Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

I.3.3- Autres dispositions (mesures douanières)

Les mesures douanières peuvent également être prises pour stopper l'action des contrefacteurs. Elles concernent les interventions des autorités de douane à titre conservatoire, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Celles-ci sont compétentes pour intercepter et bloquer des marchandises de contrefaçon. Lorsqu'on soupçonne l'importation ou l'exportation imminente de marchandises qui violent les droits, les autorités douanières peuvent faire suspendre la mise en circulation des droits desdites marchandises. L'intervention a généralement lieu à la demande du requérant, mais est envisageable d'office. Ces autorités douanières ne disposent d'aucun pouvoir sur le sort des marchandises ; elles sont uniquement compétentes pour suspendre la mainlevée ou retenir la marchandise. Elles ne sont non plus compétentes pour sanctionner les contrevenants.

II- LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AU CAMEROUN

Le piratage est le fait de reproduire, imiter et commercialiser frauduleusement une oeuvre intellectuelle ou artistique. Le législateur Camerounais a légiféré en matière de droit d'auteur en édictant la loi n° 2000 /11 du 19 décembre 2000. Ce texte vise essentiellement la protection du droit d'auteur. Cependant, l'atteinte de cet objectif parait s'éloigner à la vue de la recrudescence à une vitesse exponentielle du phénomène de piratage. Partant de ce constat, diverses actions sont menées depuis quelques années par le ministère de tutelle avec la mise sur pied des sociétés de gestions collectives de droit d'auteur. Concernant l'art musical, la CMC (Cameroon Music Coorporation) tout d'abord et la SOCAM (Société Camerounaise des Artistes Musiciens) par la suite appuyer par des corporations d'artistes notamment le comité musical de lutte contre la piraterie (CMLCP) de l'artiste musicien PAPILLON. C'est ainsi que, de façon assez régulière, des stocks de supports musicaux contrefaisants sont interceptés dans les rues et détruits publiquement.

II.1- Initiatives en faveur de la lutte

Les observateurs s'accordent sur un fait : malgré les actions menées depuis plusieurs années, le phénomène de la contrefaçon des oeuvres musicales continue de sévir contre les créateurs des oeuvres de l'esprit au Cameroun, et notamment dans le domaine de l'art musical. Jusqu'à présent, le mal est généralement combattu par des opérations coup de poing, des « frappes » ponctuelles. La commission de lutte contre la piraterie de la SOCAM entend frapper un grand coup, cette fois. A en croire ses responsables, la nouvelle approche en matière de lutte est innovante. En effet, la lutte va commencer par une campagne de sensibilisation, destinée aux détaillants de supports, mais aussi aux pirates. La SOCAM planche sur un possible partenariat avec ceux qui « sortiront du maquis », c'est-à-dire ces pirates qui vont se présenter dans ses structures pour avouer qu'ils arrêtent leur activité, lesquels pourront au terme de ce partenariat se voir proposer de vendre plutôt des CD et DVD originaux, afin que tout le monde trouve désormais son compte. Les responsables de la SOCAM annoncent que les pirates obstinés courent le risque sérieux de se retrouver au tribunal, en raison de leur activité persistante de contrefaçon. Dans sa nouvelle approche répressive, la SOCAM a également un oeil rivé sur les technologies de l'information et la communication, dont l'usage à mauvais escient a favorisé l'explosion de la contrefaçon des oeuvres de l'esprit au Cameroun et ailleurs. Les tenanciers de cybercafés sont donc visités et sensibilisés, mais aussi les importateurs de phonogrammes et les câblodistributeurs.