2.3.3 Section comptabilité (caisse)
Cette section a pour attribution de délivrer les
quittances de paiement (reçus) aux contribuables lorsqu'ils effectuent
des versements. Il convient de préciser à ce niveau que les
quittances sont établies en trois (3) exemplaires dont l'original est
remis au contribuable, un exemplaire est conservé à la caisse et
le troisième envoyer au trésor à la fin de chaque semaine.
Durant mes deux (2) semaines passées à la caisse, la
caissière m'a initié à cette pratique.
Ainsi, lorsqu'un contribuable se présente pour un
versement, je prends d'abord la somme à verser et la fiche de recette.
Cette dernière est un papier délivré par les agents des
autres sections de la recette sur lequel ils sont mentionnés: le nom et
prénom du contribuable, le numéro de son Avis de Mise en
Recouvrement (AMR), le montant du versement, les droits, les majorations, les
pénalités, la nature de l'impôt, le moyen de paiement, les
RAR, la date de l'opération, le nom de l'agent et éventuellement
sa signature (voir annexe...).
Ces informations de la fiche de recette m'aideront à
établir la quittance.
Enfin, je signe et appose le cachet de la section
comptabilité puis détache la première souche que je remets
au contribuable.
Pour terminer mon séjour à la Recette des
Impôts de la DADC, comme indiqué dans le programme, j'ai
passé trois (3) autres semaines au guichet de vente des timbres fiscaux
et vignettes.
2.3.4 Guichet de vente des timbres fiscaux et vignettes
Tout au long de mon passage au niveau de cette section,
j'ai vendu plusieurs catégories de timbres fiscaux. Il existe des
timbres de 150, 500, 1000, 1500 et de 25000f CFA.
Chaque jour avant de commencer à vendre les
timbres, je compte d'abord le nombre des timbres existant pour chaque
catégorie que je note sur un répertoire de tenu de la
comptabilité matière.
Ensuite, au moment de l'arrêt de la journée
comptable, j'effectue la différence entre le stock de début de la
journée et celui de la fin de journée pour avoir le nombre de
timbres vendus.
Enfin, je multiplie ce nombre par la catégorie de
timbre pour avoir le nombre exact de timbres vendus pour une seule
catégorie. Je recommence cette opération pour toutes les
catégories de timbres pour enfin arrêter le répertoire de
tenu de la comptabilité de chaque catégorie de timbre.
En dehors des timbres fiscaux, j'ai aussi vendu des
vignettes.
La taxe différentielle sur les véhicules
à moteur (TDVM) ou vignette (annexe n07) est
un impôt annuel. Elle est établie en fonction de la puissance du
véhicule. Elle est aussi établie dans des carnets à souche
en deux (2) volets (voir annexe..). Elle comporte une souche et une partie
destinée au contribuable. Celle-ci est composée d'un reçu
à garder dans les pièces du véhicule et d'un autocollant
à fixer sur le pare brise du véhicule.
Lors de mon séjour au guichet, j'ai vendu plusieurs
vignettes.
C'est ainsi que lorsqu'un contribuable se présente
pour le paiement de la vignette, je lui demande d'abord de présenter la
carte grise du véhicule et éventuellement celle de l'année
précédente pour vérifier sa puissance.
Ensuite, je lui communique le prix et s'il est prêt
à payer, je prends l'argent, vérifie l'exactitude des montants et
remplis les deux (2) volets prévus à cet effet. Je porte le
numéro d'immatriculation du véhicule, la puissance et la date de
l'opération sur la souche. Sur le deuxième volet, je porte toutes
les mentions citées en amont, plus le nom et le prénom du
redevable.
En fin, au verso du deuxième volet je porte
l'immatriculation, je signe et j'appose le cachet de la section.
Et pour terminer mon stage, j'ai aussi séjourné
au Service de la Conservation Foncière.
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