2.3 UNE ASSOCIATION PARITAIRE REGIONALE DE L'ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
2.3.a LES INSTANCES DE DISCUSSION ET DE DECISION
? L'ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale (AG) a lieu tous
les 2 ans. Les représentants des organisations syndicales titulaires et
suppléants du CISTE y sont désignés.
? LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le CISTE est composé d'un Conseil d'Administration.
C'est l'instance décisionnelle de la structure qui peut s'appuyer sur
des propositions formulées par le bureau.
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Ainsi, l'article 4 des statuts de l'association stipule que
« Le Conseil d'Administration décidera des axes de travail et
des modalités d'opérationnalisation ou d'expérimentation
du CISTE. Il pourra s'appuyer sur les avis et travaux du Comité
d'Orientation ». Par ailleurs, le CA désigne le bureau.
La composition du CA a connu plusieurs évolutions avec
notamment le retrait de certaines organisations syndicales. Ne sont plus
présentes au CA :
- Le MEDEF - La FRSEA - FO
- La CFTC
En 2013, l'USGERES a changé de statuts et a adopté
une nouvelle dénomination (UDES). Dès lors en 2013, on retrouve
au CA 3 organisations patronales dans un premier collège :
- La CGPME - L'UDES - L'UPAR
Et 4 organisations salariales dans l'autre collège :
- La CFDT
- La CFE CGC
- La CGT - L'UNSA
? LE BUREAU
Le CA désigne le bureau qui est composé de :
- Un président et un vice-président de
l'association - Un secrétaire et un vice-secrétaire
- Un trésorier et un vice-trésorier
Suite au CA de juillet 2013, la présidence autrefois
assurée par la CGPME l'est aujourd'hui par la CFDT.
Chaque mandat a une durée de 2 ans. Un point important
dans la désignation du bureau est l'obligation d'alternance qui est
fixé dans les statuts de l'association41. Le bureau a pour
rôle d'informer et de proposer des orientations stratégiques au
Conseil d'Administration.
Par exemple, si pendant un premier mandat la présidence
du CISTE est assurée par un représentant du collège
employeurs et la vice-présidence par un représentant du
collège salarié, le second mandat verra automatiquement un
représentant du collège salarié à la
présidence et un représentant du collège employeur
à la vice-présidence.
Ce fonctionnement est similaire pour les autres mandats du
CISTE.
41 Article 9 : Fonctionnement. « Chaque
fonction est exercée alternativement par un représentant des
organisations d'employeurs et de salariés ».
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? LE COMITE D'ORIENTATION
Le CISTE dépendant en grande partie de financements
publics, un Comité d'Orientation a été créé.
Il est composé du CA et de représentants de l'Etat et de la
Région. Son rôle est d'évaluer les actions et d'être
force de propositions sur la réalisation des projets. Ses avis sont
ensuite débattus lors des CA.
? LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Pour faire vivre la structure et la dynamique d'innovation
voulue lors de la création du CISTE, pour la bonne réalisation
des projets et actions décidés par le CA, des commissions de
travail sont ponctuellement mises en place. Leur composition varie selon les
projets et les thématiques abordées. On y retrouve des
élus du CISTE ainsi que certains acteurs socio-économiques
concernés par le projet en question.
A ce jour, quatre commissions de travail ou comités de
pilotage (COPIL) sont actifs. Ils portent sur les actions suivantes :
- Le travail saisonnier
- Le dialogue social dans les Très Petites Entreprises
(TPE) et Petites et Moyennes
Entreprises (PME)
- Les projets de l'ORDS
- L'IDST
? L'EQUIPE SALARIEE
Pour mener à bien ses actions et accompagner
l'investissement des membres du CA, le CISTE emploie une équipe de
quatre personnes. Une directrice, 2 une chargées de projet, et une
secrétaire comptable. C'est cette équipe salariée que j'ai
intégré en qualité de stagiaire.
? ORGANIGRAMME
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Organigramme du CISTE42
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