5. Les emballages
Les emballages sont classés en fonction de leur nature et
de leur destination.
Il existe les emballages :
· non identifiable et non récupérables nous
parlons alors d'emballages perdus;
15
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
· récupérables identifiables;
· récupérables non identifiables;
· à usage mixte.
5.1 - Emballage perdu
Les emballages perdus correspondent aux emballages vendus
avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières
de comptabilisation possible :
· Si l'entreprise tient un compte de stock, ils
s'enregistrent dans le compte 6081 « Achats Emballages perdus ».
· Si l'entreprise ne tient pas un compte de stock, ces
emballages ne sont pas dissociés de la vente du produit et sont donc
à comptabiliser dans le même compte que le produit ou la
marchandise. Par exemple : 701 « Ventes de marchandises »
Le prix de ces emballages est soumis à la TVA,
puisqu'il s'agit d'une vente et non d'une consignation.3
Exemples : les bouteilles en plastique contenant de
l'eau minérale, les boîtes de conserve...
5.2 - Emballage récupérable
identifiable
Les emballages récupérables identifiables sont
considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur
unitaire.
· Ces emballages sont consignables. Il s'agit des
emballages conservés provisoirement par le client, puis restitués
au fournisseur dans des conditions prédéfinies. La consignation
n'est pas soumise à TVA.
· La vente des emballages récupérables
identifiables est à comptabiliser comme une cession d'immobilisation.
Ils s'enregistrent dans le compte 2493 «
Matériel d'emballage récupérable et identifiable
» Exemple : les emballages numérotés.
3
http://www.memocompta.fr/comptabilite/emballages/
16
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
5.3 - Emballage récupérable non
identifiable
Ils correspondent aux emballages récupérables
par le fournisseur mais dont le suivi n'est pas individualisé. Ces
emballages peuvent être prêtés ou consignés. Il y a
donc deux façons de comptabiliser ces emballages
récupérables non identifiables :
· Si les emballages sont prêtés, il n'y a
pas de comptabilisation dans un compte spécifique. Il faudra seulement
tenir compte des emballages prêtés lors des travaux
d'inventaires.
· Si les emballages sont consignés. Ils
s'enregistrent dans le compte 6082 « Emballages récupérables
non identifiables ». Les emballages récupérables non
identifiables doivent être suivis dans un compte de stock afin de
faciliter les travaux d'inventaire.
Exemple : les bouteilles de gaz.
5.4 - Emballage à usage mixte
Ils concernent les emballages non identifiables mais pouvant
être vendus, prêtés ou consignés aux clients.
Ces emballages peuvent s'enregistrer, s'il y a consignation,
dans le compte 6083 « Emballages à usage mixte »
5.5 - Consignation des emballages
Les consignations ne sont en principe pas soumises
à la TVA. Néanmoins pour les emballages (autres que les
emballages récupérables identifiables), il est courant de faire
apparaître de la TVA sur la consignation, afin d'éviter les
problèmes en cas de non-retour des emballages.
Cela constitue un prêt d'emballage en échange
d'une garantie financière correspondant au prix de consignation
facturé au client.
Le prix de consignation est toujours supérieur
à la véritable valeur de l'emballage afin d'inciter le client
à le restituer.
La consignation représente pour le fournisseur
une dette conditionnelle envers le client, puisqu'il devra rembourser
le prix de consignation en cas de retour des emballages. La comptabilisation
est effectuée au crédit du compte 4194 « Clients, dettes
pour emballages et matériels consignés
».
17
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
Pour le client, la consignation représente une
créance conditionnelle envers le fournisseur étant
donné qu'il ne récupère le prix de consignation qu'au
moment de la restitution des emballages. La consignation s'enregistre au
débit du compte 4094 « Fournisseurs créances pour emballages
et matériels à rendre ».
· Chez le fournisseur
Facture n°54X du 25/08/N avec consignation d'emballages
récupérables
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
|
|
|
Débit
|
Crédit
|
411
|
|
Clients
|
|
|
|
A+B+X
|
|
|
701
|
Vente de marchandise
|
|
|
|
|
A
|
|
443...
|
Etat, TVA collectée
|
|
|
|
|
B
|
|
4194
|
Clients, dettes pour
consignés
|
emballages
|
et
|
matériels
|
|
X
|
|
· Chez le client
Facture n°54X du 25/08/N avec consignation d'emballages
récupérables
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
601
|
|
Achat de marchandises
|
A
|
|
445...
|
|
Etat, TVA déductible
|
B
|
|
4094
|
|
Fournisseurs créances pour emballages et
matériels à rendre
|
X
|
|
|
401
|
Fournisseurs
|
|
A+B+X
|
|
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
5.5.1 - Restitution ou retour des emballages
Lors de la restitution des emballages le fournisseur
établit une facture d'avoir au client.
Il existe deux possibilités pour le montant de la
déconsignation:
· Le prix de déconsignation est le même que le
prix de consignation;
· Le prix de déconsignation est inférieur au
le prix de consignation.
5.5.1.1 - Prix de déconsignation identique au
prix de consignation Il suffit de contrepasser l'écriture de
consignation.
· Chez le fournisseur
Avoir n°88B du 15/9/N pour retour des emballages
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
4194
|
|
Clients, dettes pour emballages et matériels
consignés
|
X
|
|
|
411
|
Client
|
|
X
|
|
· Chez le client
Avoir n°88B du 15/9/N pour retour des emballages
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
401
|
|
Fournisseurs
|
X
|
|
|
4094
|
Fournisseurs créances pour emballages et
matériels à rendre
|
|
X
|
|
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
5.5.1.2 - Prix de déconsignation inférieur
au prix de consignation
C'est le cas notamment, lorsque les emballages retournés
sont en mauvais états.
Les consignations qui ont été enregistrées
avec de la TVA doivent faire l'objet d'une régularisation de TVA. Le
compte de TVA collectée sera alors débiteur et le compte de TVA
déductible, créditeur.
Dans les exemples ci-dessous, nous avons pris le cas
d'emballages consignés sans TVA.
· Chez le fournisseur
Le boni de déconsignation est soumis à la
TVA et est assimilé au produit d'une activité. Son
numéro de compte est 7074 « Bonis sur reprises et
cessions d'emballages ».
Avoir n°321 du 15/9/N, retour d'emballages
consignés
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
4194
|
|
Clients, dettes pour emballages et matériels
consignés
|
X
|
|
|
411
|
Clients
|
|
X-HT-TVA
|
|
7074
|
Bonis sur reprises et cessions d'emballages
|
|
HT
|
|
443...
|
Etat, TVA collectée
|
|
TVA
|
|
Le compte 4194 est soldé, le montant de la TVA est sur le
boni de consignation.
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
· Chez le client
Le malis de déconsignation est soumis à la
TVA. Avoir n°321 du 15/9/N, retour d'emballages
consignés
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
401
|
|
Fournisseurs
|
XHT-TVA
|
|
6224
|
|
Malis sur emballages
|
HT
|
|
445...
|
|
Etat, TVA déductible
|
TVA
|
|
|
4094
|
Fournisseurs créances pour emballages et
matériels à rendre
|
|
X
|
|
5.5.2 - Non restitution des emballages
Le non-retour des emballages correspond à une vente ou
cession d'emballages.
· Chez le fournisseur
Le fournisseur doit établir une facture qui constate le
montant de la vente HT avec le montant de la TVA correspond.
La vente est enregistrée dans le compte 7074 « Bonis
sur reprises et cessions d'emballages ».
NB : Le compte 7074 « Bonis sur
reprises et cessions d'emballages » est utilisé pour constater soit
un boni, soit une cession d'emballage.
21
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
Facture n°59C du 20/10/N, Vente d'emballages
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
4194
|
|
Clients, dettes pour emballages et matériels
consignés
|
X
|
|
411
|
|
Clients
|
TTC-X
|
|
|
7074
|
Bonis sur reprises et cessions d'emballages
|
|
HT
|
|
443...
|
Etat, TVA collectée
|
|
TVA
|
|
· Chez le client
Facture n°59C du 20/10/N, Achat d'emballages
Débit
|
Crédit
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
2493 Ou6081 Ou 6082 Ou 6083
|
|
Matériel d'emballage récupérable et
identifiable Achat, emballages perdus
Achats d'emballages récupérables non
identifiables Achats d'emballages à usage mixte
|
HT
|
|
445...
|
|
Etat, TVA déductible
|
TVA
|
|
|
401
Ou 481
|
Fournisseurs
Fournisseurs d'investissement
|
|
TTC-X
|
|
4094
|
Fournisseurs créances pour EM à rendre
|
|
X
|
|
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
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