Analyse des impayés au sein d'une PME. Cas de gab-net service.

3. Les réductions accordées sur factures

Une facture peut comporter des réductions de prix accordées par le fournisseur. Il peut s'agir de réduction commerciale (RRR) et ou financière (Escompte). Les différentes réductions sont :

· Le rabais : réduction accordée pour compenser un défaut de qualité, un retard ou une erreur sur la marchandise livrée ou pour écouler les fins de séries

· La remise : réduction accordée en raison de la quantité achetée ou de la qualité du client

· La ristourne : réduction accordée en fonction d'un niveau de chiffre d'affaires net réalisé avec un client. Elle a pour objectif de fidéliser le client.

· L'escompte : c'est une réduction accordée pour paiement comptant ou anticipé.

Comptabilisation

8

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le client

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	6...
	Achat de... (Valeur HT - Rabais Remises et ristournes)	A			445...
	État, TVA déductible	B
401	Fournisseurs		C
773	Escomptes obtenu (réduction commerciale)		D

· Chez le fournisseur

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	411
	Client	C			673
	Escompte accordée	D
701	Vente marchandises		A
443...	Etat, TVA collectée		B

4. Les frais accessoires

Les frais accessoires sont des frais portés sur la facture de DOIT, ils s'ajoutent au prix du bien ou service vendu. Ils portent essentiellement sur les frais d'assurance (pendant le transport), les frais de transport et les commissions et courtages versés aux intermédiaires.

9

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Selon le système comptable OHADA, ces frais sont portés dans les comptes de charge en fonction de leur nature. Il convient de préciser que ceux de ces frais engagés jusqu'à l'arrivée frontière des marchandises sont portés directement dans le coût d'achat c'est à dire les sous-comptes des comptes achats concernés.

NB : lorsque le vendeur engage des frais pour le compte du client, il les enregistre comme tels et procède à leur transfert par le compte « 781 transfert de charges d'exploitation »2

4.1 - Enregistrement des frais de port

Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s'ils figurent sur la facture.

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d'achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l'enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l'achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 601. Achats de marchandises ou 701. Ventes de marchandises).

On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Ils sont détaillés plus bas.

Attention :

· la TVA n'est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.

· Pour les immobilisations, il convient d'incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d'obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2).

Il existe donc trois types de frais de transport :

· Franco de port ;

· Condition départ ;

· Condition arrivée.

Et 3 façons d'enregistrer les frais de port :

· Les frais enregistrés sans distinction avec les achats ou les ventes.

²Y. A. ADETONA, COURS DE COMPTABILITE GENERALE, 2010

10

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Les frais de port enregistrés sur achats ou sur ventes:

o 611. Transports sur achats

o 612. Transports sur ventes

· Les frais de port accessoires enregistrés dans le compte :

o 61, 62, 63. (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) Ports et frais accessoires facturés

o 7071. Ports, emballages perdus et autres frais facturés

4.1.1 - Franco de port

La facture ne présente pas de frais de port. Les marchandises sont vendues « frais de ports inclus ».

Comptabilisation

· Chez le fournisseur Au...!...!N, vente de marchandises

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	411
	Client	A
443...	Etat, TVA Collectée		B
701	Vente de marchandise		C

· Chez le client

Les frais de transport n'apparaissent pas sur la facture car les frais de transports sont explicites.

11

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Au...!...!N, achat de marchandise

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	60.
	Achat de ...	C			445...
	Etat, TVA déductible	B
401	Fournisseurs		A

4.1.2 - Condition Départ

Cela signifie que le client est propriétaire des marchandises dès le départ du magasin du fournisseur. Les frais de port sont à la charge du client au risque et péril de l'acheteur, en cas de problème lors du transport le fournisseur de la marchandise n'est pas responsable. Il faudra se retourner directement vers le transporteur.

Deux solutions peuvent se présenter :

4.1.2.1 - Le transport est effectué par un transporteur

Le fournisseur est simplement un intermédiaire entre le client et le transporteur.

Le fournisseur ne fait pas de bénéfice sur le transport puisque le client rembourse exactement au fournisseur ce que ce dernier a payé au transporteur.

Comptabilisation

· Chez le fournisseur On enregistre :

· le paiement des frais de port du transporteur,

· puis la facture de marchandise faisant état des frais de ports facturés au client. Au...!..!N, paiement des frais de port au transporteur

12

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	612
	Transport sur vente	A			4452
	État, TVA déductible	B
521	Banque		C

Au...!..!N, vente de marchandise au client

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	411
	Client	A
443...	Etat, TVA Collectée		B
701	Vente de marchandise		C
7071	Ports et frais accessoires facturés		D

· Chez le client

On enregistre la facture d'achat qui distingue ainsi les frais de ports refacturés par le fournisseur.

13

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Au...!..!N, achat de marchandise

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	601
	Achat de marchandise	A			611
	Transport sur achat	B			4452
	État, TVA déductible	C
401	Fournisseurs		D

4.1.2.2 - Les frais de port sont forfaitaires

Les frais de ports sont facturés avec les marchandises.

Le taux de TVA du port est donc le même que le taux de la marchandise. Comptabilisation

· Chez le fournisseur

Le port est considéré comme un produit accessoire à la vente. Au...!..!N, vente de marchandise au client

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	411
	Client	...
701	Vente de marchandise		...
7071	Ports et frais accessoires facturés		...
443...	Etat, TVA Collectée		...

14

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le client

Les frais de ports sont considérés comme une charge accessoire à l'achat. Le client peut choisir la façon de comptabiliser cette charge.

Au...!..!N, achat de marchandise

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	601
	Achat de marchandise	A			60...
	Achat de ...	B			ou 62-63
	ou Frais accessoires d'achat	C			ou 611
	ou Transport sur achat	D			445...
	État, TVA déductible	E
401	Fournisseurs		F

4.1.3 - Condition arrivée

Cela signifie que le client n'est propriétaire de la marchandise qu'à l'arrivée dans ses locaux.

La comptabilisation se fait comme ci-dessus lors de frais de port forfaitaire. Donc en cas de problème lors du transport, le client n'est pas responsable.