Pension de retraite et conditions socioéconomiques des retraités de la SNCC Lubumbashi

CHAP II. CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre nous essayons d'expliquer brièvement l'impact de la pension de retraite suivant quelques théories économiques et sociales ; nous faisons également une aperçue sur l'institut nationale de sécurité sociale, INSS en sigle et sur la société nationale de chemin de fer du Congo, SNCC en sigle.

II.1. PENSION DE RETRAITE

Rappelons que la pension de retraite est une allocation régulière versée au titre de l'assurance vieillesse. En République Démocratique du Congo, elle est versée trimestriellement et est fonction des cotisations sociales. Ce qui nous renseigne que le retraité à faible cotisation lors de sa vie active, touche une faible pension par rapport à celui qui avait des cotisations consistantes.

Ladite pension est l'assurance de meilleurs conditions à la vieillesse sous le plan économique pour ceux qui avaient mieux cotisé d'où le slogan de l `INSS qui dit : « mieux cotiser pour une meilleure prise en charge ».

II.1.1. CONDITIONS D'OCTROI DE LA PENSION DE RETRAITE

L'octroi de la pension de retraite ne pas un droit de tout retraité ; il existe des conditions nécessaires pour bénéficier de cette pension, ainsi pour prétendre au bénéfice d'une pension de retraite légale, les conditions suivantes sont requises^26(*) :

ü Etre assujetti au régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo ;

ü Avoir atteint l'âge requis pour la retraite qui est fixé à 65ans pour l'homme et à 60ans pour la femme ;

ü Avoir cessé toute activité salariale ou s'être formellement engagé à y mettre fin dans les 12mois à partir de la date de l'introduction de la demande de la pension de retraite ;

ü Justifier une certaine durée d'assurance d'au moins cinq ans, soit soixante mois dans les quarante derniers trimestres civils précédent celui de l'ouverture de droit ;

ü Justifier par les documents originaux toutes les périodes de service effectif rendu auprès des différents employeurs successifs ;

ü Etablir la preuve des rémunérations perçu au cours de 36derniers mois c'est-à-dire joindre le bulletin de paie de 3dernières années d'activités.

Dans son article 38 du décret-loi du 29Juin 1961 organique de la sécurité sociale, il est dit que : « le droit à une pension de retraite s'ouvre à l'âge de 65ans pour les hommes et de 60ans pour les femmes, en faveur de l'assuré qui a cessé toute activité salariale et qui présente ou justifie d'au moins 60mois d'assurance ou des périodes assimilées au cours de 40derniers trimestres civils précédents celui au cours duquel il a atteint l'âge d'admission à la retraite ».

Ici le législateur insiste sur la cessation d'activité salariale et de cotisation sociale.

Au sujet des retraités qui ne remplissent pas la 4^e condition, il est dit qu'ils auront droit qu'à une allocation unique de retraite égal à 10fois le montant mensuel de la pension fictive correspondant à sa carrière réelle, sans que cette allocation ne soit inférieure à la moitié de la pension annuelle minimale.

Lors de notre descente à l'INSS, il nous a été confié que plusieurs retraités ne remplissent pas les conditions ci-haut énumérées mais le gouvernement congolais se dévoue pour leurs accordé cette pension.

Si le retraité remplie les conditions ci-haut ou s'il fait partie des receveurs de l'allocation unique, il sera dans l'obligation de remplir deux formalités.

Formalités à remplir :

ü Formuler une demande sur l'imprimé en 4exemplaires du modèle R11 ;

ü Transmettre celui-ci à la direction provinciale territorialement compétente.

Apres vérification et ratification par l'INSS, cet organisme va passer aux calculs pour préciser au retraité la somme qu'il touchera désormais à titre de pension de retraite.

* ²⁶ Inss.cd