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Le droit de l'environnement et les conflits armés

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par Karim KARIM KAPITENE
Université Catholique du Graben Butembo - Licence en faculté de droit public 2012
  

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B. L'environnement : Source de financement des conflits armés

Si la viabilité intrinsèque de l'Etat ne concerne que lui-même, la viabilité intérieure de l'Etat (son rôle dans la société) fait intervenir deux autres catégories d'acteurs : la population et l'entreprise, avec qui il partage et / ou dispute notamment les mêmes ressources. Une explication largement rependue des guerres dans le Tiers monde, y compris en RDC, est celle qui se focalise, selon Nissé Nzereka Mughendi, sur les motivations économiques, sur le rôle des économies de guerre, même si celles-ci s'enchevêtrent avec d'autres facteurs de conflictualité39(*). Les belligérants activent, pour satisfaire à cette exigence économique, les mécanismes de pillage des ressources de territoires qu'ils occupent.

Le pillage des ressources naturelles et l'exploitation de l'environnement alimentent de nombreuses guerres. Les pierres précieuses ont servi à financer les conflits en Birmanie, en Sierra Leone, au Liberia, en RDC,... Elles ont fourni environ quatre milliards de dollars aux rebelles de l'UNITA en Angola, entre 1992 et 2001 ; le trafic de bois a rapporté aux Khmers rouges 240 millions de dollars par an dans les années 199040(*).

Dans son article consacré au rôle des ressources minérales dans les guerres et violences au Kivu, Pierre Jacquemot montre comment les conflits récents au Kivu ont conduit à une criminalisation de la société rurale faite de désordre et d'insécurité. Durant la progression de l'AFDL, note-t-il, « les zones occupées ont été systématiquement dépouillées de leurs ressources pour financer la guerre (...). Leurs activités ne sont pas seulement limitées à l'exploitation et l'exportation minières, mais ont concerné aussi l'importation de produits pétroliers et d'autres biens, servant à acheter armes et munitions pour poursuivre le combat au Congo »41(*). La persistance de l'insécurité devient l'occasion propice d'enrichissement et l'exploitation maximale des ressources naturelles comme étant la finalité.

De par le comportement qu'affichent les belligérants sur le territoire occupé, Roger Kasereka Mwanawavene conclut : «  il est clair que tous les belligérants n'ont aucun intérêt à ce que cesse le conflit tant que leurs troupes peuvent se déployer dans les zones minières et en tirer profit. Aussi longtemps que des acheteurs sont disposés à participer au trafic des minerais, les groupes militaires n'ont aucune raison de déposer les armes. Les bénéfices dégagés par l'exploitation minière et des réseaux de trafiquants d'armes permettent aux rebelles d'acquérir armements lourds, canons, etc. »42(*) Ce qui prouve à quel point les ressources naturelles financent en grande partie, voire en totalité les conflits armés, entrainant ainsi une surexploitation des ressources.

La surexploitation des ressources naturelles est souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de subsistance qu'à des fins commerciales. Ce qui préjudicie d'une manière ou d'une autre l'environnement, surtout lorsqu'ils doivent, d'après Mamadou Aliou Barry, piller les ressources naturelles des zones où ils combattent pour financer l'achat d'armes43(*). Les ressources naturelles pillées sont vendues à des grandes entreprises multinationales fabriquant des armes qui, par la suite, les redonnent aux belligérants ou financent les activités des ceux-ci afin de profiter des ressources naturelles comme le diamant, le coltan, l'or, le bois, etc.

L'ONG Britanique Global Witness, spécialisée dans la dénonciation des trafics de ressources naturelles et le financement des conflits, a révélé dans un rapport paru en 2008 que le Zimbabwe, par le biais de la société Congolaise pour l'exploitation du bois (SOCEBO), a obtenu 33 millions d'hectares de concession forestières en RDC44(*). Cette même ONG, dans un autre rapport paru en 2010 intitulé « Face à un fusil, que peut-on faire », montre combien les entreprises de télécommunication, notamment NOKIA, SAMSUNG, ALCATEL financent les activités militaires en RDC. Même dans le film, « le sang dans nos potables », il est bien démontré le mécanisme de financement de conflit à l'Est de la RDC par les entreprises multinationales.

Cependant, de par toutes ces enquêtes et ces différents rapports, force est de constater que les ressources naturelles et/ou l'environnement restent une source inévitable, de loin ou de près, des conflits armés qui sévissent de partout dans le monde. Ils font l'objet de convoitise des parties belligérantes impliquées dans tel ou tel autre conflit, qui ne cherchent qu'à en tirer profit et s'en enrichir au détriment de la population de territoire occupé. Leur vie devient de plus en plus précaire.

Dans la quasi-totalité des conflits, l'environnement est surexploité par des belligérants aux fins de financer leurs activités. Mais aussi, à mesure que la population grossit et que la demande des ressources s'accroît, le risque que ces dernières deviennent l'enjeu des conflits augmente. Il en ressort que les ressources naturelles et/ou l'environnement, d'après le Word Watch Institute, motivent, exacerbent et financent les conflits armés45(*).

Tous ces facteurs ont également des conséquences plus générales et des répercussions économiques et sociales qui, à leur tour, ont un impact considérable à long terme sur l'environnement et sur ceux qui en dépendent.

* 39 N. NZEREKA MUGHENDI, op. cit.,p.293.

* 40 Cf. M. ALIOU BARRY, op. cit., p.180.

* 41 Cf. PIERRE JACQUEMOT cité par R.KASEREKA MWANEWAVENE, Dynamiques locales et pressions extérieures dans la conflictualité armée au Nord-Kivu : cas des territoires de Beni-Lubero, Gent, Avril 2010, p.246.

* 42 R. KASEREKA MWANAWAVENE, op. cit., p.247.

* 43Cf. M. ALIOU BARRY, op. cit., p.369.

* 44 Cf. Ibidem

* 45 www. Novethic.fr/l'environnement blessée par les conflits armés.

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