Le droit de l'environnement et les conflits armés

PREMIER CHAPITRE

L'ENVIRONNEMENT ET LES CONFLITS ARMES

Contrairement aux conflits armés, peu de situations mettent les personnes et l'environnement en danger. Lorsqu'un conflit éclate, le premier impératif est de sauver des vies et réduire les souffrances humaines. L'accent est mis sur les besoins humains immédiats et à court terme. Les préoccupations environnementales sont reléguées au second plan.

Néanmoins, quand bien même il pourrait paraître normal que les préoccupations environnementales ne constituent pas une priorité en temps de guerre et de crise humaine, la forte dépendance sur l'environnement et les ressources naturelles de la plupart des communautés africaines et celles d'autres régions des pays en développement prouve au contraire que l'environnement doit demeurer une priorité^30(*). De ce fait, le seul but légitime que les belligérants doivent se proposer durant la guerre ou le conflit est l'affaiblissement de l'ennemi, comme l'indique la déclaration de Saint Peters bourg de 1868 ; mais non s'apprendre à l'environnement.

De nos jours, les belligérants ne cherchent non plus à atteindre, à blesser, à tuer, à décimer ou à détruire l'adversaire, mais bien à le faire disparaître, sans pour autant ménager un certain équilibre entre les nécessités militaires et l'humanité. Ce qui conduit à penser que les dégâts de conflits s'étendent bien au-delà des atteintes à la population. L'environnement est aussi concerné et touché. Il en sort souvent victime, avec des effets néfastes et des conséquences désastreuses (SECTION II). De quoi se demander la relation ou la cohabitation des conflits armés et de l'environnement (SECTION I).

SECTION I. L'ENVIRONNEMENT ET LES CONFLITS ARMES

L'environnement est une partie de l'univers où, selon nos connaissances actuelles, se concentre toute forme de vie^31(*). Il est un ensemble de milieux d'influences -milieux humains, naturels, économiques- qui agissent sur l'individu à tous les instants de sa vie quotidienne et détermine en grande partie son comportement dans toutes les dimensions de l'être^32(*). L'environnement constitue pour l'homme un cadre idéal qui définit ses conditions matérielles de vie: il définit les relations économiques et vitales des groupes sociaux, créant au même moment des conflits entre ceux-ci parce qu'ayant chacun un intérêt particulier à sauvegarder. En conséquence, l'environnement devient un facteur des conflits (§I), de sorte à créer une dépendance ou un cercle vicieux du conflit, de la dégradation de l'environnement et de la pauvreté (§II), parce que ne profitant qu'aux forts.

§I. L'ENVIRONNEMENT COMME FACTEUR DES CONFLITS ARMES

Les conflits armés sont avant tout des drames humains. Mais, ils entretiennent une relation complexe avec l'environnement, qu'il ne faut pas sous estimer. Parfois, des questions environnementales d'accès aux ressources en sont, au moins partiellement, la cause^33(*).

En 2007, 67 des 328 conflits recensés dans le monde (d'intensité variable) sont liés aux ressources naturelles (A) qui, par la suite, servent au financement des conflits (B).

A. L'environnement : Elément déclencheur de conflits

En amont des conflits armés, l'environnement est également évoqué parmi les causes de déclenchement de ceux-ci. Les groupes armés ou belligérants cherchent à avoir une main mise sur les ressources naturelles ou mieux encore se créent le plus souvent dans des pays en forte concentration minérale. C'est dans cette perspective que Nissé Mughendi écrit : « Les pays ayant sur leur territoire le plus de richesses naturelles-pétrole, or, cuivre, diamant, etc.-sont aussi les plus pauvres et surtout les plus instables politiquement suite à la convoitise de ces ressources.»^34(*)

Ainsi, au XXe siècle, de nombreux coups d'Etat sont liés à des enjeux pétroliers -en Iran contre Mossadegh- ou miniers -au Chili contre Allende^35(*). De nombreuses guerres civiles trouvent leurs origines dans des tensions autour des problèmes d'accès à la terre, entre éleveurs et agriculteurs comme au Rwanda en 1994, d'accès à l'eau comme au Soudan dans les années 1980. Dans ce sens, il existe une corrélation très forte entre l'état de l'environnement et le conflit. La nature est la cause du déclenchement de conflits politico-économiques.

En RDC par exemple, les principales causes du conflit sont les richesses naturelles, immenses et variées (or, diamant, cobalt, hydrocarbures, coltan, uranium, niobium, bois, ivoire, étendue de terre, hydrographie). Pour le Groupe d'experts du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans un rapport publié en Avril 2001, les principaux motifs du conflit en RDC sont devenus l'accès à cinq ressources minérales de première importance : colombotantalite ou coltan, diamant, cuivre, cobalt et or^36(*) . Sont aussi concernés, le secteur du bois et des produits agro-industriels comme le café, le thé et la papaïne^37(*).

L'agression américaine en Irak en 2004 sous le régime de G. W. Bush n'avait d'autres motivations que l'accès libre aux ressources naturelles, notamment le pétrole. Il en est de même de la tension politique en Libye, en 2011, dite « révolution libyenne ». Les pays occidentaux, notamment la France de Sarkozy, ont eu une vision cachée motivée par l'accès au pétrole.

De ce qui précède, il peut être affirmé que les grands conflits armés à quelques exceptions près, sont motivés par la convoitise des ressources naturelles.

L'environnement comme facteur aggravant ou comme cause des conflits armés fait aujourd'hui objet de plusieurs études. Depuis le début des années 90, les travaux sur la rareté des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement comme sources de conflits armés et d'insécurité se sont amplifiés et ont donné lieu à quatre écoles^38(*) de pensée :

1. Selon l' « Ecole américaine », représentée par Arthur Westing, les ressources naturelles, les changements environnementaux et la diminution des ressources contribuent pour beaucoup à l'émergence des conflits armés.

Si l'environnement peut être une des sources des conflits armés, il ne doit pas directement être considéré comme élément de base de tous les conflits qui peuvent intervenir. D'autres facteurs peuvent être avancés comme l'indique le Groupe de Toronto. L'on comprend bien que cette école américaine est bien constituée des environnementalistes pensionnés ; et ne doit que lier les conflits aux ressources environnementales, surtout, après n'avoir analysé que les conflits dans les pays en forte densité minérale.

2. Pour le « Groupe de Toronto », conduit par Thomas Homer Dixon, la rareté des ressources renouvelables (eau douce, terres, forêts, etc.) et des ressources non renouvelables (or, diamant, cuivre, etc.) à elle seule n'est pas source de conflit, mais doivent aussi entrer en jeu des facteurs sociaux tels que les mouvements de populations, les clivages sociaux, la faiblesse des institutions, les stress politiques et économiques, créant et renforçant la pauvreté et l'insécurité.

Il est tout à fait vrai de dire que seules les ressources naturelles ne peuvent être à la base des conflits. Si nous prenons l'exemple de la Somalie, constatons que les mouvements armés ne disposent pas sur les territoires qu'ils occupent de ressources susceptibles de donner lieu à une activité militaire comparativement, par exemple à la RDC. La faiblesse des institutions, les stress politiques et économiques entrent de plus en jeu. Il manque à cette école la précision sur la cause de plusieurs conflits armés.

3. L' « Ecole de Suisse » composée des chercheurs du Swiss Federal Institutte of Technology (Zurich) et de la Swiss Peace Fondation (Berne), dans le cadre du projet ENCOP (Environment and Project) argue que les principales causes des conflits armés tiennent essentiellement à des facteurs ethnico-politiques, les migrations régionales et transfrontières, les facteurs démographiques, l'accès aux eaux internationales et aux bassins fluviaux, ainsi qu'à l'exploitation néocoloniale des ressources.

Généraliste, cette école essaye de toucher à tout pour discerner les causes des conflits dans le monde. Elle rejoint en quelque sorte l'école ou le Groupe de Toronto.

4. Contrairement aux précédents, le « Groupe d'Oslo », comprenant les chercheurs de l'International Peace Research Institute (PRIO), utilise des méthodes statistiques et des études de cas pour fournir une description des distributions géographiques et diachroniques des cas les plus fréquents des conflits environnementaux. Pour ces chercheurs, les variables écologiques et sociopolitiques se combinent dans des proportions variables pour se trouver à la racine des conflits.

De par toutes ces théories, le constat est que toutes mettent, de près ou de loin, l'environnement et les ressources naturelles en amont de conflits armés, malgré l'existence d'autres facteurs. Ceux-ci sont à la base au moins, de la plupart des conflits.

* ³⁰ Cf. KOFI ANNAN, Introduction : les conflits armés et l'environnement, HCR, Paris, 2001, p.2.

* ³¹ Cf. A. KISS, Droit international de l'environnement, op.cit., p.13.

* ³² A. MUNANGA et R. NGOMPER, Guerre et problèmes de l'environnement en Afrique : Cas de la RDC, Développement et Coopération, n°3, Mai-Juin 2002, p.20.

* ³³ http://www.googleplanet.info/societé/conflits.

* ³⁴ N.NZEREKA MUGHENDI, Les déterminants de la paix et de la guerre au Congo Zaïre, CECRI, Bruxelles, 2011, p295.

* ³⁵ A. MUNANGA et R. NGOMPER, op.cit., p.21

* ³⁶ ONU, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, NU, S/2001/357, 12 avril 2001.

* ³⁷ M. ALIOU BARRY,op.cit., p.199.

* ³⁸ http://developpementdurable.revues.org/3365