1.2.c DE NOUVEAUX LIEUX DE REGULATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
SUR LES TERRITOIRES
La décentralisation accompagnée des nouvelles
demandes de dialogue au niveau local va faire émerger un processus de
territorialisation. C'est ainsi qu'une multiplicité de lieux de dialogue
institutionnalisé sont créés et avec eux le principe de
gouvernance des territoires qui prend son plein essor.
La gouvernance peut être définie comme «
l'ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou
non, par lequel les acteurs concernés participent à la
décision et à la mise en oeuvre des actions publiques. Ces
règles et ces processus, comme les décisions qui en
découlent, sont le résultat d'une négociation constante
entre les multiples acteurs impliqués. Cette négociation, en plus
d'orienter les décisions et les actions, facilite le partage de la
responsabilité entre l'ensemble des acteurs impliqués,
possédant chacun une certaine forme de pouvoir. »35
Le développement des pratiques de gouvernance dans les
territoires est intimement lié au processus de transfert de
compétences de l'Etat vers les collectivités locales. Quand la
déconcentration n'était que l'application de décisions
hiérarchiques, avec en haut de la pyramide l'Etat, la
décentralisation contient une dimension d'élaboration plus ou
moins partagée des politiques publiques aux différents
échelons. L'étape suivante est le processus de territorialisation
que décrit Jacques Perrat (2007). Pour lui, la territorialisation
transforme l'action publique pour la placer sur le « mode de la
gouvernance ». Des « lieux stabilisés » de dialogue et de
concertation entre les acteurs d'un territoire sont consacrés. Ils
doivent permettre d'aider les décideurs publics dans la construction des
politiques locales en prenant en compte divers avis d'acteurs publics et/ou
privés du territoire en question (Jacques Perrat, 2007).
Si le développement de la gouvernance vise à une
meilleure prise en compte des besoins et intérêts locaux, ce mode
de gouvernement est ambigu pour plusieurs raisons. Les lieux
institutionnalisés de gouvernance sur les territoires posent question
quant à leur composition et notamment sur la
représentativité des personnes morales ou physiques qui y
siègent. La gouvernance sur les territoires peut également
être considérée comme un outil de communication permettant
d'accroître l'acceptabilité des politiques publiques, le pouvoir
de décision restant souvent entre les mains des seuls élus.
Il n'empêche que se développent de nouveaux modes
de régulation socio-économique avec le développement de la
gouvernance sur les territoires. La territorialisation n'induit « pas
35 Cahier de recherche en politiques appliquées
Vol. IV, Numéro 3, Automne 2012
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seulement un changement d'échelle mais aussi un
changement de nature de l'intervention et de la coordination des acteurs
concernés » (Perrat, 2007).
La création de ces lieux de dialogue dans les
territoires englobe les instances de DST dont l'émergence est
directement liée à ce développement des pratiques de
gouvernance sur les territoires.
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