Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

Section 2 - La médecine pénitentiaire en accusation

La situation sanitaire des prisons françaises n'est pas au coeur des préoccupations de la presse au cours des années soixante. La dimension sécuritaire, et notamment les risques d'évasion, ou la question de la réinsertion des détenus occupent alors l'essentiel des débats. En 1969, la condamnation, et ce pour la première fois, d'un médecin d'établissement carcéral, et à travers lui de l'Administration pénitentiaire, pour défaut de soin dans la mort d'un détenu ne fait alors l'objet que de quelques lignes^278(*). Or le mouvement de contestation de l'institution carcérale qui s'amorce au début des années soixante-dix met l'accent, pour la première fois depuis la Libération, sur la dureté des conditions de détention. Que ce soit le froid, la faim, les sévices ou encore la maladie, les revendications des détenus « révèlent au grand public la matérialité de la détention »^279(*) ou plus exactement sa corporalité, comme Michel Foucault le souligne en introduction de Surveiller et punir : « Que les punitions en général et que la prison relèvent d'une technologie politique du corps, c'est peut être moins l'histoire qui me l'a enseigné que le présent »^280(*).

Conçues à la fois comme un exemple et un outil de la répression des détenus, les carences de l'organisation sanitaire en prison furent au coeur de la stratégie de dénonciation de l'institution carcérale (1). Les suicides de détenus, alors en forte hausse, ont été présentés par les militants de la cause carcérale comme les symboles de ce pouvoir sur la vie exercé par l'Administration et dont les médecins seraient les complices (2). En soulignant la tutelle pénitentiaire sur ces praticiens, cette dénonciation des militants de la cause carcérale souligna les limites de la démarche de spécialisation entreprise par Georges Fully. Lui-même critiqué pour son inefficacité, le Médecin-inspecteur tentera de mettre à profit cette contestation comme une ressource supplémentaire dans la démarche d'autonomisation qu'il avait initiée.

1. La dénonciation par les militants de la cause carcérale de la prise en charge médicale des détenus

« Et voilà le scandale : la prison est, au pire, criminogène, et, au mieux, dégradante »^281(*).

Mettre en avant les nombreuses accusations dont les médecins exerçant en prison ont été l'objet au début des années soixante-dix n'a bien sûr pas ici pour but de « scandaliser » le lecteur mais d'analyser les conditions dans lesquelles les praticiens pénitentiaires ont fait pour la première fois irruption au sein de l'espace public. Il est d'ailleurs bienvenu de rappeler que ces critiques ne sont pas toujours fondées. L'exemple de la mise en cause du médecin de la M.A de Dijon durant l'été 1972 rappelle combien il était facile, à une époque où presque aucune information ne filtrait des prisons, de diffuser des accusations fallacieuses sous la forme de rumeurs^282(*). Il ne s'agit donc pas tant ici de s'interroger sur la mauvaise prise en charge médicale, supposée ou réelle, des détenus que de souligner comment celle-ci est progressivement apparue comme une question politique et quel fut son rôle dans la structuration de la médecine pénitentiaire en tant que spécialité médicale.

Bien qu'au cours de leurs grèves de la faim, les détenus gauchistes accordent peu d'importance à la question des soins médicaux en détention, ils n'en contribuent pas moins à la prise en compte de la dimension sanitaire en prison de façon indirecte. Souvent issus du milieu étudiant, et ainsi dotés d'un capital culturel et social élevé, ces détenus bénéficient de relais médiatiques dans la défense de leur propre prise en charge médicale. Témoignage chrétien publie ainsi le courrier d'un étudiant en droit décrivant avec ironie le fonctionnement du « centre "hospitalier" ( ?) pénitentiaire » où il est incarcéré, faisant état du décès d'un détenu cardiaque auquel on n'aurait pas distribué ses médicaments ainsi que des mauvais traitements dont il aurait été lui-même l'objet : « Je fus totalement entravé pendant 72 heures et contraint de faire mes déjections sous moi... Chaque fois que je demandais au surveillant "infirmier" de m'enlever mes entraves, il me répondait avec un sourire narquois qu'il ne pouvait pas car j'étais en plein délire... »^283(*). Certains prisonniers bénéficient parfois de l'appui d'une personnalité extérieure suffisamment influente pour rendre public leur situation personnelle. Jean-Pierre Vernant, Professeur à l'Ecole pratique des hautes études, défend ainsi dans une tribune du Monde le cas d'un jeune détenu maoïste asthmatique, Pierre Vidal-Naquet, incarcéré dans des conditions « inadmissibles » et souffrant d'une « surveillance médicale quasi-nulle »^284(*).

Mais plus que les actions entreprises à titre individuel, c'est la protestation collective des détenus qui met au premier plan les carences de la médecine pénitentiaire. On trouve ainsi parmi les cahiers de doléances remis lors des révoltes, reproduits dans la presse, plusieurs revendications concernant la qualité des soins. Les détenus de Toul exigent par exemple la « régularisation des situations dentaires » tandis que ceux de Loos demandent « de réels soins médicaux »^285(*). Le cahier des revendications de cet établissement trouvé dans les archives du juge Etienne Bloch précise : « Docteur : il faut attendre les bons-vouloirs de l'infirmière pour être soigné, les maladies non apparentes ne sont pas prises au sérieux. Ex : les nerfs, les mals (sic) de ventre. Infirmière : male polie et refuse parfois les soins aux garçons et le remède est le fameux Aspirine »^286(*). Bien que légèrement postérieure, une des revendications figurant dans le cahier de doléances des mutins de Lyon, intitulée « Liberté de la médecine et évacuations », rappelle que ce sont parfois moins les médecins qui sont mis en cause  que l'Administration pénitentiaire :

« Certains détenus malades dont l'état nécessiterait une hospitalisation ne sont pas évacués. Dans un passé relativement récent encore, un détenu n'a été évacué que 12 heures après une tentative de suicide au cours de laquelle il avait perdu une grande quantité de sang. Aucun médecin n'a été appelé à son chevet. A ce sujet les exemples à citer sont nombreux. Trop même pour que l'on ne se décide pas à se pencher sur ce problème grave. L'établissement ne dispose d'aucun équipement chirurgical, d'aucun praticien à demeure. Il arrive même qu'il n'y ait aucune consultation médicale pendant 8 jours comme ce fut le cas la semaine dernière. Manque de personnels, manque de moyens, manque de crédits, manque de structures, manque de tout... [...] La prison est une fabrique de malades et un malade se soigne, quelle que se soit sa condition, avec des moyens appropriés [...] Si l'établissement ne se prête pas à de telles installations [médicales], il faut revoir dans ce cas la réglementation des évacuations, particulièrement quant elles sont urgentes, et avant tout laisser les médecins libres de décider. La médecine est leur domaine pas celui de l'administration pénitentiaire qui entrave sans cesse leur action. »^287(*)

Même si elles semblent minoritaires au regard des revendications relatives aux cellules, aux parloirs ou aux conditions de travail, les conditions sanitaires sont une préoccupation des détenus que relaient des associations comme le GIP, dont on peut rappeler brièvement la démarche. A l'encontre du tribunal populaire instauré par Jean Paul Sartre, Michel Foucault défend une position originale que résume Grégory Salle : « Le GIP entend contribuer à permettre aux détenus de se constituer en force collective, sans devenir son porte-parole [...] Le GIP se veut un relais, un passeur, une courroie de transmission offrant un espace des possibles pour la parole proscrite des prisonniers »^288(*). Cette démarche, qu'incarne la formule « La parole aux détenus », se concrétise à travers la dimension informative de l'association. L'information devient un instrument dans une stratégie de dénonciation de l'arbitraire des institutions gouvernementales. Il s'agissait, déclare Jean-Marie Domenach, de s'inspirer de la technique utilisée par « Vérité et liberté » pendant la guerre d'Algérie afin de « faire connaître ce que la presse ne disait pas » (La Croix, 24/02/1972). Fidèle à son credo, le GIP réalise en 1971 une série d'« enquêtes-intolérance » par le biais de questionnaires remis aux anciens détenus et à leur famille et dont les résultats sont publiés par la presse ainsi que dans une série de brochures^289(*). C'est dans ce cadre qu'il est pour la première fois question de façon critique de la médecine pénitentiaire à travers une série de questions portant sur la visite médicale, les piqûres de tranquillisants ou encore les tests psychologiques^290(*). Le peu de temps accordé aux consultations et l'uniformisation de la prescription médicale sont décrits comme autant de preuves de l'absence de considération dont souffriraient les détenus. Quelques extraits des tracts et brochures du GIP, qui sont presque tous des propos de détenus, en témoignent :

« Le médecin traite les détenus comme des bêtes, soigne toutes les maladies à l'aspirine, laisse mourir un détenu d'un cancer à la gorge en lui donnant des pastilles Valda, demande à une jeune femme sur le point d'accoucher d'attendre qu'il soit prêt : résultat, le bébé meurt ; la jeune femme est très mal en point »^291(*).

« Ses soins, elle [l'infirmière] s'en moquait pas mal. Elle prenait son travail comme si elle soignait des bêtes, et encore. Moi, j'ai vu des bêtes soignées beaucoup mieux que ça. On s'occupe beaucoup mieux d'une bête qui a un furoncle que d'un gars qui se coupe les veines » ^292(*).

« On nous fait sortir par deux ou par trois à la fois, on vous fait mettre à poil dans un couloir et vous attendez votre tour, mais rassurez vous, le docteur ne passe jamais plus d'une minute par détenu quel que soit ce que vous ayez. C'est toujours le même traitement, Aspirine, Valium et Seresta »^293(*)

« Il y a quelques années, un type vient de Château-Thierry^294(*). Il y était allé parce que mentalement ça n'allait pas fort. Il en revient comme un mort-vivant : drogué jusqu'aux moelles de tranquillisants. On voyait bien. On voyait bien qu'il ne contrôlait pas ses gestes. Il marchait comme un automate. Le lendemain de son arrivée, on le met sur une machine assez difficile. J'ai averti le contremaître. Bien sûr il ne m'a pas écouté. Ça n'a pas attendu une matinée. Toute sa main y est passée. Je le sais, c'est moi qui ait balayé les morceaux » (Enquête GIP citée dans Le Monde, 08/06/1971).

A chaque reprise est dénoncé le manque de considération avec lequel les soignants traiteraient les détenus. Jusque-là inconnus du grand public, les infirmiers et les médecins pénitentiaires sont présentés sur le mode de la stigmatisation et de la dénonciation. Au-delà d'un manque de considération, le GIP met également en cause la connivence de certains praticiens, décrits comme les complices de l'Administration pénitentiaire notamment lorsqu'ils adoptent un rôle de surveillance des détenus : « Il y avait même un médecin qui avait la fâcheuse habitude de mettre des rapports à tous les détenus qui allaient le voir pour un mauvais motif [...] Si, lorsque le médecin ne vous trouve pas de maladie, il vous met un rapport, ce n'est pas son rôle »^295(*). Certains médecins sont même accusés d'être davantage préoccupés par les « visites médicales non motivées » que par la santé des détenus^296(*) : « La recherche de la maladie se confond souvent avec le dépistage du simulateur [...] Le rôle du médecin serait peut-être aussi de l'écouter un peu [le détenu]. Mais il préfère rédiger un rapport et le signer tout en sachant ce qui attend le détenu...»^297(*). L'usage abusif des psychotropes destinés à calmer les prisonniers « agités » est présenté comme un exemple de collusion entre le service médical et la direction de l'établissement : « Quand on ne supporte plus, on vous fait une piqûre qui vous donne un bon coup. L'administration pénitentiaire compte beaucoup sur le valium intraveineux pour résoudre ses problèmes »^298(*).

Mais c'est surtout la « ceinture de contention »^299(*) qui apparaît dans le registre des contestataires comme un symbole de la logique répressive du « régime pénitentiaire » : « En ne remontant pas à la cause de l'agitation, l'Administration ne fait pas que se justifier : elle dévoile son fonctionnement. Car tout le système ne fonctionne que par la contention [...] La camisole de force n'est que l'étape ultime de la vie en prison et, partant, sa seule vérité. Elle est l'aboutissement implacable mais logique de l'univers carcéral »^300(*). La participation du personnel sanitaire à cette pratique humiliante serait un exemple supplémentaire selon les militants de la cause carcérale du rôle pénitentiaire qu'endosseraient certains médecins :

« Souvent, il y a un tôlard qui perd un peu les pédales ou qui s'énerve, qui devient répondeur, ou simplement qui se rebelle. Les matons le traînent en cellule de contention. Soit disant ça n'est pas une punition, c'est médical : on est allongé sur une paillasse spéciale posée à terre, attaché avec des sangles par le milieu du corps, et la nuit, on vous prend les mains et les pieds dans des boucles fixées aux sangles, et souvent le jour aussi. L'infirmière vient te donner du sirop, du valium, et si tu ne veux pas le prendre, elle te fait une piqûre »^301(*).

« On les attache [certains détenus récalcitrants] huit ou dix jours sur un lit avec une ceinture de contention. On ne les détache même pas pour faire leurs besoins, et on les laisse dans leurs excréments. On leur donne à manger à la petite cuillère. On leur détache parfois une main, parfois même pas du tout. C'est le directeur qui donne l'ordre de les attacher [...] Quand le gars était attaché, on n'appelait même pas le médecin. Et l'infirmière, quand on l'appelait, ne venait même pas. Elle s'en moquait pas mal. Elle rigolait »^302(*).

En accordant pour la première fois la parole aux détenus, le Groupe d'information sur les prisons a permis que les conditions de prise en charge sanitaire en milieu carcéral soient placées au coeur du débat public. Bien sûr cette dénonciation n'est pas seulement l'oeuvre du GIP. D'anciens détenus, tel Alain Geismar qui qualifie dans une interview certains médecins de « fascistes »^303(*), quelques organes de presse militants (La cause du peuple, l'Agence de Presse Libération) et, plus rarement, des professionnels de la Justice contribuent également à la critique de l'organisation médicale en prison. Dans une brochure décrivant les conditions de détention, l'Union des jeunes avocats de Lyon dénonce par exemple les soins médicaux : « L'accès à la consultation est difficile [...] La distribution des médicaments est faite de façon anarchique, et donne lieu à des négociations entre distributeurs et détenus, dont certains arrivent à recevoir des somnifères ou des sédatifs, à des doses réellement inquiétantes »^304(*).

La dénonciation du GIP se distingue nettement de cette dernière parce qu'elle critique, au-delà des faiblesses de la prise en charge médicale des détenus, le rôle des praticiens, dont le silence et la collaboration sont présentés comme les indices d'un pouvoir répressif qui ne s'incarnerait désormais plus seulement à travers la figure du surveillant ou du directeur pénitentiaires : « Il est patent [...] qu'il [le service médical] est lui aussi un rouage du système répressif de l'univers carcéral. La manière de soigner, le contact avec le détenu malade fait souvent, qu'il le veuille ou non, du docteur un "maton", un "surveillant avec stéthoscope", un "homme de paille" »^305(*). L'augmentation du nombre de suicides qui fait suite aux révoltes de détenus en 1972 marque l'occasion pour les opposants au « régime pénitentiaire » de mettre en cause l'ambiguïté du rôle des médecins. Si les praticiens sont les meilleurs témoins de ce phénomène, ils sont également accusés, du fait de leur silence, d'être les complices de l'Administration dans ces morts.

* ²⁷⁸ « La veuve d'un détenu mort en prison obtient des dommage et intérêts », Le Monde, 16-17/03/1969.

* ²⁷⁹ SOULIE Christophe, « Années 70- Contestation de la prison : l'information est une arme », Raison présente, dossier « Prisons et droits de l'homme », n°130, 2, 1999, p.22.

* ²⁸⁰ FOUCAULT Michel, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, Collection Tel. [phone]), p.39.

* ²⁸¹ « La misère des prisons », L'Express, 12-18/04/1971.

* ²⁸² Cf. Annexe 7 : « La création des CMPR en 1967 : un début de reconnaissance de la psychiatrie pénitentiaire ».

* ²⁸³ « Lettre de prison. Un détenu accuse », Témoignage chrétien, 18/10/1970.

* ²⁸⁴ VERNANT Jean-Pierre, « Comment on traite un "maoïste" », Le Monde, 20/11/1970.

* ²⁸⁵ Les exemples suivants sont extraits de : Cahiers de revendications sortis des prisons lors des récentes révoltes, avril 1972 (Fonds GIP/IMEC). Cité dans ARTIERES Philippe et alii, Le Groupe..., op.cit., pp.184-185.

* ²⁸⁶ Copie d'un « Cahier de réclamations de Loos », document manuscrit non daté, 3 pages (Fonds Etienne Bloch. ARC 3017-14 IV-26 : Cahiers de revendication).

* ²⁸⁷ Cahier de doléances des détenus de la prison de Lyon daté du 8 avril 1973, dix pages manuscrites (Fonds Etienne Bloch. ARC 3017-14 IV-17 Mutineries). Souligné par nous.

* ²⁸⁸ SALLE Grégory, Emprisonnement et Etat de droit, op.cit., p.94.

* ²⁸⁹ Cf. Chapitre « "Nous voulons savoir" : Premières enquêtes » dans ARTIERES Philippe et alii, Le Groupe d'information sur les prisons, op.cit., pp.47 et suiv.

* ²⁹⁰ Questionnaire publié dans la revue Esprit (n°404, 06/1971). Voir également : GIP, Enquête dans 20 prisons, Paris, Editions Champ Libre, coll. « Intolérable les prisons », 1971.

* ²⁹¹ GIP TOULOUSE, « Savez vous ce qu'il se passe à la prison Saint Michel ? » (Archives CAC. 19970394. Art.14 (E5250) : Dossier « Groupe d'intervention dans les prisons ».).

* ²⁹² GIP/COMITE VERITE TOUL, « L'enfer de Toul », dans APL Informations, 9 janvier 1972 (Fonds GIP/IMEC). Cité dans ARTIERES Philippe et alii, Le Groupe d'information sur les prisons, op.cit., p.158.

* ²⁹³ GIP, Enquête dans 20 prisons, op.cit, p.38.

* ²⁹⁴ Château-Thierry est un établissement pénitentiaire jouant le rôle d'un « centre de redressement » créé en 1951 pour répondre à l'augmentation des « détenus anormaux » : « Dès sa naissance, le statut ambigu de l'établissement était posé, pour des raisons complexes, avec sa spécificité psychiatrique déclarée et ses critères d'admission fondés sur les troubles du comportement ainsi que sur le degré de perturbations occasionnées par ces derniers en détention » (JUAN Fabien, Le dispositif de soins en santé mentale en milieu carcéral : évolution et actualités, Thèse de médecine, 2005, Université d'Angers, p. 35)

* ²⁹⁵ GIP, Enquête dans 20 prisons, op.cit, p.38.

* ²⁹⁶ En cas de « consultation abusive », le médecin ou l'infirmière étaient en mesure, en vertu de la circulaire DAP du 6 mars 1946, de demander la sanction du détenu pouvant être placé en quartier disciplinaire (ou « mitard »).

* ²⁹⁷ COMITE VERITE TOUL, La révolte de la centrale Ney, Paris, La France Sauvage, 1973, p.95.

* ²⁹⁸ GIP, « 1^er mai 1970- 1^er mai 1971. Fleury-Mérogis. Prison modèle ? » (CAC. 19970394. Art.14. (E5250)).

* ²⁹⁹ La « ceinture de contention » est un dispositif prévu par le Code de procédure pénale appliqué uniquement sur prescription médicale qui consiste à attacher pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, un détenu agité.

* ³⁰⁰ COMITE VERITE TOUL, La révolte de la centrale Ney, op.cit., p.21.

* ³⁰¹ GIP, Enquête dans une prison modèle : Fleury-Mérogis, Paris, Editions Champ Libre, coll. « Intolérable les prisons », 1971, p.14.

* ³⁰² Ibidem.

* ³⁰³ GEISMAR Alain, « Vers un, deux, dix Toul... », Le Nouvel Observateur, 10/01/1972.

* ³⁰⁴ Union des Jeunes Avocats de Lyon, Prisons de Lyon, brochure ronéotypée, Imprimerie Offset Vendôme, Lyon, 16 pages (Fonds Etienne Bloch. ARC 3017-13. IV-1 : Enquêtes sur les prisons).

* ³⁰⁵ COMITE VERITE TOUL, La révolte de la centrale Ney, op.cit., p.92.