I.2 Organisation structurelle de la Direction des
Affaires Domaniales et Cadastrales
Le Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales est le
conservateur de la propriété foncière et des droits
fonciers. Il assure la bonne marche de l'ensemble des services. Toutes les
correspondances doivent être soumises à son approbation
préalable.
A cet effet, les responsables des autres services doivent lui
rendre compte des activités qu'ils mènent.
La Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales comprend
les services suivants:
- le Secrétariat de la direction;
- le Service Administratif;
- le Service du Cadastre;
- le Service des Affaires Domaniales;
- le Service de la Conservation Foncière;
- le Service de la Documentation et des Archives Domaniales,
Cadastrales et Foncières;
- la Recette des Domaines.
I.2.1 Le Secrétariat de la direction
Le secrétariat de la direction est chargé de la
réception, du dépouillement, de l'expédition du courrier
de la direction, de toute opération de saisie informatique ou
dactylographique ainsi que de l'organisation des audiences de la direction.
I.2.2 Le Service Administratif
Il est chargé:
ü De la gestion du personnel, du matériel et des
locaux mis à la disposition de la direction;
ü De la gestion des crédits et autres ressources
mis à la disposition de la direction;''Epui tu m fatigues je v oci
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ü De l'inventaire des matériels techniques et de
la tenue de la comptabilité matière de la direction;
ü De la gestion de l'atelier de reprographie.
I.2.3 Le Service du Cadastre
Ce service est chargé:
ü Des études relatives au cadastre et toutes
propositions destinées à améliorer le fonctionnement du
cadastre;
ü De la représentation de la Direction
Générale des Impôts aux commissions techniques notamment
d'urbanisme, d'autorisation de construire, d'hydrocarbure et toutes celles
ayant trait au domaine foncier;
ü De la coordination, de la vérification, du
contrôle, de la centralisation et de l'archivage de tous les travaux
topographiques aux grandes échelles (supérieur à 1/10000)
sur toute l'étendue du territoire national;
ü De la confection des mappés foncières et
cadastrales;
ü De la délivrance des extraits cadastraux;
ü De l'instruction et du suivi des demandes
d'agrément des géomètres privés et des bureaux
d'études topographiques et de la préparation des projets de
textes y afférents;
ü De l'élaboration et de l'archivage des dossiers
techniques préalables servant de support à la création des
titres fonciers, en relation avec le Service de la Conservation
Foncière;
ü De l'élaboration et de l'application des textes
réglementaires relatifs aux normes techniques et aux coûts des
travaux topographiques et cadastraux, en relation avec la Direction de la
Législation, du Contentieux et des Relations Internationales et les
services des Ministres et Institutions concernés;
ü De la numérotation des parcelles loties sur
toute l'étendue du territoire national;
ü De l'instruction des dossiers en matière
cadastrale et foncière;
ü De l'organisation des missions d'appui aux Directions
Régionales des Impôts pour l'exécution des travaux de
terrain ;
ü De la participation aux opérations de bornage et
à la rédaction des procès-verbaux de bornage d'immeubles
à immatriculer.
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