Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

1.2.d LA CREATION DE LIEUX DE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Le dialogue social territorial va s'implanter et se développer petit à petit. Il participe à une volonté des décideurs publics et des acteurs de la société au sens large de créer des lieux de dialogue favorisant eux aussi la construction des politiques publiques sur les territoires.

Dans son rapport « Réalité et avenir du dialogue social territorial³⁶ », le CESE³⁷ met ainsi en avant « une volonté propre des acteurs territoriaux » et la « territorialisation des politiques publiques » impulsée par la décentralisation comme éléments explicatifs du développement du DST en France. Un autre aspect n'est pas anodin dans cette évolution. Le dialogue social d'entreprise et la négociation collective entre les partenaires sociaux sont réaffirmés : « le développement du dialogue social territorial n'aurait sans doute pas pris une telle importance sans celui du dialogue social de façon générale, dont la place dans la régulation et la réglementation des rapports sociaux a été renforcée, sous l'impulsion des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. »

Le champ des politiques publiques locales s'élargit et est accompagné par la création de « nouvelles formes stabilisées du dialogue social » (Perrat, 2009). Ils abordent des questions d'emploi et de travail et parfois des enjeux plus larges comme le développement économique et l'aménagement des territoires. Ces lieux marquent leur différence par la présence systématique des partenaires sociaux en leur sein³⁸.

Ce sont l'ensemble de ces évolutions - déconcentration, décentralisation, développement de la gouvernance sur les territoires et volonté de renforcer le dialogue social - qui ont créé un contexte favorable à la création du CISTE, association paritaire de DST.

³⁶ Publié le 07 juillet 2009.

³⁷ Conseil Economique, Social et Environnemental.

³⁸ La présence des partenaires sociaux n'est pas forcément requises dans tous les lieux de dialogue dans les territoires (dialogue civil, dialogue sociétal, dialogue territorial, etc.). Nous reviendrons sur cette particularité dans la 2^ème Partie.

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