II.2.2. MISSIONS DE L'INSS
L'INSS a comme missions de gérer les branches de
sécurité sociale suivantes :
ü Branche des risques professionnels qui sert des
prestations en cas d'accidents de travail ou de maladies
professionnelles ;
ü Branche des pensions qui sert des prestations de
vieillesse, d'invalidité et de décès.
Cela revient à dire que l'INSS a comme mission de financer
les prestations sociales. Pour y arriver, l'INSS a comme ressources :
· Les cotisations sociales ;
· Les majorations en cas du retard de paiement des dites
cotisations et en cas de la production des déclarations normatives des
salaires ;
· Le produit de placement de fonds ;
· Les dons et legs et
· Toutes autres ressources que celles
précitées attribuées au régime par un texte
législatif ou règlementaire en vue d'assurer son équilibre
financier.
II.2.3. ORGANISATION DE L'INSS
Suivant les dispositions du décret no 09/53 du
03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé INSS, ayant les organes qui suivent dans le statut qui le
crée :
v Un conseil d'administration : organe tripartite de
conception, d'orientation, de contrôle et de décisions
présidé par un président du conseil d'administration. Il
comprend deux représentants de l'Etat ; l'un chargé des
organisations professionnelles des employeurs, et l'autre chargé des
organisations professionnelles des travailleurs et un directeur
général ;
v Une direction générale : organe de gestion
de l'institut assurée par un directeur général,
assisté par un directeur général adjoint ;
v Un collège des commissaires aux comptes : il assure
le contrôle des opérations de l'institut. Quant à la
direction générale, elle travaille en collaboration avec les
services ci-après :
ü Les directions centrales ;
ü Les directions urbaines de la ville province de
Kinshasa ;
ü Les directions provinciales ;
ü Les bureaux de district et
ü Les bureaux d'antenne.
II.2.4. EVOLUTION DU MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE
Afin de nous rassurer que l'INSS accompli sa mission telle que
définie dans la précédente sous-section, nous avons
trouvé utile de faire cette section avec rationalité de montrer
l'évolution de la pension de retraite de 2008 au 1er
trimestre 2015 ; c'est ainsi que vous vous rendrez compte que le
gouvernement à travers l'INSS fournit l'effort pour améliorer le
montant plafond de la pension de retraite ou des prestations sociales.Notons
que cette prestation est trimestrielle. Ci-bas nous retraçons sous-forme
d'un tableau, l'évolution de cette pension conformément à
notre espace temporel.
Tableau no1 : L'évolution de la
pension de retraite de 2008 à 2015
Années
|
Trimestres
|
R11 en FC
|
2008
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
13065
13065
43680
43680
|
2009
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
43680
43680
43680
43680
|
2010
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
50000
50000
50000
50000
|
2011
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
65520
65520
65520
65520
|
2012
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
65520
65520
100000
100000
|
2013
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
100000
100000
100000
100000
|
2014
|
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
|
100000
100000
100000
100000
|
2015
|
1er trimestre
|
130000
|
Source : INSS KATANGA I
Pour mieux traduire cette évolution, élaborons un
diagramme en bâtons sur base des moyennes annuelles du R11.
Tableau no2 : L'évolution de la
pension de retraite en moyenne
Années
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
R11
|
28372,5
|
43680
|
50000
|
65520
|
82760
|
100000
|
100000
|
130000
|
Source : Nous-même à partir du tableau
1
Graphique 2 : évolution de la pension de
retraite
Source : Nous-même sur base du tableau 2
Lecture du graphique
En éliminant l'effet de l'inflation sur le francs
congolais; ce graphique nous montre de manière que la pension de
retraite(R11) est en évolution soit de 28372,5FC en 2008 et de 13000FC
au 1er trimestre 2015.
|