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Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

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par Eric FARGES
Université Lyon 2 - Sciences Po - THESE EN SCIENCES POLITIQUES 2013
  

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Un recours décisif aux archives des directions ministérielles

Les archives des services centraux des ministères de la Santé et de la Justice sont apparues comme des sources essentielles de la recherche, notamment afin de reconstituer les relations entre acteurs. Restait à trouver le bon carton. On s'est dans un premier temps intéressé aux dossiers dits « de principe » versés aux Archives nationales par la DAP qui concernent l'organisation générale des services médicaux. S'ils ont permis de prendre connaissance des différentes circulaires, ces dossiers se sont cependant rapidement avérés insatisfaisants car ils étaient peu remplis, à quelques exceptions près (grèves de la faim par exemple). Ils s'arrêtaient, en outre, souvent au début des années soixante-dix et ne concernaient pas directement la période étudiée.

Les services du ministère de la Santé, et notamment la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction des hôpitaux (DH), avaient pour leur part versé très peu d'archives concernant notre sujet, la plupart des documents trouvés abordant seulement la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994. Plusieurs raisons expliquent la faiblesse des archives trouvées : l'organisation des soins en prison a tout d'abord été de la compétence exclusive de l'Administration pénitentiaire. Jusqu'en 1983, date de transfert de l'inspection médicale, aucun bureau du ministère de la Santé n'avait de compétence sur ce dossier. Il fut possible, en revanche, par la suite d'accéder de façon fortuite aux archives de la Direction générale de la santé concernant le milieu carcéral encore situés dans leurs locaux avenue de Ségur. Datant des années quatre-vingt, ces documents n'avaient jamais, signe révélateur, été versés aux Archives nationales. Ils étaient entreposés dans une armoire dont personne ne connaissait le contenu et il était question, lorsque nous y avons eu accès, de les détruire. D'autres documents non versés, mais plus récents, ont de même été trouvés au siège de l'Administration pénitentiaire grâce à un cadre de la DAP contacté à ce sujet.

Les documents les plus riches ont été découverts alors que le travail de terrain était déjà engagé depuis longtemps. Il s'agit des dossiers de carrière des médecins ayant quitté l'Administration pénitentiaire au cours des années soixante-dix et au cours des années quatre-vingt. En permettant de recenser de façon exhaustive tous les départs, et notamment toutes les démissions, mais surtout en fournissant des informations extrêmement précises sur les relations entre l'Administration et son personnel, ces dossiers ont constitué une source fondamentale. Enfin, bien que moins centrales, certaines archives du ministère de la Santé et de la Justice nous ont permis de compléter notre documentation sur des points plus précis. C'est par exemple le cas du militantisme carcéral à travers les archives de la DAP portant sur le Groupe d'information sur les prisons (GIP) mais surtout sur le Groupe multiprofessionnel pour les questions pénitentiaires lyonnais (GMQP). Les tentatives de rattachement des détenus au système de protection sociale dès les années soixante-dix a, d'autre part, pu être analysé à travers les archives de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Bien qu'inégales, les archives officielles furent cruciales dans la rédaction de la thèse. Elles ont été complétées par le recours ponctuel à des archives privées.

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