I.1.1.2. L'évolution récente et profil
La Commercial Bank - Centrafrique est une
société anonyme avec Conseil d'administration. En tant
qu'établissement de crédit, elle est régie par la
réglementation bancaire de l'Afrique centrale14.
Pour répondre aux normes de la réglementation en
matière de capital minimum des établissements de crédit,
son capital social a été porté à FCFA1,5 milliards.
A cette occasion, sa répartition s'est à nouveau modifiée.
Le groupe Fotso représenté aujourd'hui par Capital Financial
Holding (CFH) en détient désormais 59,5% dont 5% de participation
directe de la Commercial Bank of Cameroun. La participation de l'Etat
centrafricain est maintenue à 10% tandis que celle des investisseurs
privés centrafricains est réduite à 30,5%.
Filiale du groupe bancaire GCB, la CBCA a à ce
égard comme banques soeurs la Commercial Bank of Cameroun, la Commercial
Bank - Tchad, la Commercial Bank - Guinée Equatorial et la Commercial
Bank - São Tomé e Principe. A ces banques associées, il
faut désormais intégrer la Société
Financière Africaine (SFA), établissement financier, filiale de
la CBC et spécialisée pour des interventions en bourses et sur le
marché des capitaux étrangers.
14 Convention du 17 janvier 1992 portant
harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique
Centrale.
Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich
Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 7
Graphique 2 : Répartition actuelle du capital
de la CBCA
CBC; 5% Etat; 10%
|
Groupe Fotso;
54,50%
|
|
Privés
nationaux;
30,50%
|
Source : CBCA(2015).
La CBCA se partageait le marché bancaire centrafricain
avec trois autres banques (l'Ecobank [ex-BICA], la BPMC et la BSIC) et quelques
rares institutions de micro-finance (CMCA, SOFIA CREDIT, BPCA et UCACEC).
Elle possède quatre agences sur le territoire
centrafricain et emploie 121 personnes. L'agence de Bambari est en cours
d'installation. Le siège social situé à Bangui abrite
l'agence principale. Une deuxième agence est installée à
Bouar à environ 460 km à l'ouest de Bangui. La troisième
qui a ouvert ses portes au mois de septembre 2006 est située à
Bangui au KM5, une zone à forte densité commerciale afin de
répondre à un impératif de proximité
vis-à-vis de la clientèle. Et la quatrième enfin est
installée en Mars 2009 dans la ville de Berberati
En partenariat avec Western Union International, la CBCA a
ouvert une agence dédiée qui offre au public des services de
transfert d'argent. La densité des opérations a conduit la CBCA
à développer en collaboration avec la CMCA, l'ouverture de
nouveaux guichets des services Western Union de proximité.
I.1.2. L'administration provisoire
Le cinq (5) Novembre 2009, la banque a été mise
sous Administration Provisoire par la COBAC dont la convention du 16 octobre
portant sa création lui reconnaît [le pouvoir d'édicter des
dispositions législatives et règlementaires applicables aux
établissements de crédits]15.
L'administration provisoire est un procédé qui
consiste à nommer un mandataire de justice, appelé administrateur
provisoire , chargé d'assurer momentanément la gestion d'une
société en lieu et place de ses dirigeants en cas de
dysfonctionnement constaté dans la gestion
15COBAC, aspects institutionnels
de l'insolvabilité des banques, séminaire
régional sur les expériences
comparatives de résolution des problèmes du
secteur bancaire en Afrique sub-saharienne, Yaoundé, le 8 octobre
2003
Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich
Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 8
ou des conflits graves entre les dirigeants sociaux mettant en
péril les intérêts de ladite société. C'est
une mesure curative.
Dans le cas de la CBCA, cette situation est due à la
fragilité de ses fonds propres. Et l'Administrateur Provisoire
désigné par la COBAC est Monsieur H.TAGATIO ancien Directeur
Général.
Telle qu'elle est définie la mise sous administration
provisoire de la banque rend inerte ses organes de gouvernance. Comme son nom
l'indique elle n'est que provisoire.
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