1.2. Fonctionnement
L'État de Côte d'Ivoire dans l'optique de la
réglementation des activités des systèmes
décentralisés a fait des distinctions pour le fonctionnement des
organes de gestion et de contrôle qui doivent se faire par des organes
différents. Aussi, peut être considérée comme
dirigeant d'une institution de micro-finance, toute personne exerçant
des fonctions de direction, d'administration, de contrôle ou de
gérance de cette institution.
Selon toujours cette même réglementation, une
institution peut ouvrir des comptes de dépôts à ses
membres. Ceux-ci ne peuvent disposer de chèque ou virement, à
l'exclusion des ordres de paiement internes au profit exclusif des membres de
l'institution. Les autres conditions et modalités de fonctionnement de
ces comptes sont déterminées par l'assemblée
générale ou le conseil d'administration agissant par
délégation de celle-ci.
Quant à la politique de crédit de l'institution,
elle est définie par l'assemblée générale ou les
organes de gestion agissant par délégation de celle-ci. Tout
prêt aux dirigeants d'une institution et aux personnes dont les
intérêts ou les rapports avec l'institution sont susceptibles
d'influencer les décisions de cette dernière, doit être
autorisé par l'organe habilité à cet effet. Et ce, par
décision prise à la majorité qualifiée
prévue aux statuts. Elle peut souscrire à des contrats
d'assurance, en vue de couvrir les risques liés à son
activité et souscrire également à toute assurance au
profit de ses membres, à titre individuel ou collectif.
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