I.1.3. Le nouveau dispositif « Bale 3 »
Le dispositif Bale 2 a engendre d'importances travaux dans les
banques, notamment chez celles qui voudraient recourir à des
modèle internes. Pour le contrôle de gestion, des changements
sensibles sont également intervenus dans les domaines notamment de
l'allocation des fonds propres et des systèmes de reporting de
gestion.
Mais suite à la crise des « supbrime »et de
la faillite de Lehman Brothers en 2007 ; le ratio de solvabilité
Bâle 2 est apparu trop limité :
insuffisance de la norme quantitative de fonds propres, qui
était de 2% seulement en matière de « Core Tier One
».
Insuffisance de la couverture des risques de marché.
Insuffisance de la prise en compte du risque systémique
engendré par a concentration du secteur autour d'un nombre limité
de grandes banques internationale.
Absence de prise en compte du risque de liquidité
très présent lors de la crise de 20072008 et effet procyclique du
dispositif Bâle 2 pour en cité que cela.
Afin de remédier à ces insuffisances, un nouveau
dispositif dit « Bâle 3 » a été mis au point pour
une entrée en vigueur progressive prévue à partir du
1er janvier 201334. Ce nouveau
34 Bâle 3 n'est pas encore totalement
figé, notamment en ce qui concerne les ratios de liquidité.
Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich
Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 63
dispositif est complexe et couteux à mettre en place.
Les grands principes en sont les suivants :
a) renforcement de la qualité et de la
qualité des fonds propres
le niveau minimal de fonds propres-Tier 1(« Core
Equity Tier One ») sera porté de 4% actuellement à 4,5%
et à 6% en 2019.
Le niveau minimal de fonds propres (Tier 1+ Tier2) reste
inchangé à 8% des risques pondérés, comme pour le
ratio Bâle 2.
Le « Core Tier One » sera de bien
meilleure qualité que Bâle car principalement composé
d'actions ordinaires et de résultats non distribués. De
même, pour améliorer encore la qualité des fonds propres,
des déductions additionnelles par rapport à Bâle2 sont
prévues, en particulier pour les participations dans le secteur
financier, les impôts différés, les intérêts
minoritaires, etc.
b) introduction de ratios de
liquidité
Deux ratios de liquidité seront introduits dans le
nouveau dispositif Bâle 2 :
Un ratio de liquidité à court terme («
Liquidity Coverage Ratio » - LCR) à trente jours, en flux, imposera
un encours d'actifs sans risque aisément négociables afin de
résister pendant trente jours à une crise de liquidité
aigüe.
Un ratio de financement net stable (« Net Stable Funding
Ratio » - NSFR) correspondant à un ratio de transformation à
un a, contraindra le banques à refinancer leurs actifs à plus
d'un an par de ressources stables.
Ces deux ratios, qui font l'objet de débats entre la
profession bancaire et les autorités de régulation en raison des
besoins importants de ressources stables requises, feront l'objet d'une
période d'observation en 2015 pour le LCR et 2018 pour le NSFR.
c) Instauration d'un « ratio de levier
»
Le ratio de levier sera non pondéré par les
risques et comprendra le hors bilan. Son niveau est fixé provisoirement
à 3%. Il fera l'objet d'une période d'étude
parallèle jusqu'en 2018 où il devrait être
intégré au Pilier1.
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