Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

II.3- Dérives de la libéralisation de l'Internet

Sur la toile, on trouve tout ce dont on a besoin et même plus. Le téléchargement par le peer-to-peer ou P2P change la donne de la production, de la valorisation et de la diffusion de la création culturelle sur internet. Contrairement à certaines idées reçues, les spécificités de l'Internet n'en font pas une zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d'auteur. Le P2P est vecteur de copie, de recel illicite de contenus et a pour conséquence de porter atteinte aux intérêts des auteurs définis dans le code de la propriété intellectuelle. Le développement de ce téléchargement sauvage est lié à l'idée d'accès gratuit à l'oeuvre. Le marché de la musique a été infesté par la contrefaçon et les copies illicites. Il en souffre et livre en ce moment l'un de ses plus importants combats. Internet n'est pas illicite par nature, c'est la manière dont on s'en sert qui peut l'être. La numérisation permet aujourd'hui, à partir des sites visités, de ne pas se contenter de la consultation des documents, mais de se les approprier en les ``téléchargeant'', ce qui signifie techniquement importer au moyen des voies téléphoniques, la série numérique des données et la recopier intégralement sur la mémoire de son ordinateur. Ainsi, lorsqu'il s'agit des oeuvres musicales, leurs auteurs ne perçoivent aucune redevance, aucun droit. L'évolution des systèmes ``Peer-to-Peer'' a conduit à la connexion directe des disques durs des utilisateurs entre eux. Cela rend incontrôlable ces oeuvres qui y sont librement exploitées et diffusées, sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits. Et pourtant, toute oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur. Le code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que : « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».

En France par exemple, les téléchargements contraires aux droits d'auteurs sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 180 000 000 FCFA d'amende au titre de contrefaçon depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a augmenté ces peines. Celles-ci passent d'ailleurs à 5 ans de prison et 300 000 000 FCFA d'amende lorsque le délit est commis en bande organisée. C'est sur cette base que les maisons de disques et producteurs de phonogrammes s'appuient pour agir contre les internautes qui téléchargent des oeuvres. En Afrique en général, et au Cameroun en particulier, le droit ne s'applique pas encore sur Internet et le téléchargement de sons n'est pas perçu comme un délit répréhensible.

III- SOCIETE CAMEROUNAISE ET DELIQUESCENCE

DES VALEURS MORALES

Quoi qu'il en soit, il est probable que la démographie galopante, la crise économique et le développement des TIC ne constituent pas une explication suffisante à la recrudescence de la piraterie des oeuvres musicales au Cameroun. Il convient de rechercher plutôt l'explication de ce phénomène dans la société globale. Ce phénomène est donc davantage imputable à des comportements dépourvus en grande partie ou totalement de motivations commerciales. Le Cameroun demeure une terre fertile où la piraterie prospère aisément, enrichie par une crise des mentalités, des responsabilités et des structures. La crise des valeurs morales est l'un des traits caractéristiques de la société camerounaise aujourd'hui. Cette crise, de grande ampleur, est généralisée ou multidimensionnelle et s'exprime à travers la forte montée des comportements anormaux dans la société. Aucune dimension de la vie sociale n'est épargnée par elle. Ainsi, c'est la raison pour laquelle nous convenons avec ELA, J-M. que : « Il est intéressant de pénétrer dans les arrière-cours de cette société qui, au-delà de son visage officiel, cache une réalité plus profonde »^183(*), afin de comprendre les raisons qui expliquent la vitalité de la piraterie des oeuvres musicales.

D'après son étymologie, le terme crise est un mot qui résulte du vocabulaire de la médecine. Il est issu du lexème grec ``Krisis'', qui veut dire ``étape décisive'', ``moment critique''. Ses sources latines sont davantage explicites. Ici, ``Crisis'' signifie : « phase décisive d'une maladie »^184(*). La crise serait ainsi une étape cardinale dans le développement d'une pathologie. Ladite étape serait, elle-même une période déterminante pour l'issue que connaîtrait l'évolution de la maladie en question. Appliqué au domaine social, le terme crise est usité pour faire référence à un moment de dysfonctionnement, de difficultés majeures, de turbulences, de tensions ou encore de conflits. De manière générale, cette crise engendre une série de déséquilibres, de troubles ou de « malheurs sociaux ». Le terme crise est polysémique. Au niveau médical, on parle de crise cardiaque, de crise d'épilepsie, de crise paludéenne, etc. On a également des crises d'ordre culturel, familial, scolaire, politique, économique, etc. L'étendue de la crise qui accable actuellement la société camerounaise est bien grande et mérite que l'on s'y attarde, car la tricherie, le faux et usage du faux, la corruption, la délinquance généralisée, ainsi que d'autres comportements déviants « ont été intégrés au modèle de personnalité du camerounais et constituent désormais des éléments indissociables de la mentalité de celui-ci »^185(*). (NGA NDONGO, 1993). L'heure est à l'inquiétude, à l'incertitude et même au désespoir car, relève une fois de plus NGA NDONGO, V. : 

Tout cela engendre une situation anomique et de relâchement de la pression collective se traduisant par une indiscipline caractérisée, l'affaiblissement de la norme et de la hiérarchisation sociale, l'instauration d'une véritable jungle sociale où la force prime le droit. La société n'est pas loin d'être comparée à une abbaye de Thélème où chacun fait ce qui lui plaît, avec la complicité de ses semblables ou contre le gré et les intérêts de ceux-ci. ^186(*)

Les répercussions d'une telle situation s'observent quotidiennement et se traduisent par une multitude de phénomènes qui illustrent bien l'importance de la pathologie de la société camerounaise.

* ¹⁸³. ELA, J-M., Restituer l'histoire aux sociétés africaines. Promouvoir les sciences sociales en Afrique noire, Paris, l'Harmattan, 1994, p.33.

* ¹⁸⁴. ANKOUN, A. et ANSART, P., op.cit., p.112.

* ¹⁸⁵. NGA NDONGO, V., op.cit., p.206.

* ¹⁸⁶ Idem, p.207.