Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

CHAPITRE I

APPROCHE GLOBALE DU DROIT D'AUTEUR

« Le droit d'auteur est le salaire de l'auteur »

Leitmotiv de la SABAM (Société des Auteurs Belge[s] - Belgische Auteurs Maatschappij), in A.N., SABAM, Au service de l'auteur, brochure éditée par le service des Relations Publiques de la SABAM, première page.

I-DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans cette partie, il ne s'agit aucunement de nous étendre sur les arcanes des développements juridiques. Notre souci est simplement, à travers cette vision condensée sur les concepts de propriété intellectuelle et de droit d'auteur qui sont proposés, de procéder à une approche transversale de la matière, dans le but de lever l'équivoque sur certains aspects complexes de la discipline. Le but ultime étant de permettre une meilleure compréhension et un approfondissement du phénomène de la piraterie ou de la contrefaçon des oeuvres musicales. Les prolégomènes de ce premier chapitre de notre travail sont nécessaires à la bonne compréhension du propos qui va suivre. Par les précisions sémantiques et contextuelles qu'ils établissent, ils vont permettre de situer à la fois l'enjeu et la complexité du droit d'auteur entendu au sens juridique.

I.1- Evolution historique de la propriété intellectuelle et des droits qui en découlent

L'évolution conceptuelle de la propriété intellectuelle et des droits y afférents s'est faite en deux principaux temps. Pendant l'antiquité, on note une absence de reconnaissance juridique de la propriété intellectuelle et des droits qui en découlent. En effet, le pragmatisme des besoins sociaux, couplé avec le caractère matérialiste de la vie à cette époque, justifient l'absence des droits octroyés à l'auteur sur son oeuvre. Ce n'est pas parce que l'on a refusé à cette époque de concéder de tels droits à l'auteur, mais simplement parce qu'on en voyait pas l'utilité. Par ailleurs, dans ces temps reculés, où l'autorité supra-naturelle pesait de tout son poids sur l'organisation de la vie humaine, l'homme était considéré comme le traducteur d'une volonté supérieure ; sa tâche artistique était dès lors plutôt perçue comme la simple matérialisation des injonctions divines. Ainsi, comme le pense BERENBOOM, « les artistes n'avaient pas besoin de protection car leur talent était au service, non des hommes, mais du pouvoir, des puissances divines (et, surtout, leurs représentants sur terre) »^112(*). Cette première période précède donc toute reconnaissance et toute protection en matière de création d'oeuvres de l'esprit. Il faut attendre la Révolution française pour voir la notion de propriété intellectuelle faire son apparition. A cette période, naissent des formes de protection, diversement reconnues et mises en place, notamment à travers la forme du privilège accordé par le Prince^113(*). Au travers d'une longue réflexion sur le concept même et sur les évolutions corollaires liées aux débats qui lui sont dévolus, l'existence de la propriété intellectuelle est finalement reconnue, instituée et consacrée.

* ¹¹². BERENBOOM, A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins - Deuxième édition, De Boeck & Larcier, 1997, p.33.

* ¹¹³. Lire à ce sujet, DE BORCHGRAVE, J., L'évolution historique du droit d'auteur, Bruxelles, Larcier, 1916, spécialement pp.11 et suite.