Procédures de l'enregistrement des actes au Niger: cas des baux

• INTRODUCTION:
  
• I. PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
  
  • I.1 Historique de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales
    
  • I.2 Organisation structurelle de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales
    
    • I.2.1 Le Secrétariat de la direction
      
    • I.2.2 Le Service Administratif
      
    • I.2.3 Le Service du Cadastre
      
    • I.2.4 Le Service des Affaires Domaniales
      
    • I.2.5 Le Service de la Conservation Foncière
      
    • I.2.6 Le Service de la Documentation et Des Archives Domaniales, Cadastrales et Foncières
      
    • I.2.7 la Recette des Domaines
      
• II. LES ACTIVITES EFFECTUEES
  
  • 2.2Le Service des Affaires Domaniales
    
  • 2.3 La recette des Impôts
    
    • 2.3.1 Section RAR
      
    • 2.3.2 Section enregistrement
      
    • 2.3.3 Section comptabilité (caisse)
      
    • 2.3.4 Guichet de vente des timbres fiscaux et vignettes
      
  • 2.4 Le Service de la Conservation Foncière
    
• III. REMARQUES ET SUGGESTIONS
  
  • 3.1 les remarques
    
    • 3.1.1 les points à améliorer
      
    • 3.1.2 les points forts des services de la D.A.D.C
      
  • 3.2 Les suggestions
    
• CONCLUSION