II.2. INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Sur le plan macroéconomique, cette institution est
classée fans la catégorie des secteurs institutionnels
résidents comme administration de sécurité sociale ayant
pour fonction économique principale, la protection des personnes contre
les risques non couverts par les compagnies d'assurance c'est le cas notamment
du risque de vieillesse, de maternité, de chômage, d'accident du
travail, de veuvage, d'accident de trajet etc.
L'INSS est certainement la seule institution de
sécurité sociale en République Démocratique du
Congo.
Hormis la couverture des risques que nous avons
énumérés, les administrations de sécurité
sociale ont également pour fonction économique de fournir de
l'aide financière à des personnes indigentes, de même
qu'à certaines familles non indigentes en termes de bourse
accordée à leurs enfants qui poursuivent leurs
scolarités.
Notons que les deux dernières fonctions [l'aide
financière à des personnes indigentes et à certaines
familles non indigentes en termes de bourse...] ne sont pas remplies par
l'INSS.
II.2.1. HISTORIQUE DE L'INSS
En conformité avec le décret-loi organique du
29Juin 1961 instituant la gestion du régime général de
sécurité sociale en RDC, l'INSS fut d'abord un
établissement public doté de la personnalité civile et
jouissant d'une autonomie financière.
Avec la loi no78-002 du 06 Janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques et
l'ordonnance no78-186 du 05 Mai 1978 portant statut d'une
entreprise publique dénommé « INSS ».
Cet institut devint ainsi une entreprise publique au sens de l'article 2 de la
loi no78-002, et placé sous l'autorité du
ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses
attributions selon sa gestion technique et administrative, sous la tutelle du
ministère du portefeuille quant à sa gestion
financière.
Dans le but de conserver ses prérogatives du
décret-loi no 08/007 du 07 Juillet 2009 portant dispositions
générales relatives à la transformation des entreprises
publiques, dans son chapitre III, article 9 et 10, et la loi no
08/009 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales
applicables aux établissements publics, l'INSS va de nouveau être
considéré comme un établissement public.
Retenons sur base de ce qui précède que l'institut
national de sécurité sociale, l'INSS en sigle est un
établissement public placé sous l'autorité du
ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses
attributions et géré financièrement par le
ministère du portefeuille.
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