIUM) à Paris. On a exclu les thèses consacrées à la psychiatrie pour ne retenir que celles qui relevaient de la médecine somatique. Malgré le fait que cette recherche ne prétende pas avoir recensé toutes les thèses portant sur le milieu pénitentiaire, en l'absence d'un fichier centralisant toutes les thèses françaises de médecine depuis les années cinquante, elle donne un aperçu de l'évolution de la place de l'organisation des soins en prison au sein du champ médical. Pour la liste des thèses voir l'Annexe n°4.

* ⁹⁰² PAPELARD Alain, Histoire de la médecine pénitentiaire en France, thèse de médecine, faculté de Paris, 1968.

* ⁹⁰³ GERON Yvan, Rôle médico-social du médecin pénitentiaire, op.cit., p.8 ; BERAULT Pierre, Le service médical en milieu pénitentiaire, thèse de médecine, Paris 6 Pitié, 1985, p.10.

* ⁹⁰⁴ FULLY Georges, « Médecine pénitentiaire et criminologie », art.cit., p.11.

* ⁹⁰⁵ Cette rubrique disparaît en 1982, alors que la médecine pénitentiaire est l'objet d'une large remise en cause.

* ⁹⁰⁶ TROISIER Solange, J'étais médecin des prisons. L'affaire des grâces médicales, op.cit., p.46.

* ⁹⁰⁸ « La médecine en milieu pénitentiaire », cours de l'ENAP, 22/11/1978, p.29. Archives internes DAP.

* ⁹⁰⁹ TROISIER Solange, « Séance inaugurale de Madame le Professeur S. Troisier », Attestation d'études relatives à la médecine pénitentiaire. Année universitaire 1979-1980, Université Paris VII, Faculté de médecine de Lariboisière- Saint Louis, p.8.

* ⁹¹² TROISIER Solange, « Intervention de fin de session de l'enseignement par le Professeur Solange Troisier », Attestation d'études relatives à la médecine pénitentiaire. Année universitaire 1979-1980, Université Paris VII, Faculté de médecine de Lariboisière- Saint Louis, p.3

* ⁹¹³ « La médecine pénitentiaire : une démission complice », Actes, n°13-14, printemps 1977, pp.34-35.

* ⁹¹⁴ Jean-Michel, chirurgien-orthopédiste à l'Hôpital de Fresnes de 1979 à 1988. Entretien réalisé le 9/12/2005 à son domicile à Bourg la Reine (Hauts de Seine). Durée : 2H40.

* ⁹¹⁵ Le premier chiffre indique la rémunération dans les villes de moins de 200.000 habitants et le second en région parisienne. À ce taux s'ajoute une indemnité de 2 F par heure pour exercice en milieu carcéral.

* ⁹¹⁶ « La justice des hommes. La prison de Fresnes », 1ère chaîne, 19/10/1959, 49 min, Archives INA ; «La justice des hommes. La prison de Rennes », 1ère chaîne, 29/01/1960, 20 min, Archives INA ; « Les prisons, l'homme et la réforme », 1ère chaîne, 22/01/1963, 26 min, Archives INA.

* ⁹¹⁷ « La médecine pénitentiaire », documentaire, 04/11/1965, ORTF, 68 minutes. Archives de l'INA.

* ⁹¹⁸ « La médecine derrière les barreaux », France Inter, 03/06/1977, 17 min. Archives de l'INA.

* ⁹¹⁹ « La médecine pénitentiaire », JT 13H, TF1, 31/01/1977. Archives de l'INA.

* ⁹²⁰ « Les journées de médecine pénitentiaire, à Strasbourg », France Inter, JT 19H, 02/12/1972. Archives de l'INA.

* ⁹²¹ Le programme du congrès de 1968 précise ainsi que « les discussions se feront en groupe de travail. Il n'y aura pas de conférence » (« Programme des journées médicales pénitentiaires », document dactylographié, deux pages. Fonds Etienne Bloch. ARC 3017-13. IV-9-10 Enseignement).

* ⁹²² DAP, Deuxièmes journées européennes de médecine pénitentiaire, Imprimerie Administrative de Melun, « Etudes et documentation », 1976, p.16.

* ⁹²³ Daniel Gonin, psychiatre travaillant comme généraliste à la M.A de Lyon de 1962 à 1989. Entretiens réalisés les 25/02/2008, 10/03/2008, 26/03/2008. Durées : 2H ; 2H ; 2H.

* ⁹²⁵ Cf. Encadré : « Une prise de parole interne difficile : l'exemple du congrès de médecine pénitentiaire de Strasbourg de 1972 ».

* ⁹²⁷ « Congrès mondial de médecine pénitentiaire », 3ème chaîne, 23/11/1978, JT Soir 3, Archives INA.

Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

2. L'inscription de la médecine pénitentiaire au sein du secteur médical français : l'adoption d'une éthique et d'une appellation spécifiques