Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).( Télécharger le fichier original )par Eric FARGES Université Lyon 2 - Sciences Po - THESE EN SCIENCES POLITIQUES 2013 |
2. Prisons et journalisme : les conditions de détention désormais au centre des regards« Il est bien regrettable que l'opinion publique ne prenne conscience de beaucoup de problèmes importants qu'en période de troubles ou à la suite d'événements sensationnels. Il a fallu l'horreur de la tuerie de Clairvaux et le caractère spectaculaire de la révolte de Toul pour que le pays tout entier se préoccupe enfin de la situation dans les prisons française. Car le problème est permanent. Ce n'est pas une crise, c'est une maladie ; ce n'est pas un accès de fièvre passager, c'est un pourrissement progressif ; c'est plus qu'une révolte, c'est une révolution »248(*). Pendant toute l'année 1971, les prisons demeurent présentes au sein de l'actualité médiatique249(*). Outre une augmentation des tensions, la multiplication de ces récits d'incident résulte en partie d'un intérêt croissant de la presse française pour les prisons. Une comparaison des articles publiés par Le Monde durant la période située avant 1971 atteste du changement de regard désormais porté par les journaux sur l'institution carcérale250(*). Tandis qu'il ne fut pendant longtemps question de la prison qu'à l'occasion de suicides et de grèves de la faim sous la forme de brèves, articles de fond et analyses se multiplient à partir de 1971, rappelant l'intérêt suscité par la question carcérale après la Libération. « Il faut mettre fin au mystère que l'Administration entretient sur ce qui se passe dans les prisons », écrit Jean-Marc Théolleyre, responsable de la rubrique justice au Monde (30/03/1972). Si la mobilisation des détenus gauchistes est à l'origine d'une « fenêtre médiatique »251(*) sur les conditions de vie des détenus, le regard critique porté par les journalistes sur les prisons françaises s'explique également par l'émergence d'un nouveau rapport entre les médias et les pouvoirs publics. Tandis que la relation de la presse non extrémiste aux institutions étatiques a longtemps été marquée par la prudence, les journalistes se contentant de relayer les déclarations officielles, une rupture a lieu au début des années soixante-dix du fait de l'« affaire Jaubert »252(*). Le fait qu'un journaliste non militant soit l'objet de violences provoque la colère de la presse française, comme le raconte Jean Guisnel : « Chez ses confrères, c'est l'ébullition. Le 4 juin, près de six cents d'entre eux se retrouvent pour un sit in devant l'immeuble du Figaro. Puis marchent vers le ministère de l'Intérieur. On hurle des slogans à l'encontre du ministre Raymond Marcellin. On brandit J'accuse [numéro « spécial flics »]. On réclame la liberté pour la presse, on entend même le slogan : "Flics, fascistes, a-ssa-ssins", assez inattendu dans les gosiers de professionnels qu'on a connus plus tranquilles. On fustige le premier ministre Jacques Chaban-Delmas. C'est le Mai 68 de la presse »253(*). L'« affaire Jaubert » est à l'origine d'une grande défiance des journalistes à l'égard des discours officiels et des institutions de maintien de l'ordre. C'est dans ces conditions que naît l'Agence de Presse Libération (APL) le 18 juin 1971 sous la direction de Maurice Clavel qui donnera naissance au journal Libération. Les conditions sont dès lors réunies pour qu'une association de défense des détenus comme le GIP rencontre un écho favorable au sein de la presse française, et ce d'autant plus en raison de la sympathie de nombreux journalistes à son égard254(*). Les articles et enquêtes critiques sur les prisons se multiplient dans les journaux255(*), faisant dire à un journaliste que « le procès des prisons en France n'est plus à faire » (Témoignage chrétien, 18/10/1971). Longtemps demeurée dans l'ombre, l'institution pénitentiaire est désormais placée au centre de l'attention médiatique : « Il n'est pas normal que la prison reste un "microcosme", un petit monde secret soustrait au contrôle des citoyens. C'est là un vestige de l'ancien régime, totalement anachronique et d'ailleurs contradictoire avec la diffusion des moyens de communication dans le monde moderne. La vie quotidienne des prisons doit pouvoir être connue et contrôlée, autrement que par un auto-contrôle de l'administration elle-même » (LF, 17/01/1972). Le traitement médiatique de l'« affaire Buffet » est manifeste du nouveau regard porté par les journalistes sur les prisons. En septembre 1971, une infirmière et un surveillant sont égorgés par deux détenus, Claude Buffet et Roger Bontemps, dans leur tentative d'évasion de la Centrale de Clairvaux (LM, 23/09/1971). Si cet événement ravive les partisans de la peine de mort, Claude Buffet ayant échappé à la peine capitale256(*), il contribue également à la mise en cause des conditions de détention. Certaines personnalités politiques n'hésitent bien sûr pas à critiquer la trop forte libéralisation des prisons, tel Robert Galley, député UDR (gaulliste) et ministre des PTT : « Cette évolution vers l'amélioration des conditions de vie [...] se justifie-t'elle toujours ? Ne faut-il pas considérer, au contraire, que passé un certain seuil, mansuétude et générosité ne sont plus que faiblesses. Faiblesses et facilitées exploitées lorsque l'occasion s'en présente, dans les conditions horribles que nous venons de connaître » (LM, 26-27/09/1971). Cette critique de l'assouplissement des conditions de détention est cependant rarement le fait de journalistes257(*), la grande majorité des prises de position aboutissant à l'inverse au constat d'un échec de l'institution pénitentiaire à amender ces deux détenus, condamnés à de longues peines : « Il reste aussi que ce drame n'est pas totalement étranger au problème des conditions de détention pénitentiaires [...] C'est vrai que les deux prisonniers "rebelles" ne semblaient rien avoir d'"enfants de choeur", au moment de leur incarcération, mais qu'a-t-on fait pour eux depuis durant ces premières années de réclusion à perpétuité ? [...] Ne leur laisse-t-on pas comme seul moyen d'en "sortir" que la même violence qui les a condamnés ? »258(*). D'une manière proche, Philippe Boucher se demande « si, à l'origine de leur geste, les deux détenus n'entendaient pas attirer l'attention sur leur condition de vie », avant d'affirmer que « préparer [la] réinsertion, c'est d'abord donner aux condamnés un spectacle qui ne les incite pas à donner une place primordiale dans leur esprit à la force, à la violence, à la "combine" » (LM, 23/09/1971). A partir du « drame de Clairvaux », la presse développe un regard plus critique sur les conditions de détention, rendant ainsi compte de la pauvreté de l'Administration pénitentiaire (La Croix, 26/09/1971) ou encore des violences parfois commises à l'encontre de détenus259(*). A l'automne 1971, tous les journalistes font état des risques de mutineries semblables à la violente révolte d'Attica qui vient d'avoir lieu260(*). « Il est déjà trop tard aux Etats-Unis » remarque un journaliste, avant d'ajouter : « Le chemin est court de Clairvaux à Attica et M. Pleven semble aller vite en besogne », faisant référence aux décisions du ministre de la Justice afin de rétablir l'ordre dans les prisons françaises (Combat, 1/12/1971). Le 10 octobre 1971, René Pleven signe en effet une circulaire pour exiger le renforcement de la surveillance individuelle. Mais surtout, le 12 novembre, le garde des Sceaux annonce la suppression des colis de Noël pour tous les détenus, au prétexte d'éviter ainsi l'introduction d'armes en détention (LM, 19/11/1971). Un mouvement de protestation s'élève alors non seulement de la part des détenus261(*) mais aussi des personnels intervenant en milieu carcéral : « Tous ceux qui s'occupent des détenus en tant que médecins ou éducateurs ont qualifié de maladroite et nuisible une telle brimade » (La Croix, 9/12/1971). C'est dans ce climat de tension qu'une série de mutineries s'enclenche dans plusieurs établissements. C'est à la Centrale de Toul qu'a lieu la principale révolte. L'importance du nombre de détenus concernés (près de 500), la violence et la durée de la révolte, qui s'étend sur une semaine, expliquent en partie l'important écho dont elle bénéficie dans la presse. Dans un numéro spécial de La Cause du peuple consacré aux « insurgés de Toul », Maurice Clavel s'en prend violemment, dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, à René Pleven : « Toul était donc près d'Auschwitz et vous ne le saviez pas ! Vous ne pouviez le savoir, car vous auriez aussitôt destitué ce misérable ministre que j'appelle des tribunaux et des prisons, faute de pouvoir lui accoler ce mot de justice que la philosophie, la religion et l'instinct nous font vénérer » (La Cause du peuple, 18/12/1971). Le Comité Vérité Toul, créé par Robert Linhart262(*), entreprend de faire la lumière sur les événements en recueillant les témoignages de détenus et de surveillants. « La voix des insurgés se fera entendre dans toute la France », peut on lire sur les tracts et affiches diffusés par le Comité. Philippe Boucher condamne dans les colonnes du Monde, qui apporte une couverture très détaillée des événements, l'attitude de l'Administration pénitentiaire et plus largement l'absence de politique en faveur des détenus263(*). Les médias font pour la première fois mention de l'usage de la contention, pratique consistant à attacher les détenus trop agités, et ce parfois pendant plusieurs jours264(*) : « On reste parfois plusieurs jours pieds et poings liés par des sangles de toile, les bras en croix, sur le lit de contention. C'est ainsi qu'on calme les "agités" à Toul [...] A La Santé, le lit est remplacé par une table de pierre, les sangles de toile par des sangles de cuir. A Fleury-Mérogis, la ceinture de contention maintient les bras le long du corps et les chevilles sont enchaînées. Dans l'une ou dans l'autre prison de France, des hommes passeront ainsi peut-être la nuit de Noël... ». (L'Express, 20-26/12/1971). L'impact médiatique des révoltes contraint le ministère de la Justice à créer une commission d'enquête présidée par Robert Schmelck. Le rapport, rendu public le 8 janvier 1972, est salué par les journalistes pour sa tonalité critique à l'égard de l'Administration pénitentiaire265(*). Claude Vincent, de France Soir, y voit un « rapport accablant » : « Il a fallu du courage pour l'écrire et plus encore pour le publier » (11/01/1972). Combat, journal critique à l'égard de l'Administration pénitentiaire, s'en réjouit également : « Le ton poli et les pudeurs de style ne peuvent dissimuler les accablantes accusations que contient le rapport » (12/01/1972). « Mené dans un esprit d'objectivité totale », le rapport livre selon Témoignage chrétien des « conclusions accablantes pour l'administration » (13/01/1972). Au sein de la DAP, le travail de la commission est accueilli favorablement aussi bien par les syndicats de surveillants que les organisations de personnels socio-éducatifs266(*). Seul le GIP rejette ce rapport, reprochant à la commission de ne lever le voile qu'à moitié sur certains traitements infligés aux prisonniers et de présenter comme un accident ce qui relève d'une « situation propre à la majorité des établissements pénitentiaires français »267(*). Toujours dans l'espoir d'apaiser les esprits, René Pleven annonce une rallonge budgétaire de vingt millions de francs afin d'améliorer les conditions de détention (LM, 13/01/1972) ainsi qu'une réforme visant à améliorer la condition pénitentiaire, selon les mots de Georges Pompidou, « dans cette voie étroite entre une indifférence inhumaine et une sensiblerie dangereuse » (LM, 20/01/1972). Les efforts du ministre de la Justice en vue d'assurer le retour au calme sont suivis de plusieurs mutineries que relaie le GIP. « Force est de constater, souligne Denis Perier-Daville, que la publication du rapport Schmelck et l'annonce par le gouvernement de réformes imminentes n'ont pas apaisé l'agitation dans les prisons » (LF, 17/01/1972). A mesure que les mutineries s'affaiblissent, la lutte pour les prisons « quitte l'intérieur des établissements pour gagner les prétoires et la scène politique »268(*). Les acteurs du monde pénal se réunissent le 19 janvier 1972 sur l'initiative du Mouvement d'action judiciaire (MAJ), présidé par Jean-Jacques de Felice, avocat à la cour de Paris et membre du GIP, autour du thème du « scandale des prisons » (LM, 21/01/1972). En mars, une pétition est signée par plus de trois cents personnalités en faveur de la « révision du régime pénitentiaire » (LM, 3/03/1972). Il est reproché à René Pleven de se préoccuper davantage de la procédure pénale que des conditions de détention proprement dites : « A Toul, origine du projet de loi, [les] réclamations visaient non pas les grands principes mais la vie quotidienne des prisons, seule vraie pierre de touche de la condition pénitentiaire : régime des visites, de la correspondance, qualité des soins médicaux » (LM, 23/06/1972). Ce que condamnent les détenus, les associations et les médias, derrière l'appellation des « prisons de Pleven »269(*), c'est avant tout l'archaïsme de la vie quotidienne en détention restée à l'écart de la modernisation de la société française. Les procès des mutins de Toul ou des « assassins de Clairvaux » sont d'ailleurs des occasions supplémentaires de mettre en cause un « régime pénitentiaire inadapté »270(*). La prison est devenue dès lors un objet médiatique. __________________________________________________ L'institution carcérale, jusqu'alors à l'écart de ce que Michel Foucault a appelé le « grondement de la bataille » des « années 68 »271(*), fait irruption au début des années soixante-dix dans le champ des luttes politiques. On a rappelé quels ont été le contexte et les principaux acteurs de cette remise en cause. Il est difficile, comme le souligne Grégory Salle, de déterminer avec précision qui, entre les détenus et les militants gauchistes, fut à l'origine des mutineries272(*). Le phénomène de politisation de la question carcérale eût néanmoins été peu probable sans l'intervention d'individus extérieurs. A travers leurs revendications, les détenus n'ont en effet jamais établi de lien entre leur condition et le pouvoir politique. En soulignant la continuité entre les détenus et les autres citoyens (« Nul de nous n'est sûr d'échapper à la prison » proclame le texte fondateur du GIP)273(*), en recourant au registre de la « scandalisation »274(*), en dénonçant sous l'expression « régime pénitentiaire » l'ensemble des injustices présentes en détention, en décrivant la population détenue comme le fruit d'une politique de sélection des déviances, les militants de la cause carcérale contribuèrent non seulement à mettre fin à l'opposition entre détenus de « droit commun » et détenus politiques, mais également à faire de chaque détenu une cause politique. La politisation de la question carcérale est par conséquent l'oeuvre d'un discours performatif dont Felstiner, Richard et Sarat ont décrit les principales étapes en matière de sociologie du droit. Pour qu'un litige émerge, des individus doivent en premier lieu être conscients d'une injustice sont ils souffriraient (naming) ; ils doivent d'autre part désigner un responsable dont ils attendent réparation (blaming) et, enfin, formuler auprès de lui des revendications (claiming)275(*). La prise de conscience par des détenus gauchistes des conditions de détention s'est traduite par la dénonciation des autorités pénitentiaires et la revendication d'une meilleure prise en charge des détenus. Les conditions de détention ne sont ainsi désormais plus seulement perçues comme une conséquence naturelle de la pauvreté de l'Administration pénitentiaire mais comme la manifestation d'un pouvoir répressif : « Contre l'idée que l'on puisse aisément discerner, d'une part, ce qui relèverait réellement de l'exercice du pouvoir, et, d'autre part, les manifestations apparemment anodines du quotidien carcéral, l'urgent est de désigner tous les moyens, y compris les plus discrets, par lesquels transite le pouvoir. Exhiber, donc, ses médiations et des points d'appui ; le saisir dans sa matérialité et dans son effectivité ; déployer les séries de foyer et de canaux discursif et matériels qu'il emprunte et qui le supportent, le prolongent, lui donnent consistance »276(*). A partir des « années 68 », la critique de la prison s'intègre dans un rejet plus global des institutions étatiques. « En fait, la prison fait partie intégrante d'un système répressif dont la Justice et la police sont les autres éléments », écrit alors Michel Foucault277(*). La dénonciation des carences de la prise en charge sanitaire des détenus et du personnel médical exerçant en détention apparaît dès lors comme un moyen de mettre en cause l'ensemble de l'appareil d'Etat et du pouvoir politique. * 248 PIERRE Christian, « Les prisons malades », Justice. Journal du Syndicat de la magistrature, n°17, 1972, p.18. * 249 Le jour même où René Pleven annonce les mesures à l'égard des grévistes et où Michel Foucault proclame la création du GIP, deux détenus tentent de s'évader de la M.A d'Aix-en-Provence, prenant en otage une infirmière et une assistante sociale avant d'être abattus (VIMONT Jean-Claude, La prison : à l'ombre des hauts murs, Paris, Gallimard, 2004, p.82). En mars, un scénario presque identique se déroule à la centrale de Muret. Le 27 juillet, un détenu de la prison de Lyon s'empare d'une arme contenue dans un colis qui lui est adressé et agresse un surveillant qui meurt deux mois plus tard (Le Monde, 29/07/1971). À la mi-août les détenus de la M.A de Grenoble observent une grève de la faim pour protester contre l'absence de service médical et pour une augmentation des durées de visite, tandis que les 21 et 22 août dix détenus s'évadent de la M.A de Perpignan (ARTIERES Philippe et alii, Le Groupe d'information sur les prisons, op.cit., « Le temps des révoltes », p.133). * 250 On rappelle qu'on a procédé à une analyse exhaustive de tous les articles publiés dans Le Monde au sujet de la prison depuis 1945 grâce aux tables et fichiers analytiques présents à la BDIC de Nanterre. * 251 On entend par « fenêtre médiatique » une attention soudaine portée par les médias à un sujet précis qui rend possible des prises de parole considérées comme davantage légitimes. * 252 Alain Jaubert est un journaliste qui est frappé puis arrêté par les forces de l'ordre le 29 mai 1971, avant d'être poursuivi en justice pour avoir agressé trois policiers. Un petit groupe d'intellectuels et de journalistes, parmi lesquels Claude Angeli, Michel Foucault, Claude Mauriac et Pierre Vidal-Naquet, constitue aussitôt une commission de contre-enquête qui livre des conclusions accablantes pour la police (GUISNEL Jean, Libération, la biographie, Paris, La Découverte, 2003, pp.10-12). * 253 Ibidem, p.11. * 254 C'est par exemple le cas de Perier-Daville du Figaro qui participe à la commission Jaubert, Philippe Boucher du Monde ou encore Le Nouvel Observateur ; « le GIP faisant quasi-fonction d'agence de presse » sur les questions carcérales (ARTIERES Philippe, « La prison en procès, les mutins de Nancy (1972) », art.cit., p.64). * 255 « Le scandale des prisons », La Croix, 26-28/12/1970. Cf. Les grandes enquêtes en plusieurs numéros de Delacombe dans L'Aurore ou de Dupiré dans La Croix publiées en décembre 1972. * 256 Plusieurs condamnations à mort suivront le drame de Clairvaux. Bontemps et Buffet seront condamnés puis exécutés La défense de ce dernier par Robert Badinter a marqué un temps fort de l'engagement de celui-ci contre la peine de mort (BADINTER Robert, L'Abolition, Paris, Arthème Fayard, 2000, p.5 et suiv.). * 257 À l'exception du journal d'extrême droite Aspects de la France (Cf. « En marge du drame de Clairvaux. Un régime pénitentiaire plus strict contribuerait à diminuer la criminalité », Aspects de la France, 7/10/1971). * 258 (ACHARD Maurice, « Clairvaux : un jeu terrible », Combat, 23/09/1971). Un journaliste de Combat observe d'autre part qu'« on peut tirer la leçon de cette affaire sur un plan au moins : celui du problème de la détention pénitentiaire, du quasi-abandon des prisonniers au détriment d'une tentative de leur "réintégration" dans une vie qui les a rejetées » (« Clairvaux : le drame des prisons », Combat, 23/09/1971). * 259 Le Monde publie le témoignage d'un détenu roué de coups ainsi que les extraits d'un rapport faisant état de violences à la Centrale de Clairvaux. * 260 Le 21 août 1971, George Jackson, un délinquant considéré comme un militant noir dangereux, est tué à la prison de St-Quentin, en Californie. Quelques temps après (du 10 au 14 septembre) a lieu la révolte d'Attica près de New York. Après l'assaut on relève quarante-deux morts parmi lesquels neuf otages (DELBAERE Loïc, Le système pénitentiaire à travers les luttes des détenus de 1970 à 1987, op.cit., p.28). * 261 « Manifestation de détenus à la maison centrale de Poissy », Le Monde, 25/11/1971 ; « Grève de la faim pour protester contre la suppression des colis de Noël décidée par René Pleven », Le Monde, 28-29/11/1971. * 262 Robert Linhart est un sociologue maoïste, membre de l'ex-Gauche prolétarienne. * 263 « Une réforme vieille dans des locaux vétuste », Le Monde, 11/12/1971 ; « Une démission de la Justice », Le Monde, 15/12/1971. * 264 L'usage de la contention avait été autorisé en 1966 par le CPP non pas en tant que punition mais en tant que mesure prise dans « l'intérêt du détenu », rendant nécessaire une prescription médicale. Il semblerait cependant, comme l'affirme ici une interne dans sa thèse, que « la mise en contention était donc employée par le personnel de l'administration lors d'états d'agitation ». Alors que l'avis du médecin devait être demandée dans les plus brefs délais, cette psychiatre fait état d'un détenu ayant été vu au bout de trois jours (LEDERMANN Rosette, Examen de l'ouverture d'un service médico-psychologique en milieu pénitentiaire, thèse de médecine, Pr Bourguignon (dir.), Faculté de Créteil, 1972, p.44). * 265 Le rapport reconnaît notamment des « irrégularités administratives » dans l'usage de la ceinture de contention : « absence de contrôle immédiat par le médecin ; usage prolongé de la ceinture sans contrôle médical ; certificat non signé par le médecin ; certificat à effet rétroactif [...] Certains détenus auraient été maintenus en ceinture de contention durant plusieurs jours sans être jamais détachés » (DAP, Rapport de la commission d'enquête sur les événements de la maison centrale de Toul, p.5. Archives CAC. 19980160. Art.25 : Evénements de Toul). * 266 « Les personnels pénitentiaires : la commission nous rend justice », La Croix, 12/01/1972. * 267 DOMENACH Jean-Marie, « En finir avec les prisons », Esprit, 07-08/1972, p. 39. * 268 ARTIERES Philippe et alii, Le Groupe d'information sur les prisons, op.cit., p.136. * 269 « Les prisons de Pleven », Le Nouvel Observateur, 17/01/1972 ; « Les prisons de Pleven », Tribune socialiste, 18/10/1972. * 270 « Le procès des révoltes de Nancy sera-t-il celui d'un régime pénitentiaire inadapté ? », Le Figaro, 8/06/1972 ; « Le procès des mutins de la prison de Nancy a été celui du système pénitentiaire », France Soir, 10/06/1972. * 271 ARTIERES Philippe, LASCOUMES Pierre et SALLE Grégory, « Prison et résistances politiques. Le grondement de la bataille », Cultures & Conflits, 55, automne 2004, pp.5-14. * 272 SALLE Grégory, « Mai 68 a-t-il changé la prison ?», art.cit., p.193. * 273 Cité dans ARTIERES Philippe et alii, op.cit., p.43. * 274 On pense aux brochures « Intolérable » rédigées par le GIP dès 1971 dénonçant les conditions de détention. * 275 FELSTINER William L. F, RICHARD L. Abel, SARAT Austin, « L'émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, n°16, 1991, pp.41-54. * 276 SALLE Grégory, Emprisonnement et Etat de droit : une relation à l'épreuve en Allemagne et en France depuis les années « 68 », I.E.P Paris, thèse de science politique, 2006, p.101. * 277 FOUCAULT Michel, « Redonner la parole aux détenus », Tribune socialiste, février 1972. |
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