Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

VII.1- Champ social

Dans tout processus de recherche, il n'est pas possible de faire des mesures ou des observations sur l'ensemble des objets ou des personnes concernées par le sujet ; il est nécessaire d'en extraire un échantillon, c'est-à-dire choisir, selon des critères définis à l'avance, un certain nombre d'individus parmi les individus composant un ensemble défini, afin de réaliser sur eux des mesures ou des observations qui permettront de généraliser les résultats à l'ensemble premier. Par champ social donc, nous entendons définir précisément la population cible de notre recherche. Celle-ci est un ensemble indifférencié des éléments parmi lesquels seront choisis ceux sur qui s'effectueront les observations. C'est en son sein que sera tiré notre échantillon, défini comme étant « une portion représentative de l'ensemble de cette population, un spécimen » ^111(*) de cette population, qui servira de support à l'étude que nous réalisons. Notre population cible est constituée des vendeurs de CD et DVD de contrefaçon, des personnes qui pratiquent le téléchargement des sons et sonneries, des artistes-musiciens, des producteurs et distributeurs d'oeuvres musicales, des consommateurs d'oeuvres pirates ou contrefaisantes, des autorités et autres personnes ressources dans la protection du droit d'auteur et des droits voisins.

VIII - Plan de l'étude

Ce travail est structuré en deux principales parties : la première propose une approche globale du droit d'auteur et une présentation des modes opératoires de la piraterie des oeuvres musicales à Yaoundé. A travers cette approche globale du droit d'auteur (Chapitre I), notre souci est de clarifier les notions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle (I) en dégageant leur évolution historique (I.1) et leur lien (I.2). Il s'agit en outre, de déterminer les différentes composantes du droit d'auteur (I.3), puis de s'intéresser spécifiquement sur les droits voisins (I.4). Après tout cela, il nous semble judicieux de montrer ce qui fait la spécificité des oeuvres musicales (II), notamment en présentant leurs caractéristiques générales (II.1) et les différentes atteintes qui leur sont portées (II.2). Après la présentation de ces principes généraux du droit d'auteur, il semble important de dérouler les modes opératoires de la piraterie des oeuvres musicales (Chapitre II), qui nous amènent à faire une incursion dans l'univers de la piraterie à Yaoundé en essayant de saisir les contours de la pratique de cette activité. Cette première partie constitue le préalable nécessaire à la bonne appréhension de la seconde partie du travail, qui insiste sur les facteurs explicatifs et l'impact de la piraterie des oeuvres musicales à Yaoundé.

Cette optique analytique englobe d'abord la détermination de quelques facteurs qui expliquent la vitalité de la piraterie (Chapitre I), notamment la démographie galopante (I), la récession économique des années 80 (II), le développement des TIC et la crise des valeurs morales (III). Ensuite, l'impact de la piraterie sont relevés, à travers la portée antinomique du phénomène (Chapitre II), qui se décline sous les deux aspects que sont : sa portée positive (I) et ses effets pervers (II). Enfin, l'aperçu général de l'organisation juridique du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi que leur protection au Cameroun (Chapitre III) sont présentés. Le cadre juridique (I) pourtant bien étoffé, souffre de la difficulté de son application effective et nous amène à nous interroger sur l'efficacité de la lutte contre ce phénomène (II).

PREMIERE PARTIE

APPROCHE GLOBALE DU DROIT D'AUTEUR ET

MODES OPERATOIRES DE LA PIRATERIE AU CAMEROUN

* ¹¹¹. AKTOUF, Omar, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations. Une introduction à la démarche classique et une critique. Montréal, Les Presses de l'Université du Québec, 1987, p.72. Version numérique disponible sur le Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm