Analyse des impayés au sein d'une PME. Cas de gab-net service.

CHAPITRE 2: CADRE CONCEPTUEL OU THEORIQUE DE L'ETUDE

SECTION 1 : REVUE DE LA LITTERATURE

Cette partie présentera les notions essentielles qui sont en relations directes avec notre thème. En effet, un premier point aura pour but de faire une présentation détaillée de la notion de facturation et ensuite nous allons présenter dans un second point (TRAITEMENT DES IMPAYES), la notion de recouvrement de créances suivi de celle relative aux provisions sur créances clients.

I - LA FACTURATION

Le législateur impose généralement au vendeur la délivrance d'une facture dès la réalisation d'une vente ou d'une prestation de service. Le document qui est rédigé doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.¹

1. Définition

Une facture est un écrit par lequel le vendeur fait connaître à l'acheteur le détail et le prix des marchandises vendues et précise les conditions de livraison et de paiement. On distingue les factures de « doit » et les factures d' « avoir ».

La facture de doit est établie pour signifier à son client qu'il a livré les biens commandés ou exécuté la prestation de service demandée.

La facture d'avoir est établie par le fournisseur pour :

· Constater un retour de marchandises par le client ;

· Constater un retour d'emballages consignés ;

¹ Y. A. ADETONA, COURS DE COMPTABILITE GENERALE, 2010

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· Accorder un rabais ou une remise supplémentaire après facturation ;

· Accorder une ristourne au client ;

· Accorder un rabais, une remise ou un escompte oublié sur la facture initiale.

Une facture porte des informations obligatoires tels que :

· L'identification de la facture (numéro et date d'émission, etc.) ;

· L'identification du fournisseur (le nom ou raison sociale, la forme juridique, l'adresse, le n° du RCCM, le NIF)

· L'identification du client (nom ou raison sociale, adresse) ;

· Date de règlement ;

· Le détail des produits vendus (nature, quantité, prix unitaire, montant) ;

· Réductions consenties ;

· Les taux de TVA appliqués ;

· Acomptes perçus ;

· Mode de paiement (chèque, virement, lettre de change)

· Condition d'escompte du fournisseur,

2. Nature des biens et services vendus

En fonction de la nature des achats ou des ventes, on utilise un compte approprié pour la comptabilisation.

Nous distinguons :

· Les biens durables

Tels les investissements, il faut utiliser un compte de la classe 2 - Immobilisations. Dans le cas contraire un compte de la classe 6 peut être utilisé.

· Les biens consommables

Pour les matières premières destinées à être transformées, on peut utiliser le compte 702 : «VENTES DE PRODUITS FINIS» ;

Pour les marchandises destinées à être revendues en l'état, on peut utiliser le compte 601 « Achat de marchandises ».

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· Les services

Pour les services destinés à être consommés, on utilise les comptes :

· 602 : « Achats stockés - Autres approvisionnements » ;

· 606 : « Achats non stockés de matière et fournitures » ;

· ou 61/62/63: « Autres charges externes »