3.2.2. Pour les risques de
conformité aux lois et règlementations
Notons que le non-respect de la loi sur les asbl peut
entraîner la perte de financement ou de subventionnement si ceux-ci
existent du moins, entraînant par conséquent, l'arrêt des
activités de l'asbl. Ensuite, certains financements et certaines
subventions exigent des asbl le respect des lois comptables et/ou des
règles définies dans le contrat de financement ou de
subventionnement car, la conformité à ces lois peut être un
signe quant à l'existence de la fraude ou de vol d'actifs de
l'association.
L'association doit s'assurer des compétences
(connaissances nécessaires et suffisantes) de ses membres en
matière de législation afin d'être à mesure de
répondre aux prescrits légaux. Ces compétences en
matière légale doivent être mises à jour à
travers des participations à des séminaires de mise à
niveau, des formations, des rappels, ... en faveur de tous les membres.
Comme les lois du pays peuvent changer, il faut aussi une
documentation à jour au-delà d'avoir des compétences.
Eviter que les membres de l'association et mêmes ses dirigeants tombent
dans l'ignorance totale des lois et règlementations en vigueur dans le
pays, comme c'était le cas lors de nos enquêtes.
3.2.3. Pour les risques
opérationnels
Le manque du personnel compétent constitue un des
risques opérationnels difficiles à gérer pour les asbl. Il
peut entraîner l'incapacité de l'association à remplir ses
objectifs (financiers, opérationnels, respect des règlements).
Notons que les objectifs d'une association se déclinent au niveau
individuel ; cela suppose que les descriptions de fonctions reprennent les
objectifs individuels (fonction, compétences nécessaires en terme
de diplôme, d'expérience, ...) et une définition des
rôles et responsabilités de chacun (délimiter les champs de
compétences et d'autorité de chacun). Les asbl doivent formaliser
ce processus pour qu'en cas d'absence, de démission ou d'exclusion d'un
membre, donner une description claire des rôles et responsabilités
que le remplaçant serait amener à remplir.
L'évaluation des membres doit également figurer
parmi les priorités d'une asbl dans la mise en place du contrôle
interne efficace. Cette évaluation ne peut se faire que par rapport
à des objectifs assignés aux membres. Le dirigeant de
l'association ou son délégué doivent se mettre d'accord
sur les attentes et les objectifs avec l'ensemble des membres, mais
également avec les bénévoles actifs au sein de
l'association. Le statut de bénévole qu'a un membre ne suppose
pas que l'asbl n'ait pas des objectifs ou attentes particulières
vis-à-vis des bénévoles, seulement que les sanctions ou
les incitants à leur encontre seront plus faibles que pour le
personnel.
Les dirigeants de l'association doivent veiller à ce
qu'en cas d'absence ou de vacance d'un membre, un autre soit capable de
reprendre ses activités. Il est évident que dans des petites
associations, de par leur structure et mode de fonctionnement moins
hiérarchisés, cette manoeuvre est très facile. Toutefois,
en cas d'abandon, d'exclusion ou de départ d'un membre, elles doivent
veiller à ce que ce départ n'entraîne pas une importante
perte de connaissances.
Les obstacles au contrôle interne existent toujours et
sont évalués en fonction des risques. Même si
l'identification des risques est souvent subjective, les asbl doivent prendre
des décisions par rapport à ces risques et l'une des
réponses suivantes peut être donnée lorsque le risque
survient :
· Accepter le risque : ne rien
faire, laisser le risque tel quel ;
· Réduire le risque : mettre
en oeuvre des mesures pour le diminuer ;
· Transférer ou partager le
risque : transférer une partie de la responsabilité
de ce risque à une autre association ou société ;
· Supprimer le risque : faire en
sorte que le risque ne survienne jamais.
En définitive, nous pensons que les asbl de la ville de
Bukavu doivent engager leurs efforts dans la réduction de certains
risques et dans la suppression des autres. Accepter le risque c'est courir le
risque de voir celui-ci revenir et handicaper ainsi le déroulement
normal des activités, voire l'arrêt de celles-ci.
Précisons que les stratégies
présentées ci-dessus ne sont pas exhaustives et l'objectif est de
favoriser la mise en oeuvre de bonnes pratiques du contrôle interne.
Rappelons encore une fois que, l'objectif n'est pas celui d'imposer de
nouvelles règles ou des principes que les asbl doivent mettre en place,
car chaque association a ses réalités et un environnement
spécifique dans lequel elle évolue. Une règle ayant
apporté un succès dans une asbl ne peut être reproduite
intégralement dans une autre évoluant dans un environnement
contraire.
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