I.2.3. PERSONNES ASSUREES
L'article 2 du décret-loi ci-haut cité stipule
que les personnes assurées sont les travailleurs régis par le
code du travail, les ateliers et les marins. L'ordonnance 72-111 du 21
Septembre 1972 assujettie également les élèves des
écoles professionnelles ou artisanales et les apprenties au
régime de la sécurité sociale.Le conjoint de
l'assuré et les enfants à charge de l'assuré sont
également couverts.
Contrairement au droit belge et français où les
travailleurs indépendants bénéficient du régime de
sécurité sociale au même titre que les salariés, en
droit congolais cela ne pas prévu dans la mesure où la tendance
est à la généralisation du régime de
sécurité sociale.
Il est ainsi souhaitable que le régime de
sécurité sociale soit étendu aux commerçants, aux
cultivateurs, aux libéraux et à toute la population. Vu la
situation [déficit budgétaire chronique] dans laquelle le pays se
trouve encore, cela semble difficile.
I.2.4. RISQUES COUVERTS PAR LA SECURITE SOCIALE
L'organisation internationale du travail OIT en sigle,
prévoit neuf risques devant être couverts par la
sécurité sociale. Voici les neuf risques que prévoit
l'OIT.Voici les neuf risques que prévoit l'OIT :
Ø Des prestations aux familles
Ø Des prestations en cas d'accident du travail ou
maladie professionnelle
Ø Des prestations de vieillesse
Ø Des prestations d'invalidité
Ø Des prestations de survivant
Ø Des indemnités de maladie
Ø Des prestations de maternité
Ø Des prestations de chômage
Ø Des prestations des soins médicaux.
Quant à l'INSS, elle couvre neuf grands risques
repartis en trois branches de la manière suivante :
ü Branche des pensions :
Ø Vieillesse
Ø Invalidité et survivants
ü Branche des risques professionnels :
Ø Accident du travail
Ø Maladie professionnelle
ü Branche des prestations aux familles :
Ø Allocations familiales
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