Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

II.1- Le développement des TIC

Depuis quelques années, l'émergence du réseau Internet est venue jeter un pavé dans la mare du domaine du droit d'auteur et des droits voisins. Nouveau médium, Internet a révolutionné les habitudes, bouleversé les pratiques quotidiennes et brisé les frontières entre les peuples et les nations. En très peu de temps, les Technologies de l'information et de la communication sont devenues des outils incontournables des échanges internationaux. Pour Castells Manuel : « L'état social contemporain est défini par un nouveau mode de développement, qui remplace les deux modes de développement antérieurs (agraire, puis industriel) et qui est le mode de développement informationnel »^178(*). Le mode de développement informationnel prend donc, dans l'univers conceptuel de la sociologie, la place de la société post-industrielle développée par Daniel BELL (l'auteur le critique dans les pages 289 et suivantes) et par Alain Touraine.

Toutefois, l'avènement de l'Internet, quoique apprécié à sa juste valeur, ne suscite pas moins de nouveaux problèmes, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l'industrie culturelle. Selon CHION, M. :

Aucun art traditionnel n'a été autant bouleversé, dans sa nature et dans ses modes de pratique et de communication, par les nouveaux médias et par les technologies d'enregistrement, de retransmission et de synthèse que ne l'a été la musique.^179(*)

II.2- Libéralisation de l'Internet

Avec l'avènement de ce qui est convenu d'être appelé aujourd'hui les technologies de l'Information et de la Communication, et plus avec précisément le passage à la société dite de l'information grâce à l'accélération des performances technologiques de ces dernières années, de nombreux auteurs parlent d'une « véritable révolution »^180(*). L'essor que connaissent les TIC dépasse largement le secteur musical. L'électronique et l'informatique constituent ce que nous considérons comme un phénomène universel et globalisant. Réalité universelle, le développement informatique qui a pris ses racines dans les années 1960 a connu une véritable explosion dans les années 1990. L'internet est né, s'est démocratisé et a banni les frontières matérielles en permettant un accès quasi instantané à des informations ou à des particuliers en provenance de l'autre bout de la terre. COLANTONIO, F. pense à ce sujet que : « L'Internet s'est indéniablement répandu et constitue désormais un moyen de communication comparable au téléphone ou au courrier postal »^181(*). Internet offre à ses utilisateurs plusieurs facilités : facilité de conservation des données ou des oeuvres, facilité de consultation (l'informatique permet d'accéder instantanément à un mot ou à une phrase - le titre d'une chanson, par exemple - parmi plusieurs milliers de pages), facilité de reproduction ou de duplication à l'identique sur un nouveau support. Des tâches qui s'avèrent aujourd'hui aisées, alors qu'elles supposaient autrefois un travail long et fastidieux. Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n'a semblé aussi facile que sur l'Internet. D'un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement gratuitement. Dans le même ordre d'idées, DUSSOLIER, S. souligne que :

La numérisation et la mise en réseau d'oeuvres est désormais à la portée de tout un chacun qui peut devenir du jour au lendemain un éditeur de contenus informationnels et culturels. La copie est facile, rapide, de bonne qualité et sa communication est potentiellement mondiale et illimitée.^182(*)

Une telle assertion montre bien les raisons pour lesquelles le marché de la musique est florissant et a été infesté par la contrefaçon et les copies illicites. S'il est clair que la piraterie n'est pas un phénomène récent, il faut dire que le marché de la musique est dans une situation assez complexe, car devant livrer, à l'heure de l'Internet, l'un de ses plus grands combats. Internet est donc un important vecteur de communication. Le développement des technologies de l'information et la communication et l'utilisation de masse des oeuvres musicales rend particulièrement difficile un contrôle individuel par les producteurs, d'exploitations toujours plus nombreuses et variées de leurs phonogrammes (radiodiffusion, transmission par satellite ou par câble.....).

Grâce à l'essor des technologies de reproduction et de communication de masse, les oeuvres musicales et les prestations des artistes sont instantanément disponibles dans le monde entier. La disponibilité des oeuvres et des prestations, ainsi que celle du matériel de reproduction bon marché ont permis à des individus sans foi ni loi de mettre tout leur génie dans la spoliation des droits des créateurs et artistes. Il s'agit des pirates dont les activités s'affichent à l'échelle planétaire, avec une prédilection pour le continent africain.

* ¹⁷⁸. Castells Manuel, L'ère de l'informatique - Tome 1, La société en réseau, Paris, Editions Fayard, 1998, 613p, p.43.

* ¹⁷⁹. CHION, M., Musiques, médias et technologies, Collection Dominos, n°45, Evreux, Flammarion, 1994, avant-propos.

* ¹⁸⁰. P. GRABOSKY, « Computer crime in a borderless world », Annales Internationales de Criminologie, vol. 38-1/2, 2000, p.87.

* ¹⁸¹. Fréderic COLANTONIO, op.cit., p.28.

* ¹⁸². DUSSOLIER, S., Internet et droit d'auteur, in Actualité du droit des technologies de l'information et de la communication, Commission Université-Palais, formation permanente CUP, février 2001, vol.45, p.165.